•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Transport scolaire : un autre revers en cour pour la Société de Transport du Saguenay

La pancarte de la Société de transport du Saguenay installée sur un arrêt d'autobus à l'Université du Québec à Chicoutimi.

Le litige oppose la STS et les centres de services scolaires des Rives-du-Saguenay et de La Jonquière.

Photo : Radio-Canada / Mélissa Savoie-Soulières

Gilles Munger

La Société de transport du Saguenay (STS) vient d'essuyer un second revers en quelques semaines devant les tribunaux dans le dossier du transport des élèves.

La Cour supérieure a rendu deux jugements selon lesquels les Centres de services scolaires de la Jonquière et des Rives-du-Saguenay n'ont aucune obligation de signer des contrats avec la STS s'ils préfèrent utiliser des autobus jaunes du secteur privé plutôt que les autobus du transport en commun.

Dans sa poursuite intentée il y a quatre ans, la STS se basait sur le Règlement sur le transport des élèves imposé par Québec. La Société de transport du Saguenay plaidait que les anciennes commissions scolaires étaient forcées de conclure une entente avec l'organisation dès qu'elles manifestaient un intérêt à signer un tel contrat.

La Cour supérieure conclut plutôt que d'accepter un contrat imposé par la STS sans droit de refus aurait pour effet d'usurper le pouvoir discrétionnaire du centre de services scolaire en matière d'organisation du transport scolaire .

Si la STSpeut imposer sa tarification sans égard aux capacités financières du centre de services scolaire, celui-ci pourrait être obligé de couper dans les services d'enseignement aux élèves , indique le juge Philippe Cantin dans l'une de ses décisions.

Il évalue d'ailleurs que les anciennes commissions scolaires auraient eu à assumer d'importantes dépenses si elles avaient utilisé le service de transport en commun de la ville plutôt que les autobus jaunes.

Pour les contrats 2017-2022, cette dépense excédentaire aurait représenté entre 166 000 $ et 235 000 $ par année pour le Centre de services scolaire de la Jonquière. Pour celui des Rives-du-Saguenay, la somme se situait entre 322 000 $ et 635 000 $ par an.

Le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay a refusé de commenter le dossier.

Pour sa part, le Centre de services scolaire de la Jonquière a indiqué, par courriel, être satisfait du jugement. L'éclairage de la cour [...] nous renseigne sur la marche à suivre pour les prochaines négociations sur l'octroi des contrats relatifs au transport scolaire , précise la conseillère en communication Stéphanie Audet.

À la Société de transport du Saguenay, on indique avoir l'intention d'analyser la portée des deux jugements avant d'évaluer la pertinence d’interjeter appel.

Au début du mois de septembre, une autre décision impliquant la Commission scolaire Central Québec, la Fédération des transporteurs par autobus et le groupe Intercar a eu des effets sur les activités de la STS. La Cour d'appel a statué que la Commission scolaire n'a pas le droit de signer un contrat avec la STS pour que cette dernière achète et exploite des autobus jaunes consacrés exclusivement au transport des élèves.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !