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Vaccination obligatoire : petit guide pour les employeurs et les travailleurs

Une employée d'un cinéma tient un sac de maïs soufflé.

Plusieurs lieux de travail et activités sont visées par l'arrêté obligatoire du Nouveau-Brunswick.

Photo : (Lars Hagberg/The Canadian Press)

Maya Chebl

Les modalités au sujet de la vaccination obligatoire des fonctionnaires sont bien connues. Elles demeurent plus nébuleuses pour les employés des entreprises concernées par le récent arrêté obligatoire du gouvernement néo-brunswickois.

Chose certaine, cependant, il est maintenant plus facile de mettre en œuvre une politique de vaccination parce qu’il y a des arrêtés gouvernementaux qui imposent à l’employeur le respect des normes, précise Michèle Caron, professeure de droit du travail à la retraite.

Lieux de travail et activités où la vaccination des employés est obligatoire

  • Festivals, spectacles et manifestations sportives (pratiques, parties et compétitions) tenus à l’intérieur;

  • Restaurants, clubs, pubs et bars, que les services soient à l’intérieur ou à l’extérieur (sauf les endroits où la nourriture et les boissons sont vendus pour être emportées);

  • Boîtes de nuit, salle de jeux électroniques, salles de billard, allées de quilles et casinos, cinémas, bibliothèques et musées;

  • Gymnases, piscines et autres installations récréatives intérieures, y compris les courts de tennis et les murs d’escalade;

  • Sports, activités et cours de nature récréative de groupe intérieurs;

  • Établissement fournissant des services de santé mentale ou de toxicomanie;

  • Maisons de transition;

  • Refuges d’urgence pour les sans-abri et les cuisines populaires;

  • Lieu où l’on vit en résidence-assistée.

Tout comme le gouvernement, l’employeur est tenu de s’assurer que l’obligation d’être vacciné considère les droits de la personne, comme l’interdiction à la discrimination. Et dans le cas de la vaccination, il doit aussi s’assurer que ses exigences ne portent pas atteinte au droit de la personne à protéger ses renseignements personnels, ajoute Michèle Caron.

Mchèle Caron interviewée.

Michèle Caron est une professeure de droit du travail à la retraite.

Photo : Radio-Canada

C’est également sa responsabilité de proposer des accommodements raisonnables si la personne ne peut pas être vaccinée. On parle ici de l'exemption médicale ou des tests de dépistage sur une base régulière.

Le recours aux tests de dépistage

Pour le moment, le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’a pas étayé sa procédure concernant la fréquence des tests de dépistage pour les travailleuses et travailleurs qui ne sont pas pleinement vaccinés.

Ça c’est un point qui est encore en suspens, et on attend encore la réponse du gouvernement à ce niveau-là, informe Louis-Philippe Gauthier, directeur principal des affaires législatives pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en Atlantique. Il espère l’obtenir dans les prochains jours.

Louis-Philippe Gauthier interviewé.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'attend à plus de soutien aux entreprises de la part du gouvernement.

Photo : Radio-Canada

La FCEI recommande toutefois à ses membres de se prémunir d’une politique de vaccination interne, qu’ils communiqueront activement aux employés. Cette politique établirait ainsi des balises claires pour éviter toute confusion sur le lieu de travail. La Fédération propose un modèle sur son site (Nouvelle fenêtre) qu'elle fournit sur demande.

Actuellement, les petites et moyennes entreprises qui veulent avoir accès à des trousses de test de dépistage rapide peuvent en faire la demande auprès de la Chambre de commerce de leur région. Pour l'heure, celles de Fredericton, d'Edmundston, de Saint-Jean et du Grand Moncton ont reçu le mandat d'en distribuer.

Qui est protégé par l'arrêté obligatoire?

L'arrêté obligatoire de la province protège surtout les employeurs. La seule chose dont ils pourraient avoir peur, ce sont les plaintes, signale Michèle Caron.

Et encore. Dans la loi sur les normes minimales d’emplois, il y a très très peu de protections pour les employés ce qui fait que les probabilités d’une plainte, ça ne peut pas aller bien bien loin, précise-t-elle.

Une personne qui refuse de se soumettre aux nouvelles exigences de vaccination ou de test de dépistage risquerait de perdre gros. L'employeur a le droit de congédier et pourrait le faire avec un préavis, informe la professeure retraitée.

De plus, si la raison du congédiement est le refus de se plier aux règles en matière de vaccination, l'employé n'aura pas le droit à l'assurance-emploi. La commission considère que ce n'est pas une raison valable, appuie madame Caron. Mais bon, il y aurait toujours possibilité de se plaindre.

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