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La loi « anti-briseurs de grève » québécoise minée par le télétravail

Un homme est assis devant son ordinateur, à la maison. Il y a une plante à l'avant-plan.

La FTQ demande des amendements aux dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail.

Photo : Radio-Canada / Nahila Bendali

La Presse canadienne

Effet insoupçonné de la pandémie et du télétravail qui s'est généralisé : les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail pourraient bien être devenues moins efficaces.

Ces dispositions interdisent à un employeur d'avoir recours à des remplaçants pour effectuer le travail des employés au cours d'une grève ou d'un lock-out. Le gouvernement de René Lévesque les avait fait adopter en 1977 à la suite de plusieurs conflits de travail houleux.

Or, depuis les lock-out au Journal de Québec et au Journal de Montréal à la fin des années 2000, le tribunal a statué que les salariés dont les textes étaient publiés dans ces quotidiens, mais qui ne travaillaient pas dans l'établissement de l'employeur, ne pouvaient être considérés comme des briseurs de grève.

La notion d’établissement de l'employeur devient donc importante dans un contexte où le télétravail s'est généralisé à cause de la pandémie de COVID-19.

Notion anachronique

Qu'arriverait-il aujourd'hui en cas de grève et de télétravail?

Ça me préoccupe. Les dispositions antiscabs risquent de perdre leurs dents si cette interprétation [des tribunaux de l'époque] est reprise, commente Gilles Trudeau, professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

On est pris avec une notion anachronique, celle de l'établissement de l'employeur, souligne M. Trudeau.

Avec le télétravail aujourd'hui, en cas de grève, je ne sais pas comment ce serait reçu par les tribunaux. C'est tellement absurde comme résultat. C'est tellement contraire à l'esprit de la loi, lance le professeur.

Amendements demandés

En entrevue, le président de la FTQ, Daniel Boyer, a estimé qu'il faut corriger le tir, surtout avec le télétravail qui s'est généralisé. Le télétravail a multiplié les endroits où on travaille hors de l'établissement de l'employeur, dit-il.

On veut que ce soit amendé en fonction des nouvelles réalités. On ne veut pas plus que ce qui était à l'époque. On veut ce qui avait été convenu, précise le président de la plus grande centrale syndicale du Québec.

S'il n'y avait pas ça, ce serait facile pour les employeurs, dans le cadre d'un rapport de forces qui s'exerce à une table de négociations, de dire : "Moi, je vous mets en lock-out et je vais embaucher d'autre monde." Écoutez, il y a quelque chose qui n'a pas de bon sens. Ça ne peut pas marcher comme ça. Ça ne marche pas comme ça depuis 40 ans au Québec. Il faut adapter ça, sinon on vient défaire ce qu'on a fait de bien il y a 40 ans, plaide M. Boyer.

Le président de la centrale de 600 000 membres fait valoir que les dispositions antiscabs ont eu pour effet de réduire les tensions près des piquets de grève.

Ça évite que des conflits s'enveniment et soient très longs. Ça égalise le rapport de forces. C'est une des raisons pour lesquelles il y a une paix industrielle au Québec, affirme-t-il.

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