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Norme sur le nickel : le ministre Charette sommé de faire marche arrière

Des installations du port de Québec.

La minière Glencore a des installations au port de Québec. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Des conseils de quartier de la capitale dénoncent l'intention du gouvernement Legault d'augmenter de cinq fois la limite quotidienne d'émanations de nickel permises dans l'air. Ils critiquent un manque de transparence dans le processus décisionnel et le peu de considération pour les populations voisines du port de Québec, déjà soumises à des contaminants.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonçait, en mars dernier, qu'il avait l'intention de déposer un projet de règlement sur le nickel au cours des prochains mois. Une annonce qui survenait après des années de lobbyisme mené par des compagnies minières, lesquelles déplorent des normes trop strictes dans la province.

Le nouveau règlement ferait augmenter de cinq fois la limite quotidienne de particules de nickel dans l'air, une substance cancérigène, passant de 14 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) à un plafond de 70 ng/m3. Les émetteurs devraient également respecter une moyenne annuelle.

Les conseils de quartier de Maizerets, du Vieux-Limoilou et de Lairet accusent le provincial de se ranger du mauvais côté dans ce dossier. Ils demandent au ministre de l'Environnement, Benoit Charette, de rejeter la proposition de règlement faite par le Comité interministériel d'examen de la norme sur le nickel.

Il nous paraît clair que la seule option acceptable est le recul; cette décision, qui porte atteinte à la santé d’une partie de la population québécoise, ne doit pas être prise, écrivent les trois conseils de quartier dans une sortie commune, lundi.

Ils voient dans l'intention gouvernementale un choix d'ordre davantage économique que de santé publique.

Benoit Charette, ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aura le dernier mot sur le projet de règlement.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roussel

Nivellement par le bas

Selon Raymond Poirier, président du conseil de quartier du Vieux-Limoilou, le gouvernement fait fausse route en voulant ramener ses normes à celles de l'Ontario et de l'Europe, tel que le plaide les minières. Le provincial se justifie en effet par un souci de cohérence avec les autres juridictions et afin de limiter la possibilité de nuire à la compétitivité entre les industries.

Le débat ne devrait-il pas être plutôt à savoir si les minières peuvent développer des technologies vertes, des technologies qui vont amoindrir ces émanations-là?, demande M. Poirier, qui estime que ce serait aux émetteurs de pollution de s'ajuster aux règles en vigueur et non l'inverse.

Pour moi, c'est un non-sens qu'on mette ce poids-là sur la santé du monde, sur la santé de la population.

Une citation de :Raymond Poirier, président, conseil de quartier du Vieux-Limoilou

Si la nouvelle réglementation est appliquée, il craint que la pression ne soit à nouveau mise sur la population. On ne me fera pas croire que ces entreprises-là n'ont pas des capacités de mettre de l'avant un budget de recherche et développement, que le gouvernement n'a pas la capacité de les appuyer dans le développement de technologies propres, tranche-t-il.

L'expérience Laurentia

Les conseils de quartier soulignent que leurs trois territoires subissent déjà les impacts des activités industrielles à proximité, en particulier sur la qualité de l'air. Marie-Hélène Deshaies, présidente du conseil de quartier Maizerets, rappelle le récent échec du projet d'agrandissement Laurentia, mené par l'Administration portuaire de Québec.

Elle mentionne que l'Agence d'évaluation d'impacts du Canada (AEIC) reconnaissait la présence déjà soutenue de contaminants dans le secteur de la baie de Beauport. La minière Glencore y détient des installations de transbordement de nickel. La multinationale fait partie des entreprises inscrites au Registre des lobbyistes qui ont fait pression sur le Québec.

La mine Raglan, au Nunavik

La minière Glencore exploite des gisements de nickel provenant de la mine Raglan, au Nunavik. Elle détient des installations de transbordement au port de Québec.

Photo : mineraglan.ca

Dans son rapport final qui enterrait le projet Laurentia en juin dernier, l'AEIC décrivait les quartiers voisins comme un milieu déjà saturé.

Malgré la faible contribution du projet à la dégradation de la qualité de l'air, des contaminants atmosphériques seraient émis dans un milieu préalablement saturé et où des problèmes de santé liés à la qualité de l'air sont déjà connus, était-il écrit noir sur blanc.

Rappelons que le gouvernement Legault était favorable à Laurentia.

Et la santé publique?

Mme Deshaies et les conseils de quartier ne sont pas non plus rassurés par l'avis de la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale.

Dans un document remis au comité d'examen de la norme sur le nickel en février, l'organisation acceptait les nouvelles limites proposées par le MELCC. Le document expliquait que la norme ferait passer le risque pour la santé humaine de négligeable à acceptable, ce qui représente un risque plus élevé.

Les installations portuaires à Québec, secteur baie de Beauport

La norme actuelle d'émission de nickel est dépassée à l'occasion à la station de détection de la qualité de l'air dans Limoilou. Même la norme rehaussée à 70 ng/m3 serait dépassée occasionnellement, selon un document de la santé publique régionale.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

La santé publique se montrait pourtant critique. Considérant que le risque qui doit être visé est le risque dit nul ou négligeable, les efforts de contrôle doivent être maintenus pour faire diminuer les émissions de nickel, prévenait le CIUSSS de la Capitale-Nationale. Les concentrations actuelles doivent être considérées comme un plafond à ne pas dépasser. Elles ne devraient pas être augmentées par un relâchement des mesures, ajoutait le rapport.

Marie-Hélène Deshaies estime que la position de la santé publique régionale est contre-intuitive. On a l'impression qu'il y a un double positionnement, dit-elle. D'une part, la santé publique accepte la réglementation assouplie et, d'autre part, elle demande une diminution constante des émissions de contaminants, dont le nickel.

Outre les conseils de quartier, le député solidaire de Jean-Lesage, Sol Zanetti, s'oppose à la nouvelle norme proposée. Il parraine actuellement une pétition en ce sens à l'Assemblée nationale.

Joint lundi, le cabinet du ministre Benoit Charette a déclaré qu'aucune décision n’a été prise concernant l’échéancier de la révision de la norme sur le nickel, sans fournir d'autres commentaires.

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