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Le maire de Saint-Jean-de-la-Lande sanctionné par la Commission municipale du Québec

La façade de l'hôtel de ville de Saint-Jean-de-la-Lande.

L'hôtel de ville de Saint-Jean-de-la-Lande (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Commission municipale du Québec conclut que Jean-Marc Belzile a commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande.

Jean-Marc Belzile est suspendu pour une durée de trois jours et devra rembourser 2833 $ aux citoyens.

Les procureurs dans cette cause suggéraient plutôt une suspension allant de 30 et de 60 jours, imposée de manière concurrente. Toutefois, le juge Denis Michaud a retenu certains facteurs atténuants, notamment l’absence d’antécédents déontologiques et la reconnaissance, par l’accusé, de certains des faits qui lui étaient reprochés.

Des faits reprochés depuis 2017

La cause reposait sur trois éléments clés dans la vie du maire de Saint-Jean-de-la-Lande, en poste depuis2014. La Commission voulait d’abord vérifier si M. Belzile avait effectivement réclamé le remboursement de dépenses déjà couvertes par son allocation. Des dépenses engagées et remboursées entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020.

La Commission devait aussi élucider si M. Belzile avait utilisé la machinerie de la Municipalité, notamment la rétrocaveuse et le tamiseur à des fins personnelles.

Enfin, la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission alléguait que M. Belzile avait utilisé à plusieurs reprises un véhicule appartenant à la Municipalité, à des fins personnelles, entre le 26 avril 2020 et le 18 septembre 2020.

Le maire reconnaît une partie des faits reprochés

Dans le cadre de l’audience, l’élu a confirmé avoir effectivement utilisé la machinerie et un véhicule de la Municipalité, mais a soutenu que ce n’était pas à des fins personnelles. Le maire a plutôt prétendu avoir prêté main-forte en raison de problèmes de personnel.

Extrait du rapport de la Commission municipale

[10] M. Belzile décide de faire fonctionner lui-même la machinerie. Il conduit la pépine, utilise le tamiseur et une camionnette. Il ne sait pas comment opérer la pépine, mais, par exemple, lorsque la Municipalité doit réparer un ponceau, il la conduit sur place. Dans certains cas, il ramène la machinerie chez lui, non pas pour faire des travaux sur sa propriété, mais parce que celle-ci est plus proche du lieu des travaux que le garage municipal.

Source: Commission municipale du Québec - CMQ-67681-001

Dans son jugement, le Juge Denis Michaud a rappelé que l’article 4 du code municipal de Saint-Jean-de-la-Lande interdit à toute personne d’utiliser des ressources [..] à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions

En revanche, le magistrat estime que ces gestes n’ont pas été commis par le maire Belzile dans le but de se procurer un avantage.

La Commission a aussi reconnu l’absence d’antécédents déontologiques chez M. Belzile. Elle impose tout de même une suspension de 3 jours pour l’utilisation de la rétrocaveuse et trois jours supplémentaires pour l’utilisation de la camionnette. Ces sanctions sont imposées de façon concurrente, ce qui correspond à une suspension d’une durée totale de 3 jours.

L’autre manquement touche uniquement l’aspect des remboursements de dépense pour un total de 2833 $ dollars. Le juge estime que l’élu est en défaut et conclut qu'il a utilisé, à plusieurs reprises, les ressources financières de la Municipalité à des fins personnelles.

Au moment d’écrire ces lignes, le maire Jean-Marc Belzile n’avait pas rappelé Radio-Canada pour commenter la décision.

La Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande a une population de 246 habitants. Le budget pour l’année 2021 s’élève à environ 900 000 $.

À lire aussi:

  • Le maire de Saint-Jean-de-la-Lande devant la Commission municipale du Québec
  • Fin de l'audience en déontologie pour le maire Jean-Marc Belzile

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