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Projet de loi 96 : les craintes des commissions scolaires anglophones du Québec

M. Copeman est assis devant un micro.

Le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Russell Copeman, a participé jeudi aux consultations publiques sur le projet de loi 96.

Photo : Radio-Canada

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) est particulièrement préoccupée par deux éléments contenus dans le projet de loi 96 : le fait que Québec désire limiter le nombre d’années durant lesquelles les ressortissants étrangers temporaires auront l’autorisation d’envoyer leurs enfants dans des écoles anglaises, et l’utilisation de la clause de dérogation pour soustraire le projet de loi aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Au troisième jour des consultations publiques sur le projet de loi, qui vise à moderniser la Charte de la langue française, le directeur général de l’ACSAQ, Russell Copeman, a expliqué qu’actuellement les ressortissants étrangers qui travaillent au Québec de façon temporaire peuvent obtenir une autorisation d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour leurs enfants d’une durée de trois ans, autorisation qui peut ensuite être renouvelée autant de fois que désiré.

Le projet de loi 96 veut pour sa part limiter cette autorisation à seulement trois ans, ce que conteste l’ACSAQ qui craint la diminution d’inscriptions que cela entraînera dans le réseau scolaire anglophone.

Au cours de la dernière année, 4108 élèves dont les parents sont des travailleurs temporaires au Québec ont bénéficié de l’autorisation de fréquenter l’école anglaise, a indiqué Russell Copeman.

De ce nombre, 926 étaient des enfants de membres des Forces armées canadiennes, lesquels d’ailleurs, selon le projet de loi 96, seront toujours autorisés à étudier en anglais pour la durée complète du séjour de leur parent au Québec, tout comme les enfants de diplomates.

Selon l’ACSAQ, il n’y a pas lieu de faire baisser les inscriptions dans les écoles anglaises pour un si petit nombre d’élèves, lesquels, pense-t-il, ne seront pas déterminants pour l'avenir du français dans la province.

Russell Copeman assure également que les écoles du réseau anglophone permettent à leurs élèves d’acquérir une connaissance adéquate du français et donc d’évoluer en français dans la société.

Cette dernière affirmation est contestée par le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, qui a cité Bernard Tremblay, le président-directeur général de la Fédération des cégeps : j’ai des témoignages de directions générales de cégeps anglophones qui me disent que le français des anglophones qui ont fréquenté les commissions scolaires anglophones au Québec est épouvantable. Ils ne parlent pas français ou à peu près pas.

M. Copeman n’a pas voulu commenter cette affirmation de Bernard Tremblay. Il a cependant rappelé que le ministère de l'Éducation du Québec lui-même jugeait que le français écrit et parlé des élèves des écoles anglaises était suffisant.

Par ailleurs, pour M. Jolin-Barrette, il est au contraire important d’imposer une limite à l’enseignement en anglais aux enfants des travailleurs temporaires, car, dit-il, l’objectif de la Charte de la langue française est de privilégier l’intégration en français des personnes immigrantes.

Il fait valoir que beaucoup de travailleurs temporaires deviennent des citoyens permanents. Et que dans ce cas, si les enfants de ces travailleurs ont fait la majorité de leurs études primaires au Québec dans un établissement anglophone, ces derniers et leur progéniture pourront profiter du droit acquis leur permettant de continuer leurs études en anglais.

Clause dérogatoire

L’ACSAQ demande aussi que soit retiré du projet de loi le recours à des dispositions de dérogation pour soustraire le projet de loi 96 aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Russell Copeman explique que la clause dérogatoire mettra tous les articles de la Charte de la langue française à l’abri de contestations judiciaires, ce qu’il conteste.

Cette mesure prive tous les Québécois de la possibilité de protéger leurs droits fondamentaux, dit-il, soutenant qu’une société démocratique ne doit pas empêcher ses citoyens de contester une loi.

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