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Plus de 800 constats d’infraction remis dans l’Est-du-Québec en lien avec la pandémie

Le lettrage du mot «police» sur l'avant d'une autopatrouille.

La Sûreté du Québec a remis plus de 800 constats pour des infractions à la Loi sur la santé publique depuis le premier confinement dans l'Est-du-Québec (archives).

Photo : Sûreté du Québec/Olivier Leclerc

Radio-Canada

Un peu plus de 800 constats d'infraction ont été délivrés dans l'Est-du-Québec pour non-respect de la Loi sur la santé publique depuis le premier confinement lié à la pandémie de COVID-19. Ces constats ont été émis entre avril 2020 et la fin août 2021.

À titre indicatif, plus de 20 000 constats d'infraction ont été remis au Québec pendant les quatre mois du couvre-feu cet hiver.

Selon des données obtenues par Radio-Canada de la part du ministère de la Justice du Québec, c'est au Bas-Saint-Laurent que le plus grand nombre de constats d'infraction a été signifié dans l'Est-du-Québec.

Le nombre de citoyens de cette région à avoir reçu un constat d'infraction dans le district de Kamouraska s'élève à 219, alors que 214 constats ont été remis dans le district de Rimouski.

De nombreux constats ont aussi été remis sur la Côte-Nord, dont 121 dans le district de Baie-Comeau et 165 dans le district de Mingan.

La Gaspésie s'en tire avec un total de 88 constats d'infraction à la Loi sur la santé publique, dont 27 dans le district de Bonaventure et 61 dans celui de Gaspé.

Selon le ministère de la Justice, les contrevenants sont passibles d'amendes pouvant varier entre 1000 $ et 6000 $. Ces montants peuvent doubler en cas de récidive.

Près de la moitié des contrevenants plaident non coupable

En moyenne, 18 % des contrevenants ont plaidé coupable ou ont effectué un paiement complet sans plaidoyer à l'intérieur du délai de réponse requis au constat dans l'Est-du-Québec.

Par contre, près de la moitié des personnes qui ont reçu un constat d'infraction, soit 44 % d'entre elles, ont plutôt plaidé non coupable. Dans sa réponse transmise par écrit, le ministère de la Justice indique que des audiences devraient se tenir afin que la Cour statue sur la contestation de ces constats d'infraction.

Enfin, un peu plus du tiers des contrevenants, soit 38 %, n'ont pas enregistré de plaidoyer dans le délai requis et sont ainsi susceptibles d'être condamnés à payer par défaut .

Constats remis pour des infractions à la Loi sur la santé publique dans l’Est-du-Québec

Noms des districts judiciaires

Nombre de constats d'infraction remis

Proportion de contrevenants ayant plaidé coupable ou remboursé l'amende

Proportion de contrevenants ayant plaidé non coupable

Proportion de contrevenants n'ayant pas encore répondu au constat d'infraction dans les délais prescrits

Baie-Comeau

121

14 %

56 %

31 %

Mingan

165

12 %

42 %

47 %

Gaspé

61

31 %

43 %

26 %

Bonaventure

27

19 %

35 %

46 %

Kamouraska

219

25 %

42 %

33 %

Rimouski

214

15 %

43 %

42 %

TOTAL / MOYENNE

807

18 %

44 %

38 %

Le ministère de la Justice souligne que le fait d'ignorer un constat d'infraction engendre des conséquences juridiques et financières. Des travaux compensatoires peuvent notamment être exigés. Dans certains cas, des saisies peuvent être effectuées et des peines d'emprisonnement imposées.

Avec des informations de Michaële Perron-Langlais

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