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Muskrat Falls : report de la décision sur l’injonction demandée par les Innus

Alexander MacDonald.

Le juge Alexander MacDonald devait rendre sa décision d'ici la fin de la semaine.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador reporte sa décision sur une demande d'injonction visant à empêcher la finalisation de l’entente de principe sur Muskrat Falls. La Nation innue du Labrador et les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador en ont fait l'annonce dans une déclaration commune, vendredi.

La Nation innue poursuit les gouvernements fédéral et provincial pour avoir, selon elle, manqué à leur obligation de consulter la communauté autochtone avant d’annoncer l’entente de principe de 5,2 milliards de dollars, en juillet dernier. Elle avait demandé l'injonction afin d'empêcher la signature de l’entente, prévue pour le 30 septembre, en attendant que la poursuite soit entendue.

Le juge Alexander MacDonald avait dit qu'il voulait rendre sa décision sur la demande d'injonction d'ici la fin de la semaine.

Les partis ont demandé à la Cour de différer sa décision sur la demande d’injonction pour nous permettre de tenir des discussions. Les partis ne feront aucun autre commentaire pour le moment, affirment la Nation innue et les deux gouvernements dans une déclaration transmise en fin de journée vendredi.

Un effet dévastateur sur les relations

L’accord sur Muskrat Falls, annoncé en grande pompe par le premier ministre libéral, Justin Trudeau, quelques jours avant le déclenchement des élections fédérales, vise à éviter que les dépassements de coûts du barrage hydroélectrique fassent exploser les tarifs d’électricité à Terre-Neuve. Mais l’accord fera aussi diminuer les indemnisations dues aux Innus, dont les terres ancestrales ont été inondées pour construire le projet.

Les Innus ont pris connaissance de l’entente la veille de son dévoilement à la population. Dans leurs soumissions à la Cour, les avocats de la Nation innue ont argué que la signature de l’accord sans consultation auprès des Innus aurait un effet dévastateur sur les relations entre ces derniers et la Couronne.

Les avocats de la province et d’Ottawa ont soutenu qu’une injonction n’est pas nécessaire, parce que l'accord ne concerne que l’argent et ne causerait aux Innus aucun préjudice irréparable, c'est-à-dire aucune perte irréversible.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador indique que l’entente négociée avec Ottawa doit être finalisée d’ici le 27 novembre pour éviter que les tarifs d’électricité ne grimpent en flèche. Si l’accord n’est pas signé à temps, la province devra payer 67 millions de dollars par mois afin de prévenir une augmentation du coût de l’électricité de 13 à 23 cents par kilowattheure.

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