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Trois géants du tabac échappent à leurs créanciers grâce à un 7e sursis des tribunaux

La protection dont les trois compagnies bénéficient depuis 30 mois est prolongée jusqu'en mars 2022.

Une cigarette écrasée.

Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges sont en train de restructurer leurs finances depuis leur défaite devant la Cour d'appel du Québec en mars 2019.

Photo : iStock

Les trois compagnies canadiennes de tabac, qui se sont mises à l'abri de leurs créanciers, ont obtenu lundi matin de la Cour supérieure de l'Ontario une nouvelle prolongation de six mois de la protection dont elles bénéficient depuis leur faillite, en 2019. La protection des tribunaux prenait fin jeudi.

C'est la septième fois que le juge Thomas McEwen prolonge la protection des tribunaux depuis avril 2019. Les trois géants du tabac ont ainsi jusqu'au 31 mars 2022 pour poursuivre et compléter leur restructuration.

Aucun créancier ne s'est s'opposée à la requête des trois géants du tabac lundi lors d'une brève audience virtuelle sur une plateforme numérique.

Les avocats de JTI-Macdonald, d'Imperial Tobacco et de Rothmans Benson & Hedges ont à nouveau assuré le magistrat que leurs clients avaient assez de liquidités pour poursuivre leurs activités jusqu'au printemps prochain.

Ils lui ont d'ailleurs présenté leurs prédictions financières pour les six prochains mois.

Imperial Tobacco prévoit ainsi engranger 231 millions de dollars en revenus au cours de la prochaine période de grâce, Rothmans Benson & Hedges, 269 millions de dollars et JTI-Macdonald, 604 millions de dollars.

Des produits de vapoteurs.

Selon l'Association des représentants de l'industrie du vapotage au Canada, 3000 emplois direct découlent de ces produits.

Photo : Radio-Canada / Jef Fortier

Les avocats ont en outre rappelé que la pandémie de COVID-19 a perturbé certaines de leurs opérations au pays et que les trois compagnies ont transféré des activités à l'étranger dans le but de poursuivre leurs activités sans trop d'interruptions.

Rothmans Benson & Hedges recourt par exemple à une filiale au Mexique pour empaqueter ses cartouches de cigarettes vendues au Canada.

JTI-Macdonald affirme pour sa part avoir conclu en juillet une nouvelle entente collective avec le syndicat de ses employés, qui revendiquait de meilleurs salaires et avantages sociaux. Aucun détail n'a toutefois été donné à ce sujet.

Les trois compagnies ont par ailleurs fait savoir qu'elles continuaient à diversifier leurs activités. Rothmans Benson & Hedges explique par exemple qu'elle compte lancer cet automne un nouveau produit de vapotage.

Les négociations sur la restructuration des trois compagnies demeurent confidentielles.

Défaite historique au Québec

Les trois entreprises se sont placées il y a deux ans et demi sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers après deux défaites devant les tribunaux au Québec, en première instance en 2015, puis en appel en 2019.

Le plus haut tribunal du Québec leur avait ordonné de verser près de 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans le cadre d'une action collective dans cette province.

Un homme porte un masque et fume une cigarette.

Un Vancouvérois porte un masque contre la COVID-19 tout en fumant une cigarette.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

À l'époque, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l'Ontario, leur avait accordé la protection des tribunaux avant que le plan de restructuration des trois entreprises ne fasse l'objet de plaidoiries devant son confrère le juge Thomas McEwen.

En agissant de la sorte, le juge Hainey avait suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec et, dans le même temps, toutes les poursuites judiciaires entamées contre les compagnies de tabac au Canada, dont celle du gouvernement de l'Ontario.

Des provinces au pays tentent d'obtenir des cigarettières des indemnités pour les sommes astronomiques qu'elles ont dépensées pour les soins hospitaliers aux malades du tabagisme. La Société canadienne du cancer chiffre ces sommes à 500 milliards de dollars.

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