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Quotes-parts : la Cour d’appel donne raison à L’Ancienne-Lorette

L'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette.

L'hôtel de ville de L'Ancienne-Lorette. (archives)

Photo : Radio-Canada / Sébastien Vachon

La Ville de Québec est condamnée à rembourser des millions de dollars aux villes défusionnées

Le jugement de la Cour d'appel est sans équivoque. La Ville de Québec n'a pas réussi à renverser la vapeur.

Les villes défusionnées remportent une deuxième manche dans le dossier des quotes-parts, c'est-à-dire la facture que leur impose la Ville de Québec chaque année pour des services et des équipements partagés.

Aujourd'hui, on est entouré de monde très heureux à l'hôtel de ville, lance le maire de L'Ancienne-Lorette. Sa première lecture du jugement de 82 pages le rassure. On a gain de cause presque sur toute la ligne.

Du même souffle, Gaétan Pageau souligne le travail du maire Loranger, qui s'est battu envers et contre tous pour obtenir justice. Émile Loranger est décédé subitement en avril 2020.

Je dois la reconnaissance à Monsieur Émile Loranger. C'est lui qui a parti cela et qui a mené cela à bout de bras.

Une citation de :Gaétan Pageau, maire de L'Ancienne-Lorette

Le jugement de la Cour d'appel vient confirmer celui rendu par le juge de première instance en 2018.

Le juge Bernard Godbout avait déterminé que la Ville de Québec avait été trop gourmande envers ses voisines et il avait établi qu'elle n'avait jamais respecté l'entente signée avec les maires des villes défusionnées et le gouvernement du Québec en 2009.

Selon le juge, cette entente avait une portée légale. Elle aurait dû mettre en place une nouvelle méthode de calcul plus équitable.

Des millions

À L'Ancienne-Lorette, on estime que la Ville de Québec devra rembourser au minimum 20 millions de dollars. C'est pour la période 2008 à 2015. Il faudra ajuster les montants pour les années suivantes jusqu'à aujourd'hui.

Saint-Augustin aura droit un montant un peu plus important.

La Ville de Québec a déjà remboursé 11 millions de dollars aux villes défusionnées à la suite d'admissions de sa part qui ont été faites quelques jours avant le début du procès en février 2018. Le jugement d'aujourd'hui s'ajoute à ce premier remboursement.

L'administration Labeaume se donne un peu de temps pour lire le jugement avant de commenter. Elle ne précise pas si elle pourrait poursuivre l'aventure et interpeler la Cour suprême.

Experts

Le jugement de la Cour d'appel confirme que la Ville de Québec doit également rembourser les frais encourus par la Ville de L'Ancienne-Lorette pour l'embauche d'experts de la firme Deloitte.

La Ville a déboursé plus de quatre millions de dollars pour faire la lumière sur les factures que lui envoyait la Ville de Québec année après année. Le juge de première instance avait exigé que les sommes soient remboursées.

Les honoraires sont imposants certes, mais ils ne sont pas disproportionnés. Les montants en jeu étaient importants et l'ampleur des données à analyser l'était tout autant.

Une citation de :Extrait du jugement de la Cour d'appel

Le rapport qu'avait produit la firme Deloitte a été analysé par les experts de la Ville de Québec qui avaient reconnu que les données étaient exactes. Le juge Godbout avait également souligné qu'il était indéniable que ce rapport avait été utile pour le procès.

Suite et fin?

Le maire de L'Ancienne-Lorette espère que c'est la fin du litige. Il est temps de tourner la page, croit-il.

Les faits sont probants. Rendons les choses justes comme le règlement vient de nous le donner et avançons pour toute la région.

Une citation de :Gaétan Pageau, maire de L'Ancienne-Lorette

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures aussi affiche un large sourire. C'est une très bonne nouvelle, affirme Sylvain Juneau. Il souligne cependant que ce jugement ne va pas régler tous les problèmes.

Le maire Juneau rappelle que les montants réclamés par la Ville de Québec sont calculés à partir de la richesse foncière. Plus Saint-Augustin se développe, plus son poids dans l'agglomération augmente et plus elle paie pour les services partagés.

Il promet de revenir à la charge en temps et lieu.

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