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Le maire Normand Marinacci ne sera pas blâmé par la CMQ

Normand Marinacci pose devant sa mairie d'arrondissement.

Le maire de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Normand Marinacci.

Photo : Radio-Canada / Antoni Nerestant

Soupir de soulagement chez Projet Montréal : la Commission municipale du Québec (CMQ) conclut que le maire de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Normand Marinacci, n'a pas commis le manquement éthique qui lui était reproché.

La décision, communiquée lundi, a été rendue jeudi dernier par le juge administratif Joseph-André Roy.

M. Marinacci avait été cité en déontologie municipale le 10 février.

On lui reprochait de s'être ingéré dans les fonctions dévolues à la direction générale [...] en décidant personnellement des sanctions disciplinaires à imposer à un employé à la suite d’un rapport d’enquête démontrant des manquements, favorisant ainsi abusivement les intérêts de cet employé.

Ensemble Montréal, qui forme l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville, exigeait sa démission.

Dans ce contexte, Projet Montréal avait pris tout le monde par surprise en annonçant le mois dernier que M. Marinacci serait malgré tout son candidat à l'élection du 7 novembre pour la mairie de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève.

Ni ingérence ni conflit d'intérêts, tranche la CMQ

L'employé au coeur de cette affaire est un ancien cadre responsable de la sécurité publique à l'arrondissement ayant subi des mesures administratives pour n'avoir pas respecté ses horaires de travail et pour avoir utilisé un véhicule de l'arrondissement pour ses besoins personnels.

Le procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ, Dave Tremblay, reprochait à M. Marinacci d'avoir interdit à son ancien directeur général, Daniel Le Pape, de congédier l'employé en question et d'informer les autres membres du conseil d'arrondissement de la situation.

Il soutenait aussi que le maire s'était placé en situation de conflit d'intérêts puisque ce dernier, disait-il, avait un intérêt personnel à ce que le cadre demeure en poste puisque celui-ci était son homme de confiance et effectuait les tâches qu’il lui confiait.

Ces arguments ont été rejetés par le juge administratif Roy, qui a plutôt souligné que, dans ce dossier, M. Marinacci a toujours agi dans l’exercice de ses fonctions de maire et que la preuve n'a jamais permis de conclure qu'il s'était ingéré dans les fonctions dévolues à la direction générale.

À l'inverse, les déclarations faites par le témoin, M. Le Pape, étaient truffées de faussetés, écrit-il dans sa décision.

L’analyse des faits montre que monsieur Le Pape s’est contredit à de nombreuses reprises en faisant des déclarations fausses ou trompeuses. À l’inverse, le Tribunal ne relève aucune contradiction dans le témoignage de monsieur Marinacci.

Une citation de :Extrait de la décision de la CMQ

Par ailleurs, les allégations de conflit d'intérêts ont été balayées du revers de la main par le juge administratif Roy.

M. Marinacci et le Cadre ne sont ni des amis ni des proches, écrit-il. Leur relation était strictement professionnelle.

Quand les faits reprochés se confirment

Outre le maire de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, plusieurs autres élus sont passés sous la loupe de la CMQ depuis les élections de 2017. À Montréal, deux personnalités politiques ont été blâmées pour des manquements éthiques.

La mairesse de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a écopé en juillet d'une suspension de 120 jours. La Cour supérieure du Québec a toutefois accueilli sa demande de sursis en attendant l'audition de la cause sur le fond, le 5 octobre prochain.

Et puis dans Outremont, le conseiller d'arrondissement du district Robert-Bourassa, Jean-Marc Corbeil, a été suspendu 45 jours pour s'être placé en situation de conflit d'intérêts. Expulsé d'Ensemble Montréal, il a depuis fondé son propre parti.

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