•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La vaccination permet une reprise graduelle des procès avec jury en Ontario

Les Ontariens qui pensent toutefois échapper à leur devoir civique ne perdent rien pour attendre.

Les sièges des jurés dans un tribunal.

Les jurés devront être vaccinés pour siéger dans un procès en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Guy Quenneville

Les procès avec jury ont recommencé en Ontario, mais la quatrième vague de la pandémie oblige l'administration judiciaire à rester prudente et à prendre des mesures extraordinaires pour éviter toute propagation des variants du coronavirus.

Le juge Kevin Phillips, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait été l'un des premiers magistrats à donner le ton en Ontario le 30 août dernier au sujet de ses craintes concernant la reprise des procès avec jury dans la province.

Il avait averti qu'il n'accepterait aucun juré qui ne soit pas entièrement vacciné au procès de Martin Frampton pour le meurtre prémédité de Kenneth Ammaklak en 2019 à Ottawa [ le procès a débuté lundi dernier, NDLR ].

Le juge Phillips avait expliqué qu'il demanderait à chaque candidat, au moment de la composition du jury, s'il était vacciné ou non, sans toutefois en exiger la preuve.

Il avait expliqué que la quatrième vague de COVID-19 et la rapidité avec laquelle le variant Delta se transmettait représentaient un trop grand danger pour accepter une personne non vaccinée à siéger durant de longues heures dans un espace restreint

Le magistrat avait dit craindre que les procédures judiciaires ne soient à nouveau reportées si un citoyen devait être exposé à son insu à une personne contaminée dans sa communauté.

La défense de Martin Frampton n'y avait fait aucune objection et avait même félicité le juge pour sa prise de position.

Une lente reprise des sélections

Dans une note du 18 juin, la Cour supérieure de l'Ontario avait déjà confirmé que les sélections de jurés et les procès avec jury reprendraient à partir de juillet, selon les régions de l'Ontario et la situation sanitaire qui prévaudrait dans chacune d'entre elles.

Certaines régions administratives en Ontario ont néanmoins dû attendre la fin de l'été avant de reprendre le processus de sélection et la tenue de procès à cause de la situation sanitaire qui diffère d'une région à l'autre.

Une enseigne placée au niveau du sol devant un bâtiment officiel. Une femme marche à côté.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario à Windsor

Photo : CBC/Dereck Spalding

Il revient par ailleurs à chaque tribunal de décider d'instruire un procès avec jury en personne, sur une plateforme numérique ou dans un format hybride, selon les directives du bureau local de santé publique.

Dans un courriel, le ministère du Procureur général de l'Ontario rappelle que les décisions de l'appareil judiciaire de la province sont indépendantes de la volonté du gouvernement.

Qu'à cela ne tienne, le ministère a son mot à dire pour assurer, écrit-il, la sécurité du personnel administratif, des juges, des avocats, des témoins, des jurés et des visiteurs durant la quatrième vague de COVID-19.

Il continue d'ailleurs à parler de défis sans précédent auxquels l'appareil judiciaire est confronté depuis 18 mois.

Une panoplie de mesures sanitaires

La distanciation sociale est donc toujours en vigueur dans les tribunaux lorsque les citoyens sont appelés à s'y rendre pour participer par exemple à la sélection d'un jury.

Le ministère précise néanmoins que des locaux à l'extérieur des tribunaux peuvent être réquisitionnés s'il est impossible de respecter une distance de deux mètres dans les salles d'audience réservées à cette fin dans les cours de justice.

Ce fut le cas à Toronto il y a un an avant que les procès avec jury ne soient à nouveau annulés ou reportés lors de la seconde vague.

La sélection se faisait au Palais des congrès de la métropole, où la grandeur des aires d'exposition permettait de maintenir facilement une distance sécuritaire entre les candidats-jurés.

Une pancarte avec une flèche indique où se faire vacciner devant le Palais des congrès. Une dame avec un masque à l'extérieur s'entretient avec un homme, qui porte lui aussi un masque.

Le Palais des congrès de Toronto a servi l'an dernier à la sélection de jurés avant que les procès ne soient à nouveau reportés à cause de la COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Natasha MacDonald-Dupuis

C'est toutefois toujours le cas à Brampton et Gore Bay, où des espaces extérieurs ont été loués pour sélectionner des jurés sans danger de contamination.

