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L’Office des pêcheurs de flétan du Groenland sur la sellette

Flétan du Groënland, aussi appelé turbot

La Régie estime que des problèmes de gestion de l’Office ainsi que des manquements envers les obligations légales pourraient justifier une mise en tutelle.

Photo : Courtoisie Balise Barrette

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec tenait vendredi des audiences pour évaluer la possibilité de confier la gestion du Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland à une autre entité que l’office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec.

Selon la Régie, il est tout à fait inhabituel que des audiences publiques se penchent sur des causes semblables.

La Régie estime toutefois que des problèmes de gestion de l’Office ainsi que des manquements envers les obligations légales pourraient justifier une mise en tutelle.

D'après les témoignages entendus vendredi matin, l’Office aurait omis de déposer ses états financiers des années 2019 et 2020 et n’aurait pas non plus effectué les retenues salariales ni les rapports de TPS/TVQ pour ces deux années ainsi que pour l’année en cours. Les déclarations fiscales de ces périodes n'ont pas été effectuées.

Des chèques remis par les acheteurs n’ont pas été encaissés et ont dû être annulés et remplacés.

Les contributions que devait recevoir l’Office de la part des acheteurs ont été mal calculées et auraient dû être plus importantes. On est très inquiet par rapport à la situation financière de l’Office , a souligné la présidente des audiences, France Dionne.

Les interrogations de la Régie

La Régie, dans son préambule aux audiences, a aussi fait état de communications difficiles ou d’échanges inexistants entre l’Office et la Régie. L’Office semble percevoir l’encadrement de la Régie comme une intervention indésirable dans ses affaires, a notamment commenté Me Dionne.

La Régie a d’ailleurs assigné les administrateurs de l’Office par huissier pour s’assurer de leur présence. Un geste rare, a souligné la présidente de l’audience, France Dionne.

La présidente des audiences a longuement interrogé le président de l’Office Frank Dubé sur la prise de décisions au sein de l’Office.

Plusieurs de ses questions ont porté sur la tenue des rencontres du conseil d’administration et des officiers de l’Office. Elle a aussi demandé au président quelle a été la préparation des administrateurs à la tenue des audiences puisque les notes au procès-verbaux à cet égard lui apparaissent minimes ou inexistantes.

D'autres questions sur le plan de redressement, convenu avec la Régie en février 2020, ont aussi été adressées au président de l’Office qui n’a pas été en mesure de donner des explications claires sur les engagements non tenus.

La Régie s’est aussi intéressée aux communications entre l’Office et les pêcheurs. Certains ont d’ailleurs témoigné devant les régisseurs du manque de rencontres et du manque d’informations.

Un des officiers de l’Office, Mario Dupuis, a expliqué que les communications de l’Office étaient prises en charge par les administrateurs qui se chargeaient de joindre les membres de la flottille, soit sur les quais ou par téléphone.

M. Dupuis a fait valoir que durant la saison, les pêcheurs étaient en mer et parfois difficiles à joindre.

Les réponses de l'Office

Tout au long des audiences, la présidente a cherché à comprendre auprès des différents administrateurs de l’Office comment l’organisation fonctionne et quelles sont les embûches qui l’ont empêché de remplir ses obligations.

Les pêcheurs et administrateurs de l’Office ont tenté de faire valoir que les deux dernières années ont été particulièrement difficiles.

Les quotas des pêcheurs ont diminué de 55 % depuis 2019 ce qui a eu des impacts considérables sur les revenus de l’Office. Certains pêcheurs ne vont plus à la pêche au turbot. La pêche est difficile et les pêcheurs qui ont d’autres quotas dans des espèces plus payantes vont préférer s’y consacrer plutôt qu’au turbot.

La fermeture des zones de pêche en raison de la présence des baleines de l’Atlantique Nord et de l’instauration de zones de protection sous-marines sont aussi de nouvelles embûches pour les pêcheurs, a indiqué le président de l'Office.

De plus, la crise sanitaire a aussi eu un impact parmi les pêcheurs plus familiers avec les contacts directs que les communications virtuelles. La distanciation, les réunions par zoom ont désorganisé l’Office, a convenu un des témoins.

J’essaie de m’occuper de la flotte la plus pauvre au Québec. Je fais du bénévolat. Ces gens-là dépendent de nous. La flotte qu'on représente n’a pas d’instruction.

Une citation de :Frank Dubé, président de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland

Les pêcheurs ont fait valoir à quel point l’Office est important pour eux puisqu’elle leur a permis de négocier de bons prix au débarquement, notamment au cours des deux dernières années.

Ce n'est pas un coup de pied dont on a besoin, c’est de l’aide.

Une citation de :Mario Dupuis, pêcheur et vice-président de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland.

Manque de moyens

Parmi les témoignages entendus par les régisseurs, plusieurs pêcheurs ont évoqué le manque de temps durant la saison de pêche pour se consacrer aux obligations administratives. Dans le temps de la pêche, oubliez ça , a commenté un des administrateurs, Paolo Gionet.

Le recrutement d’un employé compétent pour assurer la tenue de livres et l’administration courante s’est aussi avéré difficile, a fait notamment valoir le trésorier de l’Office, Pierre Nicolas Tanguay-Lévesque. Cette gestion a été confiée à la firme comptable Raymond Chabot au cours des dernières semaines. Une ressource interne a aussi été recrutée pour prendre la relève par la suite.

Les états financiers de 2019 ainsi que ceux se terminant le 30 novembre 2020 devraient être déposés d’ici la fin novembre, a indiqué le comptable retenu par l’Office lors de son témoignage.

Témoignage du directeur général

Après avoir entendu les administrateurs, la Régie a fait témoigner le directeur général de l’Office, Jean-René Boucher. M. Boucher est aussi directeur général de l’Office des pêcheurs de crabe de la zone 16.

La présidente de l’audience s’est particulièrement attardée à comprendre quelles actions ont été entreprises auprès d’un des industriels qui n’avait toujours pas payé l’Office pour les débarquements de la dernière saison.

Plusieurs questions de la Régie ont aussi porté sur les documents demandés par la Régie pour la tenue de l'audience.

Certains de ces documents n'avaient pas été remis au moment de l'audience. Le directeur général de l'Office a admis que ces problèmes n'avaient pas été envisagés avec tout le sérieux exigé par la situation.

Il a toutefois assuré que tous les correctifs nécessaires seraient apportés. Il s'est aussi engagé à remettre à la Régie tous les documents nécessaires à l'analyse du dossier.

Le Plan conjoint entre les acheteurs et l’Office pour la dernière saison, qui détermine le prix payé au débarquement, a été homologué par la Régie le 28 juin 2021.

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