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L’utilisation du droit de veto par Steve Lussier sème l’incompréhension chez des élus

L'hôtel de ville de Sherbrooke au printemps

Mardi, des élus s'expliquaient toujours mal la décision de Steve Lussier d'utiliser son droit de veto. (archives)

Photo : Radio-Canada / Yannick Cournoyer

Radio-Canada

Lundi soir, le maire de Sherbrooke Steve Lussier a utilisé son droit de veto pour retarder une prise de décision dans un dossier controversé. Mardi, des élus avaient encore de la difficulté à comprendre cette décision, surtout en période électorale. 

Je ne comprends pas, un maire qui veut aller complètement à l’encontre [du conseil municipal]. Je me dis coudonc, veut-il ne pas continuer? Ajouter un droit de veto, c’est un positionnement encore plus fort pour dire qu’il est contre le conseil. Moi, j’ai trouvé que c’était un geste vraiment fort, souligne Annie Godbout, conseillère municipale dans le district de Rock Forest.

Rappelons que lundi, plusieurs élus municipaux ont réclamé de retirer l’usage commerce de détail et service en général, qui permet l’ouverture d’une épicerie de grande taille, dans le secteur du projet immobilier du Carré Belvédère. Les élus se sont notamment demandé comment cet usage avait été accordé au promoteur, puisqu’en 2016, ils avaient décidé de ne pas le permettre dans le schéma d’aménagement. Leur but était alors de favoriser l’ouverture de commerces au centre du quartier plutôt que près de l’autoroute.

Le maire Steve Lussier a utilisé son droit de veto pour empêcher l’adoption d’une résolution en lien avec ce dossier, repoussant la décision au conseil municipal de la semaine suivante.

Un chantier de construction. Des maisons peuvent être vues au loin.

Plusieurs élus municipaux ont réclamé de retirer l’usage « commerce de détail et service en général» dans le secteur du projet immobilier du Carré Belvédère,

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Cette action a surpris le conseil municipal. À Sherbrooke, c’est la première fois qu’un maire a recours à son droit de veto depuis des décennies.

Quand tu donnes un droit de veto, c’est une décision ferme qui va à l’encontre de la communauté.

Une citation de :Annie Godbout, conseillère municipale

C’est manquer de respect aux élus et à la démocratie d’agir comme ça pour des fonctionnaires, ajoute la conseillère.

Le maire se défend

Pendant le conseil municipal, des conseillers ont voulu savoir comment le zonage dans le secteur avait pu changer sans leur autorisation. Pierre Avard a même avancé que le dossier pourrait être analysé par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Steve Lussier se défend toutefois de tenter de retarder une prise de position pour défendre l’intérêt du promoteur derrière le projet, Luc Elias.

C’était surtout pour garder l’effet de gel jusqu’à lundi prochain. Au moment où je pourrai me prononcer, j’aurai fait les vérifications que je voulais déjà faire de mon côté, soutient-il.

Pour moi, il est arrivé une anomalie [dans ce dossier]. Ce sera regardé du côté de la vérificatrice générale pour ensuite voir s’il n’y aura pas des procédures supplémentaires, ajoute le maire.

Luc Elias assure lui aussi qu’il n’a rien à se reprocher.

Ça fait mon affaire qu’il y ait une enquête s’ils veulent la faire. Mais je trouve ça un peu ridicule d’aller jusque là avec l’UPAC, ce n’est pas un cas exceptionnel.

Une citation de :Luc Elias, promoteur

Il ne sait pas non plus pourquoi l’usage commerce de détail et service en général a fini par être autorisé par la Ville, indique-t-il.

On a fait une couple de représentations aux dirigeants dans le temps. Avec nos études et tout ça, on avait dit "ça serait important qu’il y ait du commercial". Au schéma d'aménagement, on a été intégrés là-dedans. Comment ça s’est passé à l’intérieur de la Ville, on n’en a aucune idée, souligne-t-il.

Un droit de veto légal

Bien qu’inhabituel, le droit de veto est tout à fait légal. Il n’est cependant pas sans conséquence pour l’élu qui décide de se prévaloir de ce pouvoir, croit Rémy Trudel, ancien ministre des Affaires municipales. 

Le maire, dans sa réflexion, peut dire "moi, je voudrais avoir une suspension pour qu’on y réfléchisse un peu plus longtemps". Oui, il a pris une option, et va vivre avec son option et ses impacts, explique-t-il. 

Le maire a annoncé mardi après-midi qu'il demandera une préenquête à la vérificatrice générale. Si une résolution est adoptée lundi prochain au conseil municipal, la vérificatrice générale analysera la situation et déterminera s’il y a matière à aller plus loin avec une enquête.

Avec les informations de Thomas Deshaies

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