•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Toronto pourrait offrir le vote postal à la prochaine élection municipale

Quatre documents étalés en éventail présentés sur un fond noir.

Le contenu d'une trousse postale, telle qu'utilisée pour le scrutin fédéral du 20 septembre 2021 (Archives)

Photo : Radio-Canada / Cécile Archer

Le maire de Toronto, John Tory, appuie l'idée de permettre aux résidents qui le désirent de voter par la poste au scrutin municipal de 2022.

M. Tory y voit une façon d'offrir différentes options sécuritaires et pratiques aux électeurs.

Le comité exécutif présidé par le maire débattra d'un rapport à ce sujet à sa réunion jeudi.

La popularité du vote postal a monté en flèche lors de l'élection fédérale du 20 septembre, comparativement aux deux scrutins précédents. Plus de 1 million de Canadiens ont voté par bulletin spécial cette année, selon les données préliminaires d'Élections Canada.

Le maire Tory note que la Ville a fait l'essai du vote par la poste lors d'une élection partielle en janvier dernier dans le quartier de Scarborough-Agincourt. Rendre cette option permanente pour la prochaine élection est le bon choix, dit-il.

En plus des élections fédérales et ontariennes, le vote postal est déjà offert au municipal par plus de la moitié des villes de la province, y compris Ottawa, raconte Stéphane Émard-Chabot, avocat et professeur à l'Université d'Ottawa. L'ex-conseiller municipal ajoute qu'en 2018, il s'agissait même de la seule façon de voter dans le comté de Guelph, notamment.

[Avec la pandémie,] je m'attendrais à ce que le vote postal soit beaucoup plus populaire que par le passé. On l'a vu au niveau fédéral. Bien des gens préfèrent éviter les lieux publics, surtout s'il faut attendre longtemps.

Une citation de :Stéphane Émard-Chabot, professeur de droit à l'Université d'Ottawa

Pour lui, c'est une façon d'aider à accroître la participation des électeurs. Chaque fois qu'on offre des solutions de rechange au vote classique le jour du scrutin, ça a un effet favorable sur le taux de participation, dit-il, citant l'expérience aux niveaux provincial et fédéral.

Lors de la partielle dans Scarborough-Agincourt au début de l'année, près de 30 % des électeurs ont voté par la poste. Après s'être inscrits, ils recevaient une trousse par courrier et n'avaient qu'à renvoyer leur bulletin de vote par la poste grâce à une enveloppe préaffranchie ou à le déposer dans une boîte sécurisée à l'extérieur d'un bureau de scrutin.

La Ville de Toronto s'attend à ce que de 15 à 20 % des résidents choisissent le vote postal en 2022 si cette option est offerte pour les élections municipales et scolaires. Le coût de l'initiative est estimé à 1,1 million de dollars.

Le comité exécutif doit voter en faveur de l'initiative jeudi. Il reviendra ensuite au conseil municipal de donner son aval au début d'octobre.

Risque de fraude?

L'ex-président américain Donald Trump a donné mauvaise réputation au vote postal aux États-Unis, affirmant que cette façon de voter avait mené à de nombreux cas de fraude électorale.

Le professeur Émard-Chabot note toutefois que les tribunaux américains ont rejeté ce « mythe ». Selon lui, le vote postal est sécuritaire et n'a jamais nécessité d'enquête au Canada.

À Toronto, le bureau du maire Tory dit qu'il s'attend à ce que le service municipal des élections mette en place les contrôles nécessaires. La Ville précise que chaque électeur qui veut voter par la poste devrait demander une trousse au téléphone ou par Internet. Son nom doit figurer sur la liste électorale ou y être ajouté, ce qui nécessite une pièce d'identité.

Chaque bulletin reçu serait ensuite examiné par un officiel, qui bifferait le nom de l'électeur de la liste des résidents pouvant voter le jour du scrutin pour éviter que l'individu vote deux fois.

De son côté, l'organisme Democracy Watch appuie la proposition d'offrir le vote postal à Toronto, pourvu que les électeurs aient plus d'un mois pour recevoir leur bulletin et le renvoyer par la poste, afin d'éviter qu'un résident ne puisse voter, faute de temps.

Élections Ontario, qui offrira à nouveau le vote postal pour les élections provinciales de 2022, dit que les personnes reconnues coupables de fraude par bulletin spécial au niveau provincial sont passibles d'une amende pouvant atteindre 25 000 $ et d'une peine d'emprisonnement de jusqu'à 2 ans moins 1 jour.

Pour inciter plus d'électeurs, en particulier les jeunes, à voter, le vote par Internet serait une approche encore plus intéressante que le vote postal, croit le professeur Émard-Chabot.

Il cite l'exemple de Markham, en banlieue de Toronto, qui offre le vote par Internet depuis plus de 15 ans. De 15 à 20 % des électeurs [de Markham] qui votent par Internet sont des gens qui n'avaient pas voté au niveau municipal par le passé, dit-il.

La Ville Reine affirme toutefois que ce mode de scrutin n'est pas assez sécuritaire pour l'inclure en 2022. Il n'existe pas encore de service web pleinement accessible garantissant la sécurité et la confidentialité du vote, selon Toronto.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !