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Le visage du recours collectif de Lac-Mégantic présenté au tribunal

Un passage à niveau à Lac-Mégantic.

La poursuite contre le CP s'est ouverte à Sherbrooke (archives).

Photo : Radio-Canada / Martin Bilodeau

René-Charles Quirion

Un homme qui a perdu sa conjointe le soir de la tragédie, un autre qui s’est sauvé des flammes avec son épouse et sa petite-fille et un troisième qui a vu sa maison être détruite sous ses yeux pour faire cesser les flammes, voilà le visage de trois demandeurs du recours collectif de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le procès civil contre le Canadien Pacifique qui s’est ouvert mardi à Sherbrooke comprend le recours collectif, mais aussi les poursuites entreprises par le gouvernement du Québec et diverses compagnies d'assurance.

L'avocat responsable du recours collectif, Me Daniel Larochelle, a défini quels sont les membres du recours collectif. Il s'agit de toutes les personnes physiques ou morales qui résidaient à Lac-Mégantic, qui possédaient une résidence, exploitaient une entreprise, étaient employées de Lac-Mégantic et toutes les personnes présentes le soir des événements. Les seuls défendeurs sont le Canadien Pacifique et la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Canada.

Me Daniel Larochelle a décrit la situation des trois requérants par qui a été entrepris le recours collectif.

Guy Ouellet a perdu sa conjointe dans la tragédie

Guy Ouellet était au bar le Musi Café le soir des événements. Il a quitté les lieux vers minuit pour rentrer chez lui. Sa conjointe a choisi de rentrer plus tard.

Vers 1 h 30, il a entendu les explosions. Il a tenté de rejoindre sa conjointe, qui n’a jamais répondu.

C’est là qu’il a appris le décès de sa conjointe, Diane Bizier. Il aurait pu décéder ce soir-là s’il était resté une heure de plus. Il a dû vivre le deuil de sa conjointe. Ils travaillaient à la même usine et possédaient une résidence conjointe. Son entreprise a dû fermer pour quelque temps et [il a dû] vivre le deuil à travers toutes ces années, signale Me Larochelle.

Serge Jacques a vu sa maison exploser sous ses yeux

Serge Jacques habitait sur la rue des Vétérans. Le pétrole s’est engouffré dans la conduite d’égout pluvial qui allait vers le lac. Il y a eu une explosion qui a détruit sa maison patrimoniale.

Il a juste eu le temps de prendre les clés de son camion. Par le rétroviseur, il a vu sa maison exploser. C’était le siège de son entreprise, une compagnie d’ambulance, explique Me Larochelle.

Lui et son épouse ont subi des séquelles psychologiques de cette nuit tragique. Ils ont eu la chance de s’en sortir. Les voisins sont décédés dans leur demeure, indique l'avocat responsable du recours collectif.

Louis-Serge Parent a perdu sa maison pour que d'autres soient sauvées

Louis-Serge Parent restait aussi sur le boulevard des Vétérans. Huit maisons sur dix ont été brûlées lors de la tragédie ou ont été démolies en 2016.

Sa maison a été le rempart qui a empêché l’incendie de se propager. Sa maison a été démolie devant ses yeux pour arrêter la propagation du feu. Il a subi des préjudices émotionnels, signale Me Larochelle.

L'avocat a aussi rappelé qu’il y avait 90 commerces et une quarantaine de bâtiments à l’intérieur de la zone rouge.

Ce n’est pas juste le Musi-Café et les clients à l’intérieur qui ont été victimes. La rue Frontenac était le tissu de Lac-Mégantic. On a dû tout démolir. La reconstruction s’est faite. Ça a été difficile pour Lac-Mégantic de se reconstruire. Pour revivre le 6 juillet chaque année, je peux vous dire que les blessures sont encore là. Nous espérons que le procès va apporter des réponses, le réconfort à nos clients de l’action collective, indique Me Larochelle.