Le ministère assure que tous ces emplacements extérieurs ont été soumis à l'évaluation de l'Association scientifique des surveillants de la santé publique et que leur sécurité a été confiée au service de police des localités où ils se trouvent.

Dans tous les tribunaux, des mesures ont également été prises de façon préventive pour assurer la sécurité du public en temps de pandémie, même si la majorité des Ontariens sont maintenant doublement vaccinés.

Un sésame pour accéder à la justice

Toute personne appelée à entrer dans un tribunal ou dans l'un des lieux extérieurs réquisitionnés par la province doit montrer la preuve en papier ou PDF de sa vaccination (ou le code QR lorsque celui-ci sera implanté).

Des barrières en plexiglas ont été installées dans les prétoires pour isoler par exemple le juge, les témoins et les jurés; le nombre de personnes admises dans un tribunal reste limité; le port du masque y est toujours obligatoire; des bornes de gel hydroalcoolique y ont été installées et la distanciation physique y est de rigueur.

La Cour supérieure de l'Ontario à Toronto.

La Cour supérieure de l'Ontario au centre-ville de Toronto

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

Des repères ont été collés sur les bancs publics pour faire respecter des écarts adéquats, et des affiches sur les murs rappellent au public les consignes comme le lavage des mains. La ventilation des salles d'audience et des corridors est surveillée de façon quotidienne.

Certains magistrats ont en outre décidé de ne prendre aucun risque. Le juge Michael Dambrot a par exemple décrété cette semaine qu'il n'accepterait que des visiteurs entièrement vaccinés dans son prétoire au palais de justice du centre-ville de Toronto.

Le magistrat avait en outre expliqué qu'une salle de débordement munie de télévisions en circuit fermé était accessible pour ceux qui ne l'étaient pas.

Une sculpture de la déesse romaine de la Justice, balance et épée à la main.

La province de l'Ontario s'est engagée au printemps 2020 à moderniser l'appareil judiciaire à la lumière des contraintes de la pandémie.

Photo : iStock / Tonkovic

Le ministère explique par ailleurs que les citoyens peuvent avoir été présélectionnés en ligne pour éviter de les faire venir inutilement dans des tribunaux pour la sélection finale.

Un tel filtrage permet, selon lui, d'assembler de plus petits groupes de candidats au tribunal pour qu'ils soient soumis aux questions des procureurs, des avocats et des juges avant d'être retenus ou remerciés.

Les candidats qui seront appelés à se déplacer au tribunal (ou à l'un des emplacements extérieurs) devront se soumettre à l'avance à des tests contre la COVID-19, à trois reprises, avant de participer en personne à la sélection d'un jury.

Aucun passe-droit autorisé

Le ministère rappelle que ceux qui ne peuvent être vaccinés ou qui refusent de l'être ne peuvent espérer échapper à leur devoir, en usant du prétexte qu'ils ne peuvent siéger à un jury parce qu'ils ne sont pas immunisés contre la COVID-19.

Leur candidature sera bien rejetée sur place au tribunal, mais ils devront tôt ou tard remplir leur devoir civique et seront assignés à comparaître au palais de justice à une date ultérieure.

Un box de jurés vide dans un tribunal.

Les citoyens qui ont été convoqués pour siéger à un jury, mais qui refusent d'être vaccinés, ne pourront pas échapper à leur devoir civique.

Photo : Radio-Canada

Les citoyens doivent par ailleurs s'attendre à ce qu'on leur pose des questions en ligne dès qu'ils reçoivent une lettre de convocation du ministère.

Ils devront ensuite remplir un questionnaire trois jours avant la date à laquelle ils ont été convoqués au tribunal. À leur arrivée, on leur posera à nouveau des questions sur leur statut vaccinal.

Ceux qui refuseront de révéler en ligne leur statut ou qui ne seront pas pleinement vaccinés seront convoqués à un autre moment au fur et à mesure que la pandémie se résorbera.

Toute fausse déclaration liée au statut vaccinal d'un citoyen peut en outre entraîner des poursuites d'un bureau de santé publique.

Toutes ces mesures sont en vigueur pour l'instant jusqu'au 8 octobre, mais le juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario pourrait en décider autrement en fonction de la situation sanitaire dans la province ou dans les régions de la province.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !