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Entente sur Muskrat Falls : une décision lundi sur l’injonction demandée par les Innus

Etienne Rich.

Le grand chef de la Nation innue du Labrador, Etienne Rich, a assisté à la dernière journée d'audience sur la demande d'injonction, lundi, à Saint-Jean.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Un juge de la Cour suprême provinciale décidera lundi s’il accorde à la Nation innue du Labrador une injonction pour empêcher de conclure l’accord sur Muskrat Falls.

La Nation innue poursuit les gouvernements fédéral et provincial pour avoir, selon elle, manqué à leur obligation de consultation avant d’annoncer l’entente de principe de 5,2 milliards de dollars, en juillet dernier. Elle veut obtenir une injonction pour repousser la signature de l’entente, prévue le 30 septembre, en attendant que la poursuite soit entendue.

L’accord évitera que les dépassements de coûts du barrage hydroélectrique fassent exploser les tarifs d’électricité à Terre-Neuve, mais fera aussi diminuer les indemnisations dues aux Innus, dont les terres ancestrales ont été inondées pour construire le projet.

Les avocats du gouvernement fédéral ont argué, vendredi, qu’une injonction n’était pas nécessaire parce que l'entente de principe ne causerait aux Innus aucun préjudice irréparable, c'est-à-dire aucune perte irréversible.

Laura Rhodes.

Laura Rhodes représente le gouvernement du Canada dans l'affaire.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

L’avocate du gouvernement fédéral, Laura Rhodes, a soutenu que la Nation innue pourrait être pleinement dédommagée après la finalisation de l’entente, si la cour lui donne raison.

Tout ce que nous voyons à l'heure actuelle nous semble dédommageable, a affirmé Me Rhodes, sans préciser si le gouvernement croit que les Innus devraient être dédommagés. Les avocats du gouvernement provincial ont avancé les mêmes arguments jeudi.

L’impact financier de l’entente de principe sur les indemnisations dues aux Innus, qui découlent d’une entente initiale signée en 2011, ne peut être dévoilé en raison d'une ordonnance de la cour.

Frustrations chez les Innus

Les avocats de la Nation innue martèlent depuis le début des audiences mercredi que la nouvelle entente de principe aura un effet dévastateur sur les finances des deux prochaines générations d’Innus, mais aussi sur leurs relations avec les gouvernements fédéral et provincial.

Ils rappellent que le gouvernement provincial n’avait informé les Innus de la nouvelle entente de principe que la veille du dévoilement de l’accord au grand public. Des estimations sur les impacts de l’accord sur les indemnisations n’ont été partagées avec les Innus que le 11 septembre, soit six semaines plus tard.

Depuis deux mois, nous essayons de nous battre et de trouver une solution. Nos avocats envoient des lettres aux premiers ministres [du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador], a affirmé le grand chef de la Nation innue, Etienne Rich, vendredi, à Saint-Jean. Mais nous voici, devant la Cour suprême. Nous ne devrions pas y être.

Une décision le jour du scrutin

Le juge Alexander MacDonald rendra sa décision le jour même des élections fédérales. L’entente sur Muskrat Falls représente la pierre angulaire de la campagne fédérale à Terre-Neuve-et-Labrador, où la formation détenait six des sept circonscriptions à la dissolution du Parlement. Le NPD, qui détenait la circonscription de Saint-Jean-Est, critique depuis des semaines le manque de consultation auprès des Innus.

Pour être bien honnête avec vous, j'ai de la difficulté à faire confiance aux libéraux, au niveau provincial et au niveau fédéral, a déclaré le grand chef Rich, en commentant la campagne électorale.

Alexander MacDonald.

Le juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Alexander MacDonald, rendra sa décision lundi.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Le juge MacDonald s’est montré visiblement frustré mercredi en évoquant la situation catastrophique que l’absence de négociations entre Ottawa, Saint-Jean et la Nation innue pourrait entraîner.

Si l’injonction est accordée, le juge MacDonald a laissé entendre qu’il faudrait remuer ciel et terre pour organiser un procès d’ici décembre. Mais les avocats du gouvernement provincial ont indiqué que Terre-Neuve-et-Labrador paierait 67 millions de dollars par mois pour éviter que les tarifs d’électricité des consommateurs doublent à 23 cents par kilowattheure si l’entente n'est pas finalisée d’ici le 27 novembre.

Le juge aussi a indiqué que les indemnisations aux Innus seraient considérablement moins élevées que prévu si l'entente de principe ne changeait pas.

La décision sera rendue à 10 h, lundi, à Saint-Jean.

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