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L’administration Biden tente de sauver les Dreamers de l’expulsion

Gros plan d'une jeune femme qui tient dans ses mains une pancarte sur laquelle on peut lire : ''Yo soy un Americano'' (Je suis un Américain).

Frida fait partie des 825 000 « Dreamers ». Cette jeune femme, sans statut d'immigration, est arrivée aux États-Unis à partir du Mexique avec ses parents quand elle était enfant.

Photo : Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair

Associated Press

L'administration Biden a renouvelé lundi ses efforts pour protéger contre l'expulsion des centaines de milliers d'immigrants arrivés aux États-Unis alors qu'ils étaient de jeunes enfants, en proposant de le faire par voie réglementaire.

La réglementation proposée vise à répondre aux préoccupations d'un juge fédéral de Houston, qui a statué en juillet que le programme Action différée pour les enfants immigrants (DACA) était illégal.

Elle prend une importance accrue au fur et à mesure que s'assombrissent les perspectives pour l'adoption d'une loi au Congrès qui protégeraient ces Dreamers. Depuis 2012, plus de 825 000 immigrés se sont inscrits au programme DACA.

Le juge de district Andrew Hanen, qui avait été nommé par le républicain George W. Bush, a conclu que l'administration de Barack Obama avait outrepassé son autorité et n'avait pas correctement sollicité les avis lorsqu'elle a mis en place la DACA, en 2012. Le juge a autorisé la poursuite des renouvellements, mais il a interdit les nouvelles inscriptions au programme fédéral.

L'administration Biden fait appel de cette décision; en attendant, la nouvelle réglementation solliciterait les commentaires du public pour résoudre le problème soulevé par le juge Hanen.

L'administration Obama avait créé la DACA dans une note publiée par la secrétaire à la Sécurité intérieure de l'époque, Janet Napolitano. Il s'agissait d'une mesure provisoire, jusqu'à ce que le Congrès adopte une solution permanente, ce qui ne s'est jamais produit.

Et puisque la DACA ne découle pas d'une loi, elle entre dans une catégorie de politiques qui peuvent plus facilement être modifiées d'une administration à l'autre. Le président Donald Trump avait d'ailleurs tenté d'annuler la note de service créant la DACA et de mettre fin au programme, mais la Cour suprême a conclu qu'il ne l'avait pas fait dans les règles.

En tentant de consolider la DACA par le biais d'un règlement formel – un processus plus rigoureux que la note d'origine, mais toujours pas une loi –, l'administration Biden espère obtenir l'approbation des tribunaux. Il semble possible, sinon probable, que la Cour suprême soit encore appelée à se prononcer, à moins que le Congrès n'agisse en premier.

Le secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, a de nouveau appelé lundi le Congrès à agir rapidement pour fournir le statut juridique dont [les Dreamers] ont besoin et qu'ils méritent. Il a déclaré que la loi devrait être promulguée par le biais de négociations sur les dépenses, une tactique qui a subi un coup potentiellement critique ce mois-ci lorsque la gardienne des procédures au Sénat l'a interdite.

L'administration Biden-Harris continue de prendre des mesures pour protéger les Dreamers et reconnaître leurs contributions à ce pays, a déclaré le secrétaire Mayorkas. L'avis de proposition de réglementation est une étape importante pour atteindre cet objectif.

La proposition de 205 pages, qui sera publiée mardi, ouvrira une période de 60 jours pour les commentaires du public; il est donc peu probable qu'une réglementation entre en vigueur avant plusieurs mois. La proposition adhère aux mêmes critères, qui incluent l'arrivée dans le pays avant l'âge de 16 ans, la résidence continue aux États-Unis depuis l'arrivée et le fait d'avoir été aux États-Unis le 15 juin 2012, jour de l'annonce de la DACA.

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