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La Vérif : un parti pourrait-il gouverner avec moins de sièges qu’un autre?

Yves-François Blanchet en conférence de presse.

« Celui qui gagnera avec le plus de sièges sera appelé à former un gouvernement minoritaire qui, jusqu'à avis contraire, va devoir se gérer en convainquant un ou des partis d'opposition de voter avec », a déclaré lundi le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Au dire d'Yves-François Blanchet, « c'est le chef du parti qui a le plus de sièges qui est invité à former une coalition ». S’il s’agit de la pratique usuelle, avoir le plus grand nombre d’élus ne garantit pas constitutionnellement la prise du pouvoir.

Le chef du Bloc québécois avait préalablement soutenu qu’on ne va pas à l'encontre de la tradition parce que soudainement ça fait notre affaire.

Le chef du parti qui fait élire le plus grand nombre de députés lors d'élections générales forme habituellement le gouvernement, explique Élections Canada.

Le mot habituellement est important. Dans un contexte minoritaire, selon la convention constitutionnelle, le premier ministre sortant a préséance pour tenter de former un gouvernement, même si un autre parti obtient plus de sièges lors des élections.

Pour y arriver, il doit rallier des députés provenant d’autres partis pour constituer une majorité de voix (170 sièges sur 338) afin d’obtenir la confiance de la Chambre des communes pour gouverner.

Un seul précédent à l’échelle fédérale

En 1925, le libéral William Lyon Mackenzie King a déclenché des élections qui n’ont permis à aucun parti de récolter une majorité de sièges. Les libéraux en avaient obtenu 101, contre 116 pour les conservateurs d’Arthur Meighen.

Le premier ministre sortant n'a cependant pas concédé la défaite et a pu conserver le pouvoir avec l’appui des progressistes, qui avaient fait élire 24 députés.

A contrario, le libéral Paul Martin, premier ministre sortant en 2006, avait concédé la victoire aux conservateurs de Stephen Harper. Ils avaient alors remporté 124 sièges, contre 103 pour les libéraux. M. Martin aurait pu essayer d’obtenir l’appui des députés du Bloc québécois ou du Nouveau Parti démocratique pour former un gouvernement minoritaire, mais il ne l’a pas fait.

Au Nouveau-Brunswick en 2018, Brian Gallant, du Parti libéral provincial, a cherché à s’accrocher au pouvoir alors qu’il avait récolté 21 sièges, contre 22 pour les progressistes-conservateurs de Blaine Higgs. Deux autres formations avaient fait élire trois députés chacune.

Incapables de rallier une majorité de députés, les libéraux ont été défaits à l'Assemblée législative. Les conservateurs ont par la suite réussi à former un gouvernement.

L'exemple de la Colombie-Britannique

Lors des élections de 2017 en Colombie-Britannique, les libéraux de la première ministre sortante Christy Clark avaient obtenu 43 sièges, les néo-démocrates de John Horgan, 41 et les verts d’Andrew Weaver, 3.

Mme Clark a tenté de se maintenir en poste sans former d’alliance avec un autre parti, mais a perdu un vote de confiance de l’Assemblée législative. Elle a par la suite demandé à la lieutenante-gouverneure de déclencher de nouvelles élections, ce qui lui a été refusé.

La représentante de la Reine s’est alors tournée vers le Nouveau Parti démocratique, qui a réussi à former un gouvernement avec l’appui du Parti vert.

À l’issue des présentes élections, si Justin Trudeau ne parvenait pas à obtenir une majorité ou à rallier des appuis pour se maintenir au pouvoir, nous pourrions assister à un scénario similaire. Un autre parti ayant récolté moins de sièges pourrait réussir à former le prochain gouvernement.

Justin Trudeau répond à une question sur l'hypothèse d'une coalition gouvernementale

Gouverner en étant minoritaire : une pratique courante

La formation d’un gouvernement minoritaire au Canada est de son côté loin d’être inhabituelle.

Avec un gouvernement minoritaire, le premier ministre doit obtenir la confiance de la Chambre et, donc, l’appui d’un nombre suffisant d’élus provenant d'autres partis pour gouverner.

Cette situation s’est produite 14 fois sur la scène fédérale depuis la naissance de la Confédération. En plus de Paul Martin, de Stephen Harper et de Justin Trudeau, ce fut le cas notamment pour John Diefenbaker, Lester B. Pearson, Pierre Elliott Trudeau ou Joe Clark.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

Consultez notre dossier sur les élections fédérales 2021.

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