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Vaccination des enfants : les tribunaux pourraient donner raison aux parents provaccins

Un homme et une femme discutent debout et un enfant se trouve à l'écart.

La vaccination contre la COVID-19 occasionne tensions et divisions dans les familles, et le Manitoba n'est pas épargné.

Photo : Wavebreakmedia/Shutterstock

Radio-Canada

Des avocats du Manitoba et d’ailleurs pensent que si les divisions entourant la vaccination ou non d’un enfant conduisent des parents au tribunal, il y a de fortes chances que les juges de la province donnent raison au parent favorable à la vaccination.

Le critère n'est pas ce que veut un parent, mais ce que le tribunal considère comme étant dans l’intérêt supérieur de l'enfant, soutient l'avocat principal à Evans Family Law Corporation à Winnipeg, Greg Evans.

Ce dernier n’a aucun doute sur le fait que les juges du Manitoba suivront ce principe.

L’avocat en droit de la famille à Toronto, Russel Alexander note que si ces questions mènent au tribunal les juges se rangeront probablement du côté du parent qui veut faire vacciner ses enfants, ou du côté du parent qui est vacciné.

C'est toujours le principe qui prévaut. À l'heure actuelle, l'opinion du tribunal est que c'est dans l’intérêt supérieur de l'enfant.

L’avocat Greg Evan affirme qu’il s’agit de situations difficiles à trancher et qui n’offrent aucune possibilité de compromis. 

Plus tôt cette semaine, dans une affaire impliquant des parents divorcés, un juge de la Cour du Banc de la Reine de Saskatoon a donné raison au parent qui voulait que sa fille de 13 ans se fasse vacciner malgré l'opposition de la mère.

Dans une cause similaire au Québec, un juge de la Cour supérieure a autorisé une mère à faire vacciner son fils de 12 ans contre la COVID-19.

Le cabinet de Greg Evans a été confronté à au moins un cas jusqu’à maintenant et l’affaire se trouve devant les tribunaux. 

Russel Alexander rappelle que les vaccins ont le soutien des gouvernements et reçoivent l’appui de la recherche scientifique.

Le tribunal n'est pas en mesure de remettre en question la science qui sous-tend la décision. Le gouvernement a les meilleurs scientifiques et les meilleurs chercheurs qui travaillent pour lui, éclaire-t-il. 

Le tribunal ou le raidissement

Lilian Mackenzie, avocat au sein du cabinet Visionary Law Corporation à Winnipeg, explique que le nombre de clients qui s'adressent à son cabinet pour ce genre de dossiers a explosé ces jours-ci.

Selon lui, dans le cas de parents séparés par exemple, deux options s’imposent s'ils ne parviennent pas à s'entendre : aller devant les tribunaux ou faire vacciner leurs enfants sans le consentement de l’autre. 

Je pense que la plupart des personnes que j'ai rencontrées jusqu'à présent ont décidé de prendre les choses en main et de subir les conséquences, informe-t-il.

Ensuite, bien sûr, c'est l'autre parent qui devrait les poursuivre en justice pour les accuser de prendre des décisions médicales unilatérales. 

Russel Alexander informe que les parents qui se sentent lésés peuvent toujours contester une décision, mais qu’ils devront présenter au tribunal un document médical montrant que le vaccin n'est pas un bon choix pour l'enfant.

Il ne s'agit pas d'un simple rapport sur Internet - vous allez avoir besoin de preuves médicales spécifiques, précise-t-il.

La voix de l’enfant peut compter

Les Manitobains âgés de 16 ans et plus ont la possibilité de prendre des décisions médicales les concernant sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Par ailleurs, en vertu de ce qu’on appelle la doctrine du mineur mature, les enfants plus jeunes peuvent également prendre une décision médicale qui les touche.

Selon la responsable médicale du groupe de travail sur le vaccin au Manitoba, la Dre Joss Reimer, les professionnels de la santé peuvent alors après évaluation de la capacité de l’enfant à prendre une décision lui administrer un vaccin même si les parents ne sont pas consentants.

Mais c'est quelque chose qui est inscrit dans la loi depuis longtemps , déclare la Dre Reimer qui précise que l’objectif n’est pas de contourner le consentement parental.

Il est vraiment essentiel que nous fournissions des services aux jeunes, même lorsque leurs parents ne sont pas disponibles, et très occasionnellement, même lorsque leurs parents ne sont pas d'accord", ajoute-t-elle.

Si l'enfant comprend la situation, nous devons prendre des décisions dans son intérêt supérieur s'ils y consentent.

Avec les informations de Cory Funk

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