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Deux ex-cadres de SNC-Lavalin arrêtés

Un homme marche devant le siège social de SNC-Lavalin, à Montréal.

Quatre filiales de SNC-Lavalin sont désormais non admissibles aux appels d'offres publics au Québec jusqu’à janvier 2025.

Photo : Getty Images / JULIEN BESSET

Radio-Canada

La GRC a procédé à l’arrestation de deux ex-administrateurs de SNC-Lavalin dans le cadre de l’enquête Agrafe 2, a annoncé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Normand Morin et Kamal Francis seront accusés de corruption d’un fonctionnaire fédéral. Ils auraient octroyé un pot-de-vin de 2,23 M$ à l’ex-président de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. (PJCCI) Michel Fournier en vue de l’obtention du contrat de réfection de 128 M$ du pont Jacques Cartier.

Les deux hommes sont aussi accusés de fraude envers la société PJCCI, de fabrication de faux contrats d’agent commercial et de complots à ces fins, poursuit le DPCP.

L’enquête Agrafe 2 de la GRC visait à déterminer la provenance des pots-de-vin versés à M. Fournier et portent sur des infractions qui seraient survenues entre septembre 1997 et mars 2004.

MM. Morin et Francis, respectivement ex-administrateurs de SNC-Lavalin Inc. (SNCL) et de SNC-Lavalin International Inc. (SNCLI) comparaitront le 27 septembre prochain au palais de justice de Montréal.

Les compagnies SNCL et SNCLI ont été accusées des mêmes infractions, étant tenues criminellement responsables des gestes de leurs anciens administrateurs, indique le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

LE DPCP se dit cependant prêt à négocier un accord de réparation avec ces entreprises.

L'ex-président de la Société des ponts fédéraux Michel Fournier avait été condamné à cinq ans et demi de pénitencier en 2017 après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et de recyclage des produits de la criminalité.

Il avait alors reconnu avoir encaissé des pots-de-vin de 2,3 millions de dollars versés par SNC-Lavalin dans le cadre d'un contrat qui avait été accordé à la firme de génie pour la réfection du tablier du pont Jacques-Cartier. 

M. Fournier a été chef de cabinet de Jean Chrétien à l'époque où ce dernier était chef de l'opposition officielle, au début des années 1990. M. Chrétien l'a nommé à la Société des ponts fédéraux lorsqu'il est devenu premier ministre du Canada.

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