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Entente sur Muskrat Falls : obliger à consulter la Nation innue?

Les travailleurs au chantier de Muskrat Falls, en 2015.

Des travailleurs sur le chantier de Muskrat Falls, sur la rivière Churchill, en 2015.

Photo : La Presse canadienne / (Andrew Vaughan

Les avocats du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont avancé, jeudi, en Cour suprême provinciale, qu'il n'existait aucune obligation de consultation auprès des Innus du Labrador quand la province a conclu un accord avec Ottawa pour restructurer les finances du projet de Muskrat Falls.

L’entente de principe entre les gouvernements fédéral et provincial vise à éviter que les dépassements de coûts du barrage hydroélectrique fassent exploser les tarifs d’électricité des consommateurs. Mais elle aura aussi un effet important sur les indemnisations dues à la Nation innue, dont les terres ancestrales ont été inondées pour construire la centrale.

La Nation innue allègue que les gouvernements fédéral et provincial ont manqué à leur obligation de consulter les peuples autochtones avant d’annoncer l’entente de 5,2 milliards de dollars, en juillet dernier. Elle souhaite obtenir une injonction de la cour pour repousser la signature de l’entente, prévue le 30 septembre, en attendant le résultat d’une poursuite pour invalider l’accord.

Les avocats du gouvernement provincial affirment qu’aucune obligation de consultation n’existe parce qu’en fin de compte, les paiements versés aux Innus seront plus élevés que ceux prévus initialement dans une entente signée il y a 10 ans.

Il n’y avait aucune possibilité d’impacts négatifs, clame la province

Les modifications exactes en peuvent être dévoilées en raison d'une ordonnance de la Cour.

Il n’y avait aucune possibilité d’impacts négatifs, parce que cette entente va finalement entraîner plus de revenus que ce qui a été prévu [en 2011], a déclaré Me David Rankin.

Est-ce que cette cause tourne autour de l’argent? Selon nous, oui, a-t-il affirmé, en expliquant que l’obligation de consultation n’existerait que si l’entente avec Ottawa causait un préjudice irréparable aux Innus.

Me Rankin a ajouté que si Ottawa et Saint-Jean n’avaient pas restructuré les finances de Muskrat Falls, dont la facture totale a presque doublé depuis 2010, les paiements versés aux Innus auraient été irréalistes.

Des questions pointues du juge

Me Rankin a cependant fait face à des questions pointues du juge Alexander MacDonald, qui a lui-même dit, mercredi, qu'une décision devait être rendue prochainement.

Le contrat initial favorise les Innus […] qui auraient vu plus d’indemnisations, que ce soit par chance ou par des négociations serrées, en gardant cette entente. Le gouvernement a décidé de changer unilatéralement les conditions de l’entente [...] ce qui prive les Innus des avantages qu’ils auraient dû tirer, a affirmé le juge. Est-ce vraiment possible que vous ne leur causiez pas un préjudice irréparable?

Me Rankin a répondu que la compensation de laquelle on discute est financière, c’est un montant d’argent. C’est réparable.

Annoncé en 2010, le projet de Muskrat Falls devait coûter 7,4 milliards de dollars, mais sa facture a explosé depuis, pour atteindre 13,1 milliards.

Un effet dévastateur quant aux relations avec le gouvernement?

Mercredi, les avocats de la Nation innue ont rappelé que le gouvernement provincial n’avait informé les Innus de la nouvelle entente que la veille du dévoilement de l’accord au grand public.

En plus, on a fait part à la Nation innue des estimations des possibles effets sur les indemnisations que six semaines plus tard.

Me Julia Browne, avocate de la Nation innue, a soutenu, jeudi, que la modification unilatérale des conditions de l’entente sur les indemnisations aura un effet dévastateur sur la relation entre les Innus et le gouvernement.

Je ne veux pas minimiser les impacts financiers, qui sont manifestement très importants. Mais l'avenir des relations est tout aussi important, estime Me Brown.

Une dernière journée d'audience aura lieu vendredi.

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