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Arrestations abusives : la GRC face à ses torts

Des dizaines de membres de la GRC sont réunis, vêtus de l'habit officiel.

Dans près de la moitié de ses 168 enquêtes, la commission n’était pas d’accord avec les conclusions initiales de la GRC.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Mauvaise gestion de plaintes pour agression sexuelle, arrestations sans motifs raisonnables… la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) constate des ratés dans le corps policier. Dans près de la moitié de ses 168 enquêtes, elle n’était pas d’accord avec les conclusions initiales de la GRC.

Lorsqu’une plainte est déposée contre la GRC, la police montée mène souvent l’enquête initiale et produit un rapport pour le plaignant. Si ce dernier n’est pas satisfait, il peut soumettre l’affaire à la CCETP.

Dans une affaire étudiée par la commission, un agent a arrêté un jeune de 13 ans en état d’ébriété (dont le sexe n’a pas été révélé) pour manquement aux conditions de probation. Selon les éléments de preuve recueillis, il aurait été agressé sexuellement plus tôt dans la journée, mais l’agent de la GRC qui l’a arrêté n’a pris aucune mesure immédiate et a plutôt placé le jeune dans une cellule de police pendant la nuit.

En raison des retards dans le lancement de l’enquête, les preuves matérielles n’ont pas été préservées. Néanmoins, une enquête complète a été menée, ce qui a permis de porter des accusations et d’obtenir une condamnation criminelle contre le contrevenant, indique la décision finale de la CRCC.

Dans une autre affaire, une femme avait informé la GRC que son mari l’agressait physiquement et sexuellement, dans son sommeil, alors qu’elle avait bu. L’agent de la gendarmerie aurait dû, d’après la commission, discuter de la capacité de la plaignante à donner son consentement dans son état et approfondir la question, ce qu'il n'a pas fait.

Une seule douche offerte en 9 jours de détention

La commission s’est également prononcée contre la GRC dans le cas d’une femme autochtone qui a été condamnée par un tribunal provincial à purger une peine de neuf jours dans un détachement local de la GRC. La femme s’est plainte de ne pas avoir bénéficié des privilèges de base des prisonniers, comme les douches et les produits d’hygiène.

La commission a constaté que la femme n’a eu droit qu’à une seule douche pendant ses neuf jours de détention , indique le rapport. Il n’y a également eu qu’une seule offre documentée d’un chiffon et de savon.

Plusieurs dizaines d’autres dossiers concerneraient des arrestations sans raison valable.

Dans l’un d’eux, un homme et deux de ses amis conduisaient sur l’autoroute lorsqu’ils ont été arrêtés pour excès de vitesse. Pendant que l’un des occupants du véhicule cherchait des documents, l’agent de la GRC a posé des questions sur de petits morceaux d’une substance non identifiée sur la console du véhicule. Il les a ensuite fouillés pour possession de substance réglementée. Pour la commission, l’arrestation était abusive.

« Un système bidon »

Un homme vêtu d'un habit aux motifs hivernaux.

Le professeur de criminologie Darryl Davies, de l’Université Carleton

Photo : Radio-Canada

Darryl Davies, professeur de criminologie à l’Université Carleton, estime que le processus actuel d’enquête sur les inconduites de la GRC aurait dû être remanié depuis longtemps. Selon lui, les plaintes contre les agents de la GRC ne devraient pas faire l’objet d’une enquête par la GRC elle-même.

Tant que la Loi sur la GRC ne sera pas modifiée, tant qu’une commission n’aura pas de dents et ne sera pas un tigre édenté, nous continuerons à voir le même type de situation se répéter ad nauseam, a-t-il déclaré. Il parle même d'un « système bidon ».

À trois reprises, le gouvernement libéral a présenté un projet de loi visant à étendre le mandat de la CCETP aux agents frontaliers. Chaque tentative n’a pas réussi à passer avant la dissolution du Parlement. La dernière version du projet de loi, dont le gouvernement a laissé entendre qu’elle renforcerait également la CCETP, a été présentée quelques semaines seulement avant le déclenchement des élections en août.

Un porte-parole de la GRC a déclaré accueillir favorablement les conclusions et les recommandations formulées par la commission. L’examen civil indépendant de la conduite de la police est essentiel pour assurer la confiance du public, a déclaré Robin Percival dans un courriel envoyé à CBC. Le tout pourrait permettre, d’après le corps policier, de meilleures interactions avec les citoyens.

D'après un texte de Catherine Tunney de CBC.

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