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Hausses de coût très importantes observées dans des contrats passés par la STM

Dans un wagon de métro, des passagers.

Trois contrats accordés par la Société de transport de Montréal entre janvier et juillet ont entraîné des hausses de coût très importantes, rapporte le BIG.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Deux contrats d’approvisionnement et un de services accordés par la Société de transport de Montréal (STM) entre janvier et juillet ont entraîné des hausses de coût très importantes, rapporte le Bureau de l’inspectrice générale (BIG) de la Ville de Montréal dans son rapport de mi-année 2021.

Chargé de surveiller les appels d’offres élaborés par la Ville et l’intégrité des contrats qui en découlent, le BIG a pu observer qu’au cours de cette période, un contrat d’approvisionnement en fournitures de bureau, un autre d’approvisionnement en mobilier de bureau et encore un autre de services de promotion avaient respectivement augmenté de 336 %, 127,6 % et 62 %.

Ainsi, le contrat pour l’achat de fournitures de bureau pour lequel devait initialement être déboursé un montant de 398 796 $ a plutôt coûté 1,7 million de dollars.

Le deuxième contrat visant l’acquisition de mobilier de bureau a pour sa part subi trois hausses consécutives, passant de 7,9 millions de dollars à un total de plus de 18 millions de dollars.

Quant au contrat de service, il a augmenté de 286 571 $, pour un total de 745 571 $.

Selon le BIG, les hausses de coût des deux premiers contrats s’expliquent par une augmentation des quantités de fournitures et de mobilier de bureau achetés par la STM aux soumissionnaires.

Quant au contrat de services de promotion, la cause principale de son augmentation est due à l’ajout d’un mandat de distribution de masques lavables à la clientèle de la STM en raison de la pandémie de COVID-19, note le rapport. L’achat des masques avait été effectué par la STM.

Erreurs dans des appels d’offres

Après analyse, l’inspectrice générale en est venue à la conclusion que ces contrats n’ont pas respecté la Loi sur les sociétés de transport en commun ni le Règlement concernant la gestion contractuelle de la STM. Elle a détaillé particulièrement les deux premiers dans son rapport.

Bien que tous ces contrats aient pris fin ou soient sur le point de l’être, les constats énumérés dans ce rapport n’en demeurent pas moins sérieux.

Une citation de :Extrait du rapport du Bureau de l’inspectrice générale de la Ville de Montréal

On apprend ainsi que la STM a affirmé au BIG que la hausse de 336 % observée dans le contrat de fournitures de bureau reposait sur une erreur au niveau des quantités [annuelles] estimées inscrites au bordereau des prix.

La STM soutient que ce ne serait que six mois [après l’octroi du contrat] que l’erreur aurait été constatée au bordereau des prix, alors que l’enveloppe adjugée commençait à être insuffisante, indique le rapport.

Selon le BIG, une bonne pratique aurait alors commandé un examen approfondi de la situation, ce qui aurait permis, poursuit-il, de découvrir qu’il existait un problème majeur dans les documents d’appel d’offres.

En raison de cette erreur, la STM aurait alors pu annuler l’appel d’offres et en publier un nouveau avec les quantités corrigées, ce qui aurait eu pour effet d’inciter les soumissionnaires à présenter des prix unitaires plus avantageux à la lumière d’un volume de consommation accru, estime le BIG.

Devant la prévisibilité de l’insuffisance de l’enveloppe monétaire pour couvrir les trois années du contrat, l’organisme se devait de préparer dès lors la publication d’un nouvel appel d’offres.

Une citation de :Extrait du rapport du Bureau de l’inspectrice générale de la Ville de Montréal

Le même genre de problème s’est présenté lors de l’acquisition de mobilier de bureau, la STM ayant constaté que l’enveloppe monétaire accordée s’épuiserait bien avant l’arrivée du terme du contrat.

Dans ce cas, le rapport note que la STM elle-même souligne, dans des notes complémentaires préparées en vue d’autoriser la seconde augmentation, que cette dernière visait à combler les besoins à court terme et nous laissera le temps de préparer un nouvel appel d’offres. Neuf mois plus tard, la STM a plutôt autorisé une troisième augmentation, de 96 % du montant prévu lors de l'octroi du contrat.

Selon la STM, les irrégularités survenues dans ce contrat s’expliquent par un manque de personnel dans le service requérant, une réorganisation et une migration de logiciel de gestion d’approvisionnement.

Le rapport précise que déjà pendant son enquête, la STM a mis en œuvre certaines mesures afin de revoir ses façons de faire. Elle a ensuite proposé d’autres actions pouvant être mises en place à moyen terme.

Le BIG recommande donc qu’un plan d’action comprenant toutes les mesures proposées par la STM soit mis en œuvre. Il requiert de plus d’être informé des suites qui y seront données.

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