Culture de négligence

Un autre avocat du recours collectif, Me Joël Rochon, a mentionné que cette cause était l’histoire d’un train qui a déraillé, explosé, tué 47 personnes et détruit une ville.

Selon la théorie des avocats du recours collectif, c’est le Canadien Pacifique qui supervisait le transport du pétrole entre le plan d’extraction de World Fuel au Dakota du Nord et la raffinerie d’Irving située à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

Ils savaient que ça coûtait moins cher d’utiliser la MMA que le Canadien National, mais que ce n’était pas sécuritaire. Ils savaient que ça coûtait moins cher et qu’ils n’avaient pas l’expérience pour transporter ce type de pétrole, a indiqué Me Rochon.

Il rappelle que le standard minimum était utilisé et que les décisions étaient prises sans tenir compte de la sécurité.

CP avait la responsabilité d'assurer la sécurité du pétrole qui circulait à Lac-Mégantic, affirme Me Rochon.

Il mentionne que la preuve sera faite que la voie ferrée n’était pas en bonne condition, et que le pétrole transporté était très volatile. Il veut aussi montrer que le CN était une solution plus sécuritaire que la MMA, et que cette voie a été utilisée parce qu’elle était moins chère.

La sécurité, « l'ADN » du CP

L’avocat du CP, Me Guy Pratte, a quant à lui expliqué dans son exposé d’ouverture qu’il était faux de prétendre que le CP négligeait la sécurité pour maximiser les profits. Selon lui, la sécurité représente l’ADN de la compagnie.

Me Pratte a également mentionné que c’est Transports Canada qui assure la sécurité sur le réseau, et que rien ne permet au CP d’effectuer des inspections sur le réseau de la MMA.

Le CP a rappelé que Thomas Harding avait reconnu la faute pénale de ne pas avoir sécurisé adéquatement le convoi de la MMA en appliquant le nombre de freins à main adéquat en haut de la pente à Nantes le 5 juillet 2013. Il n’avait pas non plus fait de test d’efficacité approprié.

L'avocat souligne aussi qu’aucune exigence n’a été mise en place pour hausser la sécurité du transport après la tragédie du 6 juillet 2013.

Le CP souligne finalement qu'il n’avait plus aucun contrôle sur le train ou son personnel une fois que le convoi a été confié à la gare de triage de Côte-Saint-Luc, située à 250 kilomètres de Lac-Mégantic. Me Pratte indique que la MMA a alors obtenu le contrôle exclusif du convoi, et soutient que le Bureau de la sécurité des transports (BST) n’a pas blâmé son client.

La preuve qui sera administrée par le CP démontrera pourquoi certaines parties ont reconnu leur part de responsabilité et ont payé des montants substantiels pour éviter d’autres recours. Le CP n’avait plus aucun contrôle sur le train ou le personnel. Il était sous le contrôle exclusif de la MMA. CP ne pouvait rien y faire, estime l'avocat.

Le juge prend la parole

Bien qu’il ne soit pas d’usage de faire une déclaration d'ouverture dans une affaire civile, le juge Martin Bureau a fait une exception mardi au palais de justice de Sherbrooke. Le juge a souligné qu'il aurait aimé que le procès se déroule à Lac-Mégantic.

Une tragédie innommable s’est produite à Lac-Mégantic qui a causé la mort de 47 personnes, a souligné le juge Bureau. Il s'est avéré impossible que le procès se déroule à Lac-Mégantic pour diverses raisons.

Le recours collectif a été autorisé il y a six ans. Les trois recours sont joints dans un seul procès parce que les fautes reprochées sont semblables et les éléments de preuve sont de même nature. Le tribunal devra déterminer si le CP a commis des fautes et s’il y a un lien de causalité entre ces fautes et la tragédie.

Une bonne partie de la preuve se fera par visioconférence pour éviter les déplacements et en raison de la situation pandémique.

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