•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Vérif : les traversées « illégales », selon Erin O’Toole, le sont-elles vraiment?

Seulement 14 demandeurs d'asile ont traversé la frontière canadienne de façon irrégulière depuis le début de la pandémie, notamment par le fameux chemin Roxham.

Erin O'Toole au bout du chemin Roxham.

Le chef du Parti conservateur, Erin O'Toole, s'est présenté au bout du chemin Roxham pour y tourner une vidéo diffusée sur son compte Twitter et dans laquelle il s'engage à y fermer la frontière « une fois pour toutes ».

Photo : Twitter / Erin O'Toole

Dans une vidéo en français diffusée lundi soir sur Twitter, le chef conservateur a décrié le fait que « des milliers de personnes ont traversé la frontière d’une manière illégale » sous le libéral Justin Trudeau. Comme il a souvent été dit, les migrants qui ont passé par le chemin Roxham, à Saint-Bernard-de-Lacolle, pour demander l’asile sont plutôt en situation d’irrégularité.

Le Canada est signataire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. L’article 31 de cette dernière stipule que les États contractants n’appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui fuient la persécution pour présenter une demande d’asile.

Erin O’Toole ajoute ensuite que pour protéger nos frontières et mettre fin aux traversées illégales, un gouvernement conservateur va appliquer l’Entente sur les tiers pays sûrs. Or, c’est justement l’application de cette entente avec les États-Unis qui conduit les demandeurs d’asile à traverser la frontière de façon irrégulière.

Les termes de l’accord signé en 2002 prévoient que ces personnes doivent, sauf exception, demander l’asile dans le premier des pays où elles se trouvent, soit les États-Unis. Si ces migrants en font officiellement la demande à un poste frontalier, ils sont immédiatement refoulés en territoire américain et ont moins de chances d’obtenir leur statut de réfugié.

La fermeture du chemin Roxham, comme le propose M. O’Toole, fera simplement en sorte que les gens ne pourront pas s’y présenter et que les passeurs trouveront une façon de faire passer les gens ailleurs, explique l’avocat en droit de l’immigration Stéphane Handfield.

Un décret ferme le chemin temporairement

Un décret adopté au début de la pandémie et renouvelé le mois dernier ne rend possible un passage irrégulier que pour certaines exceptions. Il peut s'agir d'un mineur non accompagné par exemple.

Depuis son adoption en mars 2020 jusqu'à la fin de juillet 2021, l'Agence des services frontaliers du Canada indique que 489 personnes, dont 362 au Québec, ont franchi la frontière entre des points de passages officiels. Seules 14 d'entre elles répondaient à une exception du décret et ont été autorisées à entrer de façon irrégulière pour déposer leur demande. Les 475 autres ont été renvoyées aux États-Unis.

À leur sommet en août 2017, 5530 entrées irrégulières avaient été comptabilisées en territoire québécois. La grande majorité des interceptions par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait eu lieu au chemin Roxham.

Une injustice pour les familles qui attendent?

Interrogé à ce sujet en point de presse mardi, le chef du Parti conservateur a affirmé qu’il est totalement injuste de voir 60 000 personnes qui ont traversé illégalement la frontière, particulièrement avec des milliers de familles en attente avec la réunification familiale.

Depuis 2017, la GRC rapporte effectivement avoir appréhendé un peu plus de 60 000 demandeurs d’asile entrés de façon irrégulière.

Erin O’Toole fait toutefois fausse route en matière de réunification familiale. Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté indique clairement sur son site web (Nouvelle fenêtre) que les demandeurs d’asile à la frontière NE PASSENT PAS devant les autres candidats à l’immigration.

Les processus sont distincts. Les demandes des candidats à l’immigration sont traitées par le ministère, tandis que celles des demandeurs d’asile le sont par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

Consultez notre dossier sur les élections fédérales 2021.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !