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Libération d’Umar Zameer : les sorties de Doug Ford et de John Tory vivement dénoncées

Le Torontois a été libéré moyennant une caution de 335 000 $, mais les raisons de la juge sont frappées d'un interdit de publication.

Photo de l'agent.

L'agent Jeffrey Northrup relevait du poste de police 52 depuis 2008; il laisse derrière lui sa femme et ses trois enfants.

Photo : Twitter/Division 52

La libération de l'individu accusé d'avoir tué l'agent torontois Jeffrey Northrup continue de susciter de vives réactions sur les réseaux sociaux dans le milieu judiciaire. Umar Zameer est accusé du meurtre prémédité du policier, qu'il aurait heurté avec son véhicule dans le stationnement de l'hôtel de ville de Toronto au début de juillet.

Le premier ministre Doug Ford et le maire John Tory ont vivement dénoncé mercredi sur Twitter la décision de la juge Copeland de libérer Umar Zameer. Or, les deux politiciens n'ont pas lu le texte de cette décision puisqu'il est soumis à un interdit de publication.

Il n'en fallait pas plus pour soulever un tollé parmi des avocats-criminalistes de la défense, qui accusent MM. Ford et Tory de s'ingérer dans le processus judiciaire et de miner l'administration de la justice sans connaître les raisons de la magistrate.

Le maire en conférence de presse.

Le maire John Tory avait présenté en conférence de presse ses condoléances à la famille de l'agent Northrup.

Photo : CBC/Lorenda Reddekopp

L'avocat Chris Sewrattan parle d'une politique de deux poids, deux mesures, parce que la victime est un policier et non un civil.

Ce qui est invraisemblable, c'est que le maire John Tory n'ait rien dit à l'époque lorsque le policier James Forcillo a été libéré sous caution pour le meurtre prémédité de Sammy Yatim dans un tramway de la métropole.

Une citation de :Chris Sewrattan, avocat criminel de la défense

Me Sewrattan ajoute que M. Tory est en droit de demander la levée de l'interdit de publication pour comprendre les raisons de la magistrate. Mais il a tort de se prononcer sur le maintien de l'individu en détention, parce que tout accusé au Canada jouit de la présomption d'innocence, poursuit-il.

Le premier ministre Doug Ford.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford

Photo : Radio-Canada

Dans un courriel, le bureau du maire écrit que John Tory ne reviendra pas sur ses déclarations au sujet d'Umar Zameer.

Me Sewrattan précise que le premier ministre Doug Ford a beau s'opposer à la décision sur Twitter, il n'a aucun pouvoir pour amender le Code criminel sur les libérations sous caution.

Le meurtre d'un policier

Au Canada, tout individu accusé relativement à la mort d'un policier en service est automatiquement accusé de meurtre prémédité.

La professeure de droit à l'Université d'Ottawa Jennifer Quaid affirme que cela ne signifie pas pour autant que la vie d'un policier soit plus précieuse que celle d'un citoyen. Le Code criminel reconnaît que les policiers sont des représentants de la loi et des personnes d'autorité et qu'il est plus grave d'attenter à leur vie, dit-elle.

La professeure souligne de façon empirique que les libérations sous caution sont difficiles à obtenir pour un individu accusé de meurtre prémédité, mais qu'elles ne sont pas impossibles.

Jennifer Quaid.

Jennifer Quaid, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Photo : Radio-Canada / Sylvie Robillard

Selon elle, le juge doit considérer plusieurs critères, comme la gravité du crime, la possibilité que l'accusé se volatilise dans la nature s'il est libéré, le risque qu'il représente pour la sécurité du public et le discrédit de l'administration de la justice.

Me Sewrattan rappelle que certains accusés se voient refuser une libération sous caution après leur arrestation et passent leur temps en détention préventive en attendant leur procès avant d'être acquittés.

Ils ont donc été emprisonnés pour un crime qu'ils n'avaient pas commis, précise-t-il, laissant entendre sur Twitter que les politiciens ne se sentent pourtant pas outrés d'un tel préjudice.

L’avocat Ari Goldkind.

L’avocat Ari Goldkind a été candidat au poste de maire de Toronto en 2014.

Photo : Radio-Canada

L'avocat Ari Goldkind est du même avis. C'est du bonbon pour des politiciens qui cherchent à rassurer leurs électeurs, mais il est inacceptable qu'ils se permettent de donner leur avis et de dire n'importe quoi sans même avoir lu la décision de la juge, dit-il.

Mme Quaid ajoute que le meurtre d'un policier dans l'exercice de ses fonctions soulève toujours des réactions émotionnelles et politisées sur les réseaux sociaux.

Cela comporte des connotations et des images de héros, tandis que le meurtre d'un civil par un policier entraîne une réaction plus complexe selon le fait que ce dernier ait utilisé ou non une force légitime, déclare-t-elle.

Un homme devant un cercueil couvert d'un drapeau canadien.

Un porteur place la casquette de l'agent de police de Toronto Jeffrey Northrup sur son cercueil lors de ses funérailles cet été.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Elle applaudit par ailleurs à la position plus modeste du chef de police de Toronto, James Ramer, qui s'est abstenu de commenter la décision de la juge.

M. Ramer avait écrit dans un communiqué repris sur Twitter que la décision de la juge n'était qu'une étape dans un long processus judiciaire.

Ce qui me préoccupe, c'est l'ingérence des politiciens. Ce n'est pas leur rôle de se prononcer sur le bien-fondé d'un jugement […] On voudrait vraiment éviter que cela soit impossible pour un accusé d'avoir un procès juste et équitable.

Une citation de :Jennifer Quaid, professeure de droit à l'Université d'Ottawa

Le microbillet du premier ministre de l'Ontario dit que c'est incompréhensible qu'on ait remis en liberté un homme qui a tué un policier, mais on ne sait pas si cette personne a commis un meurtre. Elle est accusée de meurtre, mais présumée innocente, dit-elle.

Le portrait d'une femme qui tient une casquette de policier.

Margaret Northrup, la femme de la victime, a prononcé un discours, lors des funérailles de son mari, qui comptait 30 ans de service.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Mme Quaid rappelle que le message de M. Ford a été corrigé par la suite, mais que le mal était déjà fait, puisque ce genre de commentaire crée une polémique qu'on ne voudrait pas voir sur les réseaux sociaux.

Elle ajoute qu'il est donc inapproprié pour des politiciens de commenter l'administration de la justice, d'autant que la décision est assujettie à un interdit de publication.

En cette ère de réseaux antisociaux [sic], de désinformation sur Twitter où des politiciens forts en gueule disent tout et n'importe quoi, il vaut mieux que le public en sache davantage que pas assez sur notre système de libération sous caution.

Une citation de :Ari Goldkind, avocat criminel de la défense

Si la juge a imposé un interdit sur ses raisons, c'est qu'elle doit avoir de bonnes raisons de le faire, et si elle a estimé que l'individu ne devait pas être maintenu en détention, je dois faire confiance à son jugement, dit-elle.

Le chef en conférence de presse.

Le chef de la police James Ramer a confirmé la mort de l'agent Jeffrey Northrup, au moment où le policier enquêtait en civil sur une affaire d'armes à feu avec son partenaire.

Photo : CBC/Lorenda Reddekopp

Me Goldkind ajoute que le chef Ramer est bien plus au courant de la loi que MM. Ford et Tory. John Tory est avocat de métier, mais James Ramer a été plus responsable. Il respecte l'administration de la justice et il sait que cette cause revêt plus de substance qu'elle en a l'air, poursuit-il.

Me Sewrattan ne veut pas trop s'avancer en conjectures sur les raisons de la juge, mais il pense qu'elle a peut-être compris que la Couronne possédait peu de preuves sur la préméditation, et la défense, des arguments plus solides pour empêcher un verdict de culpabilité.

Un avocat parle aux médias

L'avocat d'Umar Zameer, Nader Hasan, s'adresse à la presse après la comparution de son client en août, à l'extérieur du palais de justice de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Spencer Gallichan-Lowe

Me Goldkind pense aussi que la famille du prévenu avait les moyens de payer une caution très élevée, dont un acompte de 50 000 $ en argent liquide le jour même de l'audience sur le cautionnement.

Je n'accepte toutefois pas que notre système de justice récompense ou favorise les accusés les plus fortunés au détriment de ceux qui n'ont pas d'argent pour payer une caution, explique-t-il.

Exception à la règle

L'avocat d'Umar Zameer, Nader Hasan, compte demander à la juge de rendre publics certains extraits de son jugement sans compromettre pour autant les preuves de la Couronne dans cette affaire, car il pense que les Torontois sont en droit de comprendre sa décision.

Me Sewrattan reconnaît qu'un interdit de publication n'aide en rien le public à comprendre un jugement complexe. Son objectif est d'empêcher la dissémination des preuves dans les médias, parce qu'en fin de compte, 12 citoyens décideront du sort de l'accusé au terme de son procès, rappelle-t-il.

Une sculpture de la déesse romaine de la justice, balance et épée à la main.

Le ministère du Procureur général de l'Ontario n'a pas répondu à notre demande au sujet d'un éventuel appel de la décision de libérer Umar Zameer sous caution.

Photo : iStock / Tonkovic

L'avocat compare un tel interdit à une monnaie d'échange. Si les informations sont connues du public, il sera plus difficile d'instruire un procès juste et équitable pour l'accusé à moins de tenir son procès dans une autre localité, dit-il.

En cas contraire, le public ne sera pas tenu dans l'ignorance, admet-il, mais les jurés risquent d'être influencés par ce qu'ils auront lu au sujet du meurtre dans les médias.

Dans la cause d'Umar Zameer, il existe toutefois un moyen, selon Me Sewrattan, d'y trouver son compte, puisque la magistrate pourrait rendre ses raisons sans identifier les preuves des procureurs dans cette affaire.

Me Goldkind est du même avis. Le public est en droit de savoir ce qui se passe dans les tribunaux [...]. Le principe des tribunaux ouverts, transparents et accessibles doit rester primordial, précise-t-il.

Il ajoute que la Couronne a toujours le loisir d'en appeler de la décision de libérer Zameer. C'est une procédure assez facile, conclut-il.

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