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Michael Applebaum doit rembourser 300 000 $, plaide la Ville de Montréal

M. Applebaum sourit légèrement en marchant dans les corridors du palais de justice.

L'ex-maire Michael Applebaum au palais de justice de Montréal, le 30 mars 2017

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Les avocats de la Ville de Montréal demandent à la Cour d'appel de forcer l'ex-maire corrompu Michael Applebaum à lui rembourser 307 479,65 $ puisqu'il serait indigne des allocations reçues après sa démission fracassante en 2013.

Le contraire serait choquant, estime Me Sarah Simard, qui a plaidé jeudi au nom de la Ville.

En 2017, Michael Applebaum a été condamné à un an de prison après avoir été reconnu coupable d'avoir accepté des pots-de-vin entre 2006 et 2011 alors qu'il était maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

Après sa démission, au lendemain de son arrestation, il a reçu un total de 267 923,90 $ en allocations de transition et de départ.

Or, en 2016, dans la foulée de la commission Charbonneau, Québec a apporté des changements à la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), qui sont sans ambiguïté, selon Me Simard.

La loi exige notamment d'un élu de rembourser ses allocations s’il est reconnu coupable d'avoir commis certains crimes et s’il a été poursuivi dans les cinq ans suivant la fin de son mandat.

La loi est-elle rétroactive?

Si ce n'est pas à Michael Applebaum, je me demande bien à qui cette disposition s'applique, soutient Me Simard.

La Ville conteste la décision rendue l'an dernier par le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, qui a conclu que les changements à la LTEM ne s'appliquent pas à Michael Applebaum, puisque ses crimes ont été commis avant leur entrée en vigueur.

Selon Me Simard, le juge a fait une analyse inutile reposant sur une prémisse erronée qui a mené à un jugement absurde.

Ces mots, employés calmement, ont semblé piquer au vif le juge François Doyon, de la Cour d'appel, qui a impatiemment demandé à l'avocate d'éviter les qualificatifs inutiles.

La loi est-elle rétroactive? C'est la question sur laquelle les trois juges du plus haut tribunal du Québec doivent prendre position.

Est-ce que ça ne devrait pas être indiqué clairement [dans le texte de loi]?, a soulevé la juge Geneviève Cotnam qui a affirmé que, par principe, une loi n'a pas d'effet rétroactif.

Applebaum veut garder l'argent

Les allocations de Michael Applebaum font partie de ses droits acquis, estime son avocate, Me Natalia Manole. Selon elle, il ne fait aucun doute que les changements à la loi ne s'appliquent pas à lui et qu'il n'a rien à rembourser.

Ce qui est absurde et choquant, c'est la position de la Ville de Montréal qui fait fi du principe bien connu de la non-rétroactivité et non-rétrospectivité d'une loi, a-t-elle plaidé devant la Cour d'appel.

En marge de l'audience, Me Manole a affirmé que la motivation de la Ville dans ce dossier semble surtout politique et non basée sur un raisonnement juridique.

La Ville n'a pas souhaité réagir publiquement étant donné les procédures judiciaires.

Elle réclame à Michael Applebaum un total de 307 479,65 $, en incluant les intérêts et une indemnité additionnelle prévue au Code civil.

Le politicien déchu a assisté à l'audience par visioconférence. Il est apparu brièvement sur les écrans au début de l'audience, portant une chemise bleu pâle avec cravate.

La Cour d'appel a mis l'affaire en délibéré.

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