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Dénonciations en ligne contre Alex Douville : pas d’anonymat pour une victime alléguée

Un homme sourit en tenant un micro à la main.

Alex Douville s'opposait à la demande d'anonymat de Janie Côté, qui se serait « faite justice » selon lui.

Photo : Radio-Canada / Quartier des spectacles Montréal

Une personne qui a dénoncé en ligne l'humoriste Alex Douville pour des allégations d'agression sexuelle n'a pas le droit à l'anonymat dans la poursuite en dommages intentée par l'artiste, conclut la Cour supérieure.

Depuis le 9 juin dernier, Alex Douville poursuit en diffamation trois internautes qui l'ont dénoncé sur les réseaux sociaux en le désignant comme un prédateur sexuel dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Il réclame 120 000 $ à Janie Côté, Sébastien St-Germain et Mélodie Danis.

Ces publications sont survenues lors de la vague de dénonciations de l'été 2020, où les allégations d'inconduite sexuelle anonymes se sont multipliées sur des pages comme Dis Son Nom (DSN).

Janie Côté a échoué à convaincre la Cour supérieure de protéger son identité dans les procédures judiciaires intentées par l’humoriste.

Les propos qu'Alex Douville lui attribue le dépeignent en pervers sexuel, en harceleur et en abuseur. L'atteinte à sa réputation serait telle, qu'il a dû annuler des spectacles prévus à l'automne 2020, perdu des revenus, coupé les liens avec des amis et des professionnels en plus de réorienter sa carrière.

Demande rejetée

Le tribunal n'a pas retenu les arguments de Janie Côté, qui affirmait qu'il y aurait un préjudice irréparable sur sa santé, si son nom était publié dans les procédures judiciaires intentées par l'auteur humoristique.

Janie Côté soutient avoir été victime d’agressions sexuelles de la part d’Alex Douville en 2015 et 2016, causant un impact dévastateur sur sa vie, incluant dépression et anxiété. Sa participation aux débats judiciaires serait plus ardue si elle entraînait de la médiatisation, disait Janie Côté. Bien que ses craintes touchent des sujets importants, elles demeurent de simples affirmations, estime le juge Daniel Urbas.

Alex Douville s'opposait à la demande d'anonymat de Janie Côté, qui se serait faite justice selon lui, et ne peut donc demander ensuite une injonction qui m'empêche de dénoncer ses propos qui m'ont été très dommageables.

Requête rejetée

Le fait qu'une partie soit embarrassée par les faits révélés dans des procédures ne constitue pas un préjudice suffisamment sérieux. Cela est le cas dans les poursuites en diffamation, écrit le juge Daniel Urbas.

Il estime que Janie Côté « n'a pas offert une preuve convaincante » pour appuyer ses prétentions et prouver que la publicité du présent dossier pose un risque sérieux pour un intérêt public important.

La requête doit être rejetée faute de preuve requise par le test Dagenais/Mentuck/Sherman établi par la Cour suprême pour statuer sur les demandes qui restreignent le caractère public des débats judiciaires.

Le tribunal estime aussi que le recours de Janie Côté est dépassé par le temps, puisque l'identité de toutes les parties au dossier a déjà été rendue publique, ce qui pourrait de toute vraisemblance aider à identifier Côté.

Le magistrat souligne que le plus haut tribunal du pays a déjà expliqué qu'un procès public est plus susceptible d'être équitable et contribue à la confiance du public, ce qui a toute son importance dans les dossiers de ''dis son nom'' et les intérêts opposants.

Janie Côté a mentionné son intention de poursuivre en dommages Alex Douville concernant les allégations d'agression sexuelle.

DSN s'inscrit dans la jurisprudence

Le juge Urbas souligne que la jurisprudence contient de plus en plus de références à DSN.

L'une des administratrices de DSN s'adresse à la Cour d'appel pour annuler une décision de la Cour supérieure et conserver l'anonymat.

Dans un autre dossier, une personnalité publique québécoise s'adresse aussi au plus haut tribunal du Québec afin de poursuivre en diffamation de façon anonyme son dénonciateur, une demande que lui a refusée la Cour supérieure.

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