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Quotes-parts : Labeaume accepte le jugement, mais n’admet aucun tort

L'hôtel de ville de Québec en été.

La Ville de Québec ne portera pas le dossier des quotes-parts devant la Cour suprême du Canada (archives).

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

La Ville de Québec n’a pas l’intention de contester le jugement de la Cour supérieure lui ordonnant de rembourser les millions de dollars qu’elle a réclamés en trop aux villes défusionnées pour les services d’agglomération. S’il accepte de payer la note et de ne pas poursuivre la bataille jusqu’en Cour suprême, Régis Labeaume refuse d’admettre la moindre erreur de la part de son administration.

On ne commencera pas à aller en Cour suprême avec ça. C'est assez là [...] On va accepter le jugement puis on va faire avec [...] mais il n'y a pas d'admission, ça, c'est certain, a déclaré le maire de Québec mercredi.

Selon lui, le litige opposant la Ville de Québec aux municipalités défusionnées de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures dans le dossier des quotes-parts découle principalement d’un problème d’interprétation.

Son administration a simplement une lecture différente des frais qu’elle s’estime en droit de réclamer chaque année à ses voisines pour les services et les équipements partagés.

Besoin d’une entente béton

C’est d’ailleurs pour mettre fin à tout conflit d’interprétation que Régis Labeaume souhaite la conclusion d’une nouvelle entente sur la facture des dépenses d’agglomération.

Dans le fonds, c’est de [...] s'organiser pour avoir quelque chose d'assez béton [...] qui ne prête pas à interprétation. C'est ça, le problème, tout le temps, fait valoir le maire.

Régis Labeaume lors d'un point de presse à l'hôtel de ville. Il porte un t-shirt bleu et est assis à côté d'un vélo électrique.

Régis Labeaume a commenté mercredi le jugement qui ordonne à la Ville de Québec de verser 38 M$ aux villes défusionnées.

Photo : Radio-Canada

Il laissera toutefois à la personne qui lui succédera à la mairie cet automne le soin de négocier la future entente. M. Labeaume a fait remarquer qu’après son départ, tous les maires ayant négocié l’accord de 2009 auront été remplacés.

La différence, c'est qu'aujourd'hui, vous n'avez aucun des maires qui étaient là lors des défusions. C’est une grosse différence.

Une citation de :Régis Labeaume, maire de Québec

Le maire a par ailleurs tenu à préciser que le jugement de la Cour supérieure, qui porte sur les années 2008 à 2015, ne coûtera pas une cenne aux contribuables étant donné que les risques associés aux litiges d’agglomération sont provisionnés à 100 %.

Il en va de même pour les litiges portant sur les périodes 2016-2019 et 2020-2021 et qui sont toujours devant les tribunaux.

Près de 50 M$ à rembourser

Le jugement rendu mardi condamne Québec à verser 38 millions de dollars à L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures. Cette somme s’ajoute aux 11 millions que la Ville avait versés avant l’ouverture du procès sur les quotes-parts, en février 2018.

Le verdict de la Cour supérieure a été bien accueilli par le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau. Sa Municipalité devrait recevoir un remboursement d’environ 20 millions de dollars, plus les intérêts.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, devant la carte de sa ville, avec des lunettes et une barbe de trois jours.

Sylvain Juneau accueille favorablement le jugement de la Cour supérieure (archives).

Photo : Radio-Canada / Sébastien Tanguay

En entrevue à l’émission Première Heure mercredi matin, le maire a indiqué que ce montant aidera son administration à atteindre son objectif de geler les taxes sur une période de 5 ans.

Plus la Ville a d'argent dans ses coffres, plus elle est capable de payer ses immobilisations comptant et plus elle est capable de rembourser sa dette. Tout ça fait en sorte que ça met moins de pression sur le compte de taxes, a réagi Sylvain Juneau.

Si la Cour a donné raison aux villes défusionnées, sa décision ne vient pas régler l’ensemble du dossier pour autant, prévient le maire.

Il est d’avis que certains éléments de l’entente de 2009 doivent être clarifiés ou amendés, notamment la formule qui détermine la quote-part devant être versée par chaque municipalité de l’agglomération sur la base de sa richesse foncière.

Avec la collaboration de Louise Boisvert

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