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Une nouvelle cible concernant les délais à la CNESST suscite la méfiance

Plan rapproché sur le logo ornant le siège social de la CNESST à Québec. Les lettres C-N-E-S-S-T sont peintes en vert.

La CNESST est accusée de modifier ses chiffres pour montrer qu'elle atteint ses objectifs.

Photo : Radio-Canada

Moins de deux ans après avoir été sévèrement critiquée pour ses délais de traitement anormalement longs, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est maintenant accusée de jouer avec ses chiffres pour mieux paraître.

Dans sa planification stratégique 2020-2023, la CNESST s’était donné pour objectif de répondre à 100 % des réclamations de travailleurs accidentés ou malades dans un laps de temps de 60 jours en 2020, de 50 jours en 2021, de 30 jours en 2022 puis de 20 jours en 2023.

Toutefois, Radio-Canada a constaté que cet objectif a été modifié, sans tambour ni trompette, en juillet dernier : une nouvelle version de la planification stratégique a été mise en ligne sur le site web de la CNESST.

Désormais, l’organisme n’entend plus répondre à 100 % des réclamations dans un délai précis, mais seulement à une majorité d’entre elles.

De plus, des délais différents ont été établis selon qu’il s’agit d’un dossier d’accident du travail (maximum de 15 jours) ou de maladie professionnelle (maximum de 60 jours).

Notre perception, c'est qu'on tente de modifier les chiffres pour que tout le monde soit un petit peu perdu là-dedans, critique Roch Lafrance, secrétaire général de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).

Au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), le président général va jusqu’à qualifier la CNESST d’employeur ratoureux.

De changer des cibles, de ne pas faire attention à ce qui avait été pris comme engagement auparavant et de modifier le tout pour pouvoir, après ça, dire qu'on a une bonne fiche, une bonne évaluation, c'est bizarre.

Une citation de :Christian Daigle, président général du SFPQ
Christian Daigle accorde une entrevue à l'extérieur, au centre-ville de Québec.

Le président général du SFPQ, Christian Daigle

Photo : Radio-Canada

Mieux refléter la réalité

La CNESST se défend d’avoir adopté de nouvelles cibles pour bien paraître. Le vice-président à l’indemnisation et à la réintégration au travail, Claude Beauchamp, explique plutôt que la cible d’origine était problématique.

M. Beauchamp rappelle que la CNESST n’est pas la seule organisation impliquée dans le traitement des réclamations des travailleurs. En ce sens, respecter les délais n'est pas entièrement de son fait, plaide-t-il.

Dans certains dossiers, la lésion, c'est un cancer. Nous devons recevoir des dossiers médicaux pour pouvoir traiter cette réclamation-là.

Une citation de :Claude Beauchamp, vice-président à l'indemnisation et à la réintégration au travail, CNESST

Parfois, le délai de réception de ces dossiers [médicaux] peut prendre un certain temps, illustre M. Beauchamp, ce qui explique pourquoi il serait impossible de répondre à 100 % des réclamations dans un temps défini.

La modification de la planification stratégique de la CNESST a été approuvée par le Conseil du Trésor, ajoute M. Beauchamp. Par courriel, le cabinet du ministre du Travail, Jean Boulet, soutient que tout a été fait dans les règles de l’art.

La modification apportée à la planification stratégique et entérinée par le C. A. de la CNESST est mentionnée dans le Rapport de gestion annuel de la CNESST que nous avons déposé à l’Assemblée nationale en juin 2021.

Le ministre Boulet avait d'ailleurs lui-même exigé que la situation soit corrigée, l'an dernier, après que les déboires de la CNESST eurent fait la manchette.

Précarité

Toutes ces explications laissent le secrétaire général de l’UTTAM sur sa faim. Quand la CNESST néglige de donner rapidement un verdict pour un certain nombre de réclamations, les travailleurs accidentés en paient le prix, selon Roch Lafrance.

Ils n'ont pas les moyens de survivre pendant des semaines et des mois sans revenus et donc les délais, quand on voit les cibles, de 15 jours ou de 60 jours dépendamment du type de lésion, ça nous apparaît un petit peu exagéré.

Lorsqu'en plus on baisse les pourcentages, ça veut dire qu'il y a des gens qui vont être échappés là-dedans.

Une citation de :Roch Lafrance, secrétaire général de l'UTTAM
Roch Lafrance, secrétaire général de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades en entrevue dans un studio de Radio-Canada.

Roch Lafrance, secrétaire général de l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM)

Photo : Radio-Canada

M. Lafrance s’étonne par ailleurs que les réclamations pour surdité professionnelle soient exclues de la cible maximale de 60 jours, alors qu’elles représentent une proportion importante des dossiers de maladies professionnelles.

La CNESST affirme que ses délais de traitement sont en baisse. Les plus récentes données démontrent que la moyenne pour obtenir un verdict à la suite d’un accident du travail était de 41,2 jours et, pour une maladie professionnelle, de 92,1 jours.

Le vice-président à l’indemnisation, Claude Beauchamp, admet qu’il y a actuellement 18 000 dossiers en attente, soit environ 2000 de plus que lorsque la crise des délais a éclaté, il y a environ 2 ans.

Or, M. Beauchamp explique que cela est dû aux nombreux dossiers de réclamations liés à la COVID-19, qui doivent être traités de manière prioritaire.

Les inventaires qui sont liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles sont en diminution.

Une citation de :Claude Beauchamp, vice-président à l'indemnisation et à la réintégration au travail, CNESST

Radio-Canada a tenté d’obtenir les chiffres précis, mais au moment d’écrire ces lignes, la CNESST ne les avait toujours pas fournis.

Ces dernières années, par ailleurs, le nombre d’agents d’indemnisation à la CNESST était relativement stable. L'organisme se targue cependant d'en avoir embauché près de 300 au cours de la dernière année, pour un total de 907 agents d'indemnisation sur les listes de paie, à l'heure actuelle.

Le président général du SFPQ se méfie toutefois de ces chiffres, car selon lui, ils ne reflètent pas les démissions, les départs à la retraite et les arrêts de maladie.

Ce qu'il faudrait faire, c'est embaucher pour pouvoir atteindre les cibles qu'on s'est fixées à la CNESST. C'est ça qu'il manque actuellement à la CNESST : c'est des effectifs, assure Christian Daigle.

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