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Vaccination obligatoire en santé : le tribunal pourrait trancher

Une infirmière reçoit une injection.

Le tribunal pourrait prononcer une ordonnance pour obliger des travailleurs de la santé à se faire vacciner.

Photo : La Presse canadienne / Michael Bell

Les travailleurs de la santé qui refusent d'être vaccinés contre la COVID-19 pourraient y être obligés par le tribunal. Cette obligation pourrait être contestée, mais les chances d'obtenir gain de cause sont minces.

À compter du 15 octobre, la vaccination sera obligatoire pour les employés du réseau public et privé. Ceux qui refuseront d'être vaccinés seront suspendus sans solde.

Les employés syndiqués qui ne veulent pas se plier à la décision du gouvernement du Québec peuvent déposer un grief. Il est aussi possible de s'adresser à la Cour supérieure ou aux tribunaux civils pour faire valoir ses droits.

Par contre, en raison du contexte d'urgence sanitaire, Me Marie-Claude Riou, avocate en droit du travail à Sherbrooke, estime que les tribunaux risquent de rendre des décisions défavorables aux employés.

Me Marie-Claude Riou explique que cette ordonnance est rendue en vertu de la Loi sur la santé publique. Le gouvernement peut agir ainsi dans un contexte d'urgence sanitaire, lorsqu'il y a présence d'une maladie contagieuse.

La Loi sur la santé publique prévoit même que si on ne respecte pas le fait d’être vacciné, une ordonnance du tribunal pourrait être émise pour l’obliger.

Une citation de :Me Marie-Claude Riou, avocate en droit du travail

L'avocate précise toutefois qu'une personne [qui] ne peut recevoir le vaccin pour des raisons de santé et que l'employeur refuse de l'accommoder pourrait déposer une plainte à la Commission des droits de la personne.

La vaccination pour les autres milieux de travail

La situation est moins claire en ce qui touche les autres milieux de travail, en dehors du cadre de la santé. Me Marie-Claude Riou précise que les employeurs ne peuvent obliger leurs employés à se faire vacciner, à moins qu’il ne s’agisse d’une exigence professionnelle justifiée.

L'exigence professionnelle, explique-t-elle, est un critère utilisé lorsque le milieu n'est pas soumis à un décret ou à une imposition du gouvernement.

Pour ce faire, l’employeur doit toutefois démontrer que le poste et les tâches effectuées par l’employé font en sorte qu’il est nécessaire qu’il soit vacciné. Me Riou donne l'exemple des usines d'abattage ayant connu des éclosions importantes, difficiles à prévenir par d'autres mesures.

Cependant, comme la situation est encore inédite au Québec, chaque cas est différent, et devra faire l'objet d'une analyse basée notamment sur le fait que la clientèle soit vulnérable ou non.

Par ailleurs, le statut vaccinal d’un employé est confidentiel et l’employeur ne peut le questionner à ce sujet ni divulguer cette information.

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