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Le Dr Arruda veut vérifier le statut vaccinal de tout le personnel de l’éducation

En obtenant les informations personnelles des employés des écoles, cégeps et universités, la santé publique pourra identifier les non-vaccinés.

Gros plan d'Horacio Arruda.

Horacio Arruda, le directeur national de santé publique

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le directeur national de santé publique du Québec veut avoir le portrait des employés non vaccinés dans les écoles, les cégeps et les universités. Dans une lettre obtenue par Radio-Canada, Horacio Arruda demande aux directeurs d'établissements de lui fournir les informations personnelles de tous les membres de leur personnel.

Dans le contexte pandémique actuel, il est attendu de suivre le plus adéquatement possible la couverture vaccinale des employés qui travailleront dans vos établissements d’enseignement au cours de l’année scolaire 2021-2022, afin de permettre à la santé publique d’intervenir ou de modifier les mesures sanitaires actuelles si cela s’avérait nécessaire, peut-on lire dans cette lettre datée du 10 septembre.

Le document que nous avons obtenu est adressé aux dirigeants des établissements collégiaux et universitaires. Selon nos informations, une demande semblable a aussi été adressée aux directions des écoles primaires et secondaires.

Les employeurs ont jusqu'à la fin de la semaine pour fournir une liste nominale du personnel ayant reçu une paie pour le mois d’août 2021.

Afin de vérifier le statut vaccinal de chaque employé, Horacio Arruda demande que soient fournis les renseignements suivants : numéro d’assurance maladie, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nom et prénom des deux parents, adresse postale, numéro de téléphone, code de l’établissement employeur et région administrative de cet établissement.

« Nous avons déjà un portrait des taux de vaccination des étudiants, nous souhaitons avoir celui des enseignants et employés. »

— Une citation de  Valérie Chamula, directrice des communications de la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann

Contrairement au personnel de la santé, les travailleurs de l'éducation ne sont pas obligés d'être vaccinés. Le Parti libéral du Québec aimerait que ce soit le cas.

En juillet, le gouvernement expliquait ne pas avoir de portrait de la vaccination des enseignants, car les salariés ne sont pas tenus d'informer leurs employeurs s'ils sont vaccinés ou non. Mais, avec cette méthode, la vérification pourra se faire directement en croisant les données recueillies avec celles de la vaccination, sans nécessiter le consentement des principaux intéressés.

Les données seront transmises à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), indique la lettre.

Le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur précise que la santé publique fournira ensuite au gouvernement des « données non nominatives ».

Syndicat stupéfait; Québec solidaire s'interroge

La Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec fait part de sa « stupéfaction ». et regrette de ne pas avoir été consultée.

« Nous demandons une rencontre au ministère de toute urgence », réagit la FNEEQ-CSQ.

« De nombreux enjeux nous interpellent, notamment la sécurité et l’usage de ces données. »

— Une citation de  Communiqué de la FNEEQ-CSN

Le syndicat dit analyser avec son service juridique « les implications d’une telle décision ».

Est-ce que le ministre [de la Santé Christian] Dubé a demandé ou approuvé cette initiative? demande pour sa part le porte-parole de Québec solidaire en matière de santé, Vincent Marissal.

« Les collectes de données personnelles doivent être soumises aux plus strictes dispositions de protection de confidentialité, même en temps de pandémie, et s’il s’agit d’un exercice purement statistique, ces données peuvent et doivent être anonymisées. »

— Une citation de  Vincent Marissal, porte-parole de Québec solidaire en matière de santé

Dans sa lettre, le Dr Arruda explique que les données seront détruites à la fin de l’année scolaire 2021-2022, à la fin de l’enquête ou sous l’ordre du directeur national de santé publique, et ne pourront être utilisées que dans le cadre de la demande édictée dans cette lettre.

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