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Les cliniques d’avortement du Texas se tournent vers la Cour suprême

La bâtisse de la Cour suprême des États-Unis, derrière les barreaux d'une clôture.

La Cour suprême des États-Unis est composée d’une majorité de juges conservateurs.

Photo : Getty Images / Drew Angerer

Radio-Canada

Les cliniques d'avortement du Texas ont demandé jeudi à la Cour suprême des États-Unis d’intervenir de manière urgente dans leur contestation d'une loi d'État imposant une interdiction quasi totale de l’interruption volontaire de grossesse.

Les requérants ont demandé aux juges d'entendre leur cause avant que les tribunaux inférieurs n'aient fini de statuer sur le litige en raison du grand préjudice que l'interdiction cause.

La Cour suprême des États-Unis, composée d’une majorité de juges conservateurs dans une proportion de 6-3, a refusé ce mois-ci de renverser la loi qui interdit l'avortement après six semaines de grossesse.

La loi texane est en vigueur depuis 23 jours maintenant. La cour d'appel fédérale chargée de l'affaire n'a fixé qu'un calendrier provisoire d'audience pour décembre, d’après CNN.

Les cliniques ont déjà demandé à la Cour suprême de bloquer l’entrée en vigueur de la loi, mais elle a refusé d’intervenir le 1er septembre.

Cependant, dans la décision prise à cinq contre quatre, les juges dissidents, dont le juge en chef conservateur John Roberts, ont exprimé le 1er septembre leur scepticisme quant à la manière dont la loi est appliquée.

Le juge Roberts a déclaré qu'il aurait bloqué l'application de la loi à ce moment afin que les tribunaux puissent examiner si un État peut éviter la responsabilité de ses lois de cette manière.

Difficile contestation

Les demandeurs plaident devant le plus haut tribunal du pays que la loi texane est rédigée d'une manière qui la rend presque impossible à contester. Ils signalent qu’elle permet à quiconque de poursuivre toute personne qui pourrait aider une femme à interrompre sa grossesse après six semaines.

De plus, les prestataires font valoir que la loi qu'ils contestent interdit la plupart des avortements avant même qu'une femme ne sache qu'elle est enceinte.

Dans leur requête, ils demandent à la Cour suprême de trancher pour savoir si un État peut soustraire au contrôle de la Cour fédérale une loi qui interdit l'exercice d'un droit constitutionnel en déléguant au grand public le pouvoir de faire respecter cette interdiction par des actions civiles.

Les requérants ont déclaré qu'ils ont été contraints de se conformer à la loi parce que se défendre contre ces poursuites, même s'ils l'emportent, équivaudrait à un harcèlement coûteux, voire à la faillite.

Les plaignants ont constaté que des cliniques d’avortement dans des États voisins font face à une hausse du nombre de clients. Certaines femmes se déplacent à l’extérieur du Texas pour interrompre leur grossesse, rapporte la chaîne d’information américaine.

Ils invoquent le fait que d'autres États se penchent sur des lois similaires.

Autres procédures en justice

Dans des circonstances normales, la Cour suprême n'aime pas se prononcer sur une question avant que la procédure d'appel normale ne soit terminée, selon CNN.

L'administration du président démocrate Joe Biden a intenté une action en justice contre le Texas, le 9 septembre, afin de bloquer l'application de la loi soutenue par les républicains, ses collègues démocrates craignant que le droit à l'avortement établi en 1973 ne soit menacé.

La Cour suprême des États-Unis doit statuer sur le droit à l’avortement le 1er décembre prochain dans une cause portant sur l'interdiction d’interrompre volontairement une grossesse à 15 semaines au Mississippi.

L’État a demandé aux juges de renverser l’arrêt emblématique Roe c. Wade, adopté en 1973. La Cour suprême y avait garanti le droit des femmes à avorter, avant de préciser ensuite qu'il s'appliquait tant que le fœtus n'était pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Une décision dans cette affaire est attendue à la fin de juin 2022.

Avec les informations de Reuters, et CNN

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