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Vaccination des fonctionnaires : un taux possiblement élevé, mais non chiffrable

Un travailleur de la santé applique de la ouate et un pansement sur le bras d'une patiente âgée venant tout juste de recevoir son vaccin.

Il est difficile, légalement, pour un employeur de justifier une demande de statut vaccinal à un employé (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Il n’y a aucun moyen de savoir, à l’heure actuelle, à quel taux s'élève la vaccination contre la COVID-19 chez les fonctionnaires fédéraux, même si le premier ministre sortant, Justin Trudeau, a affirmé qu'il était très élevé.

La fonction publique au Canada est déjà à un extrêmement haut niveau de vaccination. On voit que ce sont des gens qui respectent la science, a notamment dit le chef libéral à la fin d'août, en entrevue à l’émission spéciale avec trois chefs d’antenne de Radio-Canada.

Il soutenait alors, pour expliquer son engagement de rendre la vaccination obligatoire à tous les fonctionnaires fédéraux, qu’il ne souhaitait pas que ceux qui sont vaccinés soient exposés à des risques de contracter la COVID-19 en raison du choix de quelques-uns de ne pas se faire vacciner.

Le député libéral sortant de Hull-Aylmer, Greg Fergus, évoque aussi, dans une entrevue récente accordée à ICI Ottawa-Gatineau, un haut pourcentage de vaccination, même s'il parle d'estimations. D'après ce qu'on peut estimer, c’est plus élevé que la moyenne nationale.

Or, il reconnaît que ces estimations reposent sur des échos entendus et ne sont pas chiffrées. Pourquoi? Parce qu’il n’y a pas eu de sondage là-dessus et que les employés fédéraux n’ont aucune obligation de déclarer leur statut vaccinal, dit-il.

En fait, la question ne pourrait même pas être posée directement par l’employeur, en l’occurrence le Conseil du Trésor. C’est la même chose, par extension, que de demander le dossier médical d’un salarié, explique un avocat en droit du travail établi à Montréal, Marc Boudreau.

Il précise qu’un employeur peut avoir les coudées franches, légalement, pour demander ce type d'information dans de rares cas. Il estime que cela serait d'autant plus difficile à justifier qu’une politique d’exigence vaccinale n’a pas été mise en place.

Un employeur ne peut pas demander une documentation sur le contenu médical d'un salarié à moins d'avoir un motif raisonnable pour l’exiger. Il y a une batterie de tests à passer devant les tribunaux en vertu des chartes. Si c'est seulement pour avoir des statistiques, celles-ci ne devraient être recueillies, selon moi, qu’avec des déclarations volontaires, ajoute-t-il.

Une simple estimation

Stéphane Aubry, vice-président national de l’un des principaux syndicats de fonctionnaires fédéraux, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), abonde dans le même sens.

Ils n’ont pas de chiffres et nous non plus, affirme-t-il, tout en avançant que ce taux est sans doute élevé chez les membres de l’IPFPC. On représente [...] des scientifiques et des spécialistes dans la fonction publique qui sont ouverts à la science et au raisonnement derrière le bien-fondé d'une vaccination. On peut donc estimer plus positivement que beaucoup sont vaccinés, mais on n'a pas de preuves.

Stéphane Aubry en entrevue dans les studios de Radio-Canada.

Stéphane Aubry, vice-président national de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (Archives)

Photo : Radio-Canada

Dans les rangs libéraux, on admet que ce n’est qu’après l’imposition d’une politique de vaccination obligatoire chez les fonctionnaires fédéraux que le portrait réel pourra être connu. Les troupes de Justin Trudeau souhaitent mettre cette exigence en branle en octobre s’ils sont réélus.

Dans une déclaration transmise par courriel, le Secrétariat du Conseil du Trésor fait référence aux pourcentages de vaccination colligés par les provinces et territoires auprès de l’ensemble de leur population. Nous n’avons pas de raison de croire que le taux de vaccination au sein de la fonction publique fédérale soit différent de la population canadienne plus généralement, conclut-on.

Avec des informations d'Estelle Côté-Sroka

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