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Le Quebec Community Groups Network juge « antidémocratique » le projet de loi 96

Marlene Jennings parle devant une assemblée en levant le doigt.

Marlene Jennings est la porte-parole de l'organisme Quebec Community Groups Network.

Photo : The Canadian Press / Tom Hanson

La Presse canadienne

Le projet de loi 96 brime les droits des anglophones tout en menaçant la paix sociale et linguistique, selon le Quebec Community Groups Network (QCGN), qui réclame son retrait pur et simple.

L'organisme de défense des droits des anglophones participait mardi à la consultation menée à l'Assemblée nationale sur le projet de loi 96, parrainé par le ministre responsable Simon Jolin-Barrette, qui propose une vaste réforme de la Charte de la langue française.

Dans un mémoire volumineux d'une cinquantaine de pages, le QCGN taille en pièces le projet de loi 96, un document législatif aux motifs politiques douteux, antidémocratique et représentant une menace pour les droits fondamentaux de la communauté anglophone, qui en conclut qu'elle n'est pas la bienvenue au Québec dans ce contexte.

Le projet de loi 96 n'est rien de moins que le plus grand bouleversement de l'ordre juridique du Québec depuis la Révolution tranquille, a fait valoir la porte-parole de l'organisme, Marlene Jennings. Celle-ci a mené récemment en parallèle sa propre consultation sur le sujet et a reçu 26 mémoires, annexés à son propre mémoire.

Sa lecture du projet de loi 96 lui fait croire que le gouvernement Legault s'apprête à restreindre l'accès des anglophones aux services publics, y compris les services de santé et les services municipaux, de même qu'à réduire l'accès à la justice en anglais, à l'école primaire, secondaire et au cégep en anglais. La législation à venir est aussi de nature à nuire à la communauté des affaires, selon le groupe.

Si le gouvernement refuse de retirer son projet de loi, il devrait à tout le moins, selon les vœux de l'organisme, renoncer à recourir à la disposition de dérogation, car la future loi brimera ainsi les citoyens du droit de demander réparation auprès des tribunaux lorsque leurs libertés fondamentales et leurs droits légaux sont menacés.

L'organisme, qui a participé à la consultation par visioconférence, estime par ailleurs que le souhait du gouvernement de voir la nation québécoise et sa seule langue officielle reconnues explicitement dans la Constitution canadienne devrait passer le test des tribunaux, par le biais d'un renvoi à la Cour d'appel du Québec.

Le QCGN ne partage pas l'avis du gouvernement selon lequel le français subit un net recul au Québec, d'où l'importance de mieux l'encadrer sur le plan législatif. Le français est toujours en bonne posture au Québec, selon lui.

Un autre porte-parole du groupe, l'ex-ministre libéral Clifford Lincoln, a qualifié l'approche gouvernementale de coercitive, négative.

La Société Saint-Jean-Baptiste

À l'autre bout du spectre politique, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) est venue réclamer que la loi 101 s'applique également au cégep, et pas seulement au primaire et au secondaire comme c'est le cas actuellement, où l'enseignement en anglais est réservé aux enfants dont au moins un des parents a fréquenté l'école anglaise.

La SSJB demande par ailleurs au gouvernement de renoncer à son projet d'agrandir le collège anglophone Dawson, au coût de 100 millions de dollars, et à son autre projet d'agrandir l'Université McGill.

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