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En Alberta des jurés non vaccinés ne sont pas les bienvenus

La décision s'applique aussi à ceux qui refusent de déclarer leur statut de vaccin

Chaise dans un tribunal albertain

Les jurés ont été sélectionnés vendredi en vue du procès pour agression sexuelle qui doit s'ouvrir lundi.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

Un juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a exclu tous les jurés potentiels non vaccinés ou qui refusaient de déclarer leur statut vaccinal en vue d’un procès qui doit se tenir à Calgary.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Nicholas Devlin a statué que (Nouvelle fenêtre) l'administration de la justice serait ainsi mieux servie en offrant aux jurés le confort et la sécurité de savoir qu’ils ont tous été pleinement immunisés.

Le procès pour agression sexuelle, qui doit s’ouvrir lundi, a lieu alors que le gouvernement albertain a déclaré l’état d’urgence sanitaire en raison d’une hausse des cas et des hospitalisations liés à la COVID-19.

Le juge a notamment rappelé que la vaccination est sécuritaire, qu’elle empêche la propagation de la COVID-19 et qu’il s’agit d’une méthode qui a fait ses preuves dans la lutte contre le virus.

Cette décision va dans le sens d’une mesure similaire mise en place en Ontario, ou le juge en chef de la Cour supérieure de la province a ordonné que seuls les citoyens pleinement vaccinés puissent servir comme jurés. Cette mesure est en vigueur au moins jusqu’au 8 octobre.

Elle va toutefois dans le sens contraire du Québec, ou un juge de la Cour supérieure du Québec a statué qu'un juré n'avait pas besoin d'être adéquatement vacciné contre la COVID-19 pour participer à un procès.

Une situation exceptionnelle

Il y a eu des exclusions d’individus par le passé, mais c’est le seul exemple auquel je peux penser ou toute une catégorie de citoyens se retrouve exclue de son devoir de jurés, souligne Lorian Hardcastle, professeure à l’Université de Calgary.

Dans sa décision, le juge Devlin souligne qu’il n’existe aucune preuve que la non-vaccination soit plus ou moins fréquente au sein de certains groupes démographiques.

Bien sûr, nous avons des données démontrant que certains groupes démographiques sont vaccinés dans des proportions plus élevées et plus faibles, explique Lorian Hardcastle, qui ajoute cependant que le juge n’avait aucune preuve en ce sens et que les jurés exclus provenaient de différents groupes.

Parmi les personnes qui ont dû être exclues, ce n'était pas comme si elles appartenaient toutes à un groupe particulier, ajoute-t-elle.

Un impact potentiel sur le déroulement du procès

Selon Juliet Guichon, professeure de droit et d’éthique à l’Université de Calgary, une éclosion de COVID-19 parmi les jurés pourrait entraîner l’arrêt ou l’annulation du procès.

La bonne administration de la justice exige que les personnes en cas de pandémie soient vaccinées afin qu'elles puissent participer en tant que jurés, dit-elle. Les autres jurés doivent savoir qu'ils ne sont pas susceptibles d'être infectés pendant qu'ils effectuent leur devoir de citoyens.

Vaccination obligatoire à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

La Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a adopté une politique de vaccination obligatoire. Cette politique, qui est entrée en vigueur mardi dernier, s'applique aux agents de sécurité et au personnel administratif dans toutes les zones sécurisées des palais de justice.

À compter du 8 octobre, une politique entrera en vigueur selon laquelle les avocats, les et les visiteurs souhaitant accéder aux zones sécurisées des palais de justice de l'Alberta devront dévoiler leur statut vaccinal.

Avec des informations de CBC

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