•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Tribunal des droits de la personne de la C.-B. inondé de plaintes

Plusieurs plaintes sont non fondées et concernent le port du masque ou le passeport vaccinal.

Des manifestants s'opposent au passeport vaccinal

L'annonce du passeport vaccinal en Colombie-Britannique a mené à plusieurs manifestations ainsi qu'à plusieurs centaines de plaintes devant le BCHRT

Photo : (Gian-Paolo Mendoza/CBC News)

Radio-Canada

Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (BCHRT) a reçu au moins 585 plaintes concernant le port du masque obligatoire et le passeport vaccinal. En raison de ce déluge de plaintes, des délais sont à prévoir pour d’autres cas qui doivent être traités de façon urgente.

L’année dernière, le nombre de nouvelles plaintes soumises au BCHRT était deux fois plus élevé que sa capacité de traitement. Si la tendance se maintient, cette année, ce nombre serait trois fois plus élevé, selon la présidente du Tribunal, Emily Ohler.

Des centaines de ces requêtes touchent les mesures de santé publique associées à la COVID-19 et démontrent une incompréhension du rôle du tribunal et de ce qui est considéré comme de la discrimination selon les lois de la Colombie-Britannique.

Si les gens pouvaient faire leurs devoirs dès le départ avant de déposer une plainte pour discrimination, cela aiderait.

Une citation de :Emily Ohler, présidente du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique

Emily Ohler ajoute que ses employés se sentent dépassés en ce moment, et que des plaignants qui disent vivre de véritables situations de discrimination n’obtiennent pas l’aide et les services auxquels ils ont droit.

30 employés pour traiter des milliers de plaintes

À l’heure actuelle, les plaignants qui soumettent une requête reçoivent un courriel les avertissant qu’il y a de nombreux délais à plusieurs étapes du processus de plainte.

En temps normal, le BCHRT, qui compte 30 employés, peut traiter entre 1000 et 1200 nouvelles plaintes chaque année.

Durant la période qui s’est terminée en mars 2020, juste avant la pandémie, le BCHRT devait déjà traiter 1460 nouveaux dossiers.

Mais depuis mars 2020, 3843 plaintes ont été reçues, soit plus du double de sa capacité. Une forte proportion des requêtes ont été déposées au moment où le gouvernement provincial a mis en place le port du masque obligatoire.

Le Tribunal estime qu’au moins 585 de ces requêtes sont associées au masque ou au passeport vaccinal. Cependant, ce nombre pourrait s’avérer plus élevé, car 1431 plaintes n’ont toujours pas été traitées.

Un grand nombre de plaintes pourraient être associées au passeport vaccinal, annoncé en août dernier.

Des délais qui ont des conséquences

Les délais causés par cette augmentation du nombre de requêtes ont des répercussions sur d’autres cas.

Natasha Reaney, une travailleuse de la santé de Vancouver a déposé une plainte contre son employeur l’année dernière alléguant un refus de tenir compte de son handicap, qui était documenté.

J'ai vécu un traumatisme. J'ai reçu un diagnostic de syndrome post-traumatique.

Une citation de :Natasha Reaney, travailleuse de la santé

Mme Reaney a reçu la confirmation que sa plainte a été acceptée en mars, mais elle n’a pas eu de nouvelles depuis. J’ai fini par quitter, car c’était horrible et atroce de travailler là, ma santé empirait, dit-elle.

Natasha Reaney a du mal à comprendre ce qui explique de tels délais. De voir mon cas retardé pour quelque chose comme une plainte sur le port du masque, c’est presque insultant, dit-elle.

La Dre Bonnie Henry retire son masque lors du point de presse du 11 janvier 2021.

La médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique, Bonnie Henry a imposé le port du masque dans les lieux publics en raison de la pandémie. De nombreux citoyens se sont tournés vers le Tribunal des droits de la personne de Colombie-Britannique pour contester cette décision.

Photo : Mike McArthur / CBC

Selon Emily Ohler, le personnel du BCHRT essaie généralement d’identifier et d'accélérer les plaintes pour discrimination lorsqu'une personne fait face à un risque imminent de préjudice, comme les cas où une personne est menacée d'expulsion en raison de son orientation sexuelle ou pourrait perdre son emploi en raison de son origine ethnique.

Avec notre volume de plaintes, ça a été plus difficile de le faire efficacement, dit-elle. Ce retard a un impact sur les personnes dont les plaintes étaient dans notre système avant la COVID-19, et évidemment, ça a des conséquences sur les gens qui font des requêtes maintenant.

Pas de protection pour les choix personnels

Emily Ohler rappelle qu’il existe des plaintes valables en ce qui concerne les mesures associées à la COVID-19 et que celles-ci ne sont pas frivoles.

Nous allons examiner 100 % des plaintes que nous recevons, mais en même temps, bon nombre des plaintes que nous avons reçues sont basées sur une mauvaise compréhension de ce qu'est la discrimination, dit-elle.

Le Code ne protège pas (de la discrimination contre) les choix individuels. Le Code protège les caractéristiques personnelles comme les handicaps, le sexe, l’origine ethnique ou l'identité de genre.

Une citation de :Emily Ohler, présidente du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique

La présidente du BCHRT souligne qu’en ce qui concerne les gens qui jugent que les règles concernant le port du masque ou la vaccination violent la Charte canadienne des droits et libertés doivent plutôt s’adresser aux tribunaux.

Avec des informations de Bethany Lindsay

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !