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Crise sanitaire : la Ligue des droits et libertés exige la fin de l’état d’urgence

Une femme assise par terre à côté d'un panneau de vaccination contre la COVID-19.

Avec une population vaccinée à un taux de 82,7 %, le gouvernement du Québec n’a plus de légitimité pour maintenir l’état d’urgence sanitaire, soutient la LDL.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Maud Cucchi

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire, 18 mois après le début de la pandémie, inquiète la Ligue des droits et libertés (LDL), qui craint l'« instrumentalisation d’une crise comme la COVID-19 pour passer outre les processus démocratiques ».

À la veille de la rentrée parlementaire, l’organisme de défense et de promotion des droits exhorte l’Assemblée nationale à lever l’état d’urgence dès ses premières réunions.

Si le dispositif d’exception se justifiait en début de pandémie, parce qu’on ne connaissait pas la situation, affirme Catherine Descoteaux, coordonnatrice à la LDL, en entrevue à ICI RDI, un an et demi plus tard, la situation est relativement maîtrisée.

Avec une population vaccinée à un taux de 82,7 %, le gouvernement du Québec n’a plus de légitimité pour maintenir l’état d’urgence sanitaire, dénonce son organisme, qui réclamait déjà la levée d'une telle mesure au printemps.

Actuellement, grâce à l'état d'urgence et à la Loi sur la santé publique, le gouvernement détient des pouvoirs extraordinaires qui lui permettent de prendre toutes sortes de décisions sans avoir à consulter l'Assemblée nationale. À l'approche de la rentrée parlementaire, mardi, les pressions s'accentuent pour exhorter le gouvernement à mettre fin à sa gouvernance par décrets.

On est rendus à un point où l’on peut voir venir les coups, juge Mme Descoteaux. La quatrième vague, on savait qu’elle s’en venait depuis très longtemps.

Cette meilleure connaissance de la situation pandémique devrait s'accompagner d'un retour à des processus démocratiques, d'après elle. Concrètement, l'état d'urgence sanitaire ne devrait plus exonérer le gouvernement de débats dans ses décisions politiques, soutient son organisme.

[Le gouvernement] a des devoirs vis-à-vis de la population, et à la Ligue, on considère que ces devoirs-là devraient recommencer à être mis de l’avant.

Une citation de :Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
Catherine Descoteaux en entrevue Skype.

Coordonnatrice à la Ligue des droits et libertés, Catherine Descoteaux dénonce les mécanismes qui ont conduit à l'état d'urgence permanent.

Photo : Radio-Canada

Pas question d’accepter de vivre dans un état d'urgence permanent qui se diluerait progressivement dans le droit commun, martèle la coordonnatrice de la LDL.

Donner une voix aux populations vulnérables

Sans nier la gravité de la pandémie ni la nécessité de la vaccination, la Ligue soutient que si l’on doit désormais apprendre à vivre avec le virus, selon les termes du ministre de la Santé Christian Dubé, et cela implique aussi de renouer avec les débats parlementaires et les consultations publiques.

La LDL plaide pour le retour de consultations publiques sur les mesures sanitaires, dans le but notamment d’en cerner les répercussions sur les populations vulnérables.

Le passeport vaccinal, par exemple, comprend beaucoup d’angles morts pas vraiment pris en considération, note Mme Descoteaux, en mentionnant les personnes transgenres qui doivent présenter une pièce d’identité avec leur nom de naissance et pour qui c’est revictimisant ou encore celles en situation d’itinérance qui n’ont pas forcément de papier d’identité, mais pour qui accéder à un restaurant relève de la survie pour se nourrir.

Le passeport vaccinal, on en parle depuis mai, note-t-elle. On aurait eu le temps de faire des consultations publiques entre le moment où l’on a commencé à en discuter et sa mise en application en septembre.

Et dans l'éventualité où Québec refuserait de lever cette mesure d'exception, la LDL appelle les députés de l’Assemblée nationale à désavouer, par vote, l’état d’urgence.

L'opposition hausse le ton

À une semaine de la rentrée parlementaire, le Parti québécois (PQ) a réitéré sa demande au gouvernement de mettre fin à l'état d'urgence.

Le pouvoir est grisant. Il est évident que le gouvernement s'est habitué à gouverner de façon à décider sans aucun débat et avec un groupe restreint autour du premier ministre.

Une citation de :Joël Arseneau, nouveau chef parlementaire du Parti québécois

Début juin, Québec solidaire (QS) proposait une loi transitoire pour mettre fin à l'état d'urgence.

L'état d'urgence est exceptionnel, il doit rester exceptionnel. Le renouveler sans cesse est dangereux pour notre démocratie. Le gouvernement doit dire au revoir à cette carte blanche à laquelle il semble avoir pris goût, soulignait alors le porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, qui relance sa critique sur Twitter à la veille du retour à l'Assemblée nationale.

De son côté, le cabinet du ministre de la Santé rétorque que la bataille n'est pas encore gagnée, comme l'illustrent les quelque nouveaux 600 cas du plus récent bilan.

Dans ce contexte, les Québécois comprennent que l’état d’urgence sanitaire soit encore nécessaire, répond le ministère qui ne compte pas l'abolir de si tôt.

Les logiques qui le justifient, précise-t-il, permettent l'embauche de milliers de vaccinateurs, l'octroi de primes pour le personnel soignant, la possibilité d'intervenir rapidement si la situation épidémiologique se détériore, ou encore le maintien des mesures sanitaires dans les milieux de travail.

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