Femmes autochtones du Québec accueille favorablement le projet de loi 92

Femmes autochtones du Québec (FAQ) voit d’un bon œil le dépôt du projet de loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Mais alors que l’on connaît peu de détails sur la forme que prendra le tribunal, l'organisme rappelle que les réalités spécifiques aux femmes autochtones devront être prises en considération.

Le projet de loi 92 (Nouvelle fenêtre), présenté mercredi à l’Assemblée nationale, a aussitôt été salué par d’autres intervenantes.

Femmes autochtones du Québec accueille favorablement le dépôt de ce projet de loi, opine la présidente de l’organisme, Viviane Michel, en entrevue vendredi. Toutefois, il doit y avoir une reddition de compte quant aux recommandations de l’ENFFADA [Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Nouvelle fenêtre)], de la commission Viens (Nouvelle fenêtre) et du rapport Rebâtir la confiance (Nouvelle fenêtre).

Onze des 190 recommandations de ce dernier rapport, qui a mené au projet de loi 92, visent spécifiquement ou mentionnent les populations autochtones du Québec.

De faire en sorte que les femmes autochtones soient adéquatement informées – dans leur langue – sur leurs droits et le système de justice, qu’elles soient accompagnées lors du processus judiciaire et qu’elles soient protégées des représailles, tout cela fait partie des enjeux prioritaires identifiés par Mme Michel.

Le manque de confiance envers le système de justice doit également être abordé. Il y a eu de grandes déceptions, laisse tomber Mme Michel. Si on regarde le DPCP suite aux dénonciations des femmes de Val-d’Or, il y avait 37 dossiers, seuls deux ont été retenus, mais on n’a rien fait pour l’entité de la Sûreté du Québec.

Ça a créé une grande méfiance envers le système, et les femmes se disent aujourd’hui : pourquoi dénoncer si nos plaintes ne sont vraiment pas retenues?

Les organismes sont prêts à donner de la formation

FAQ est également favorable à la formation obligatoire des juges, prévue dans le projet de loi. Elle aimerait cependant qu’elle soit étendue à tous les intervenants sociaux judiciaires et donnée de manière continue et multidisciplinaire.

Sans formation, il ne pourra pas y avoir une prise de confiance et les mythes ne pourront pas réellement être déconstruits, explique Mme Michel.

Et les formations existent déjà.

Dans le cas des réalités des femmes autochtones, il est primordial que les formations soient construites, élaborées et données par des organisations de femmes autochtones, soutient-elle. Ça tombe bien, FAQ est déjà prête. Outre FAQ, l’organisme Mikana (Nouvelle fenêtre) fait du bon travail.

Le projet de loi 92 charge le Conseil de la magistrature d’établir un programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Il précise qu’à cette fin, le conseil consulte les personnes et les organismes qu’il estime appropriés en raison de leur expérience, de leur expertise, de leur sensibilité ou de leur intérêt en ces matières.

Si FAQ a été impliqué dans les consultations avec le gouvernement en vue de la présentation du projet de loi 92, Mme Michel dit que son organisation n’a toujours pas été approchée par le Conseil de la magistrature, à qui elle lance une invitation.

Pas besoin de chercher, nous sommes là, dit la présidente de FAQ. D’autant plus que le délai d’attente fait en sorte que toujours plus de femmes autochtones ne sont pas en sécurité.

Au moment de publier ce texte, le ministère de la Justice n’avait pas encore donné suite aux questions de Radio-Canada portant sur les recommandations spécifiques aux Autochtones reprises dans le rapport du groupe de travail (Nouvelle fenêtre) sur la mise en place du tribunal spécialisé.