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Fillette de Granby : la sélection du jury terminée pour le procès de la belle-mère

L'affiche du palais de justice de Trois-Rivières, à l'extérieur de celui-ci.

La sélection des membres du jury du procès de la belle-mère de la fillette de Granby est terminée à Trois-Rivières.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Amélie Desmarais

Le procès de la belle-mère de la fillette morte en avril 2019 à Granby s’est ouvert lundi au palais de justice de Trois-Rivières. Elle est accusée du meurtre non prémédité et de la séquestration de l'enfant de 7 ans.

Au premier jour de son procès, la dame de 38 ans a officiellement plaidé non coupable des deux chefs d’accusation qui pèsent contre elle. De plus, 14 jurés, soit 6 femmes et 8 hommes, ont été sélectionnés.

Les premiers témoins ne seront pas appelés à la barre avant deux semaines. Des questions de droit doivent d'abord être réglées.

La fillette est morte le 30 avril 2019, au lendemain de sa découverte dans des circonstances troublantes au domicile familial. L'affaire avait soulevé l'indignation et avait mené le gouvernement Legault à mettre sur pied une commission d'enquête pour se pencher sur l'ensemble du système de protection de la jeunesse. Plusieurs ordonnances empêchent de dévoiler le nom des victimes et des témoins, ainsi que les éléments de preuve au dossier.

Jury : pas d'obligation d'être vaccinés

Une question bien inhabituelle a été soulevée au premier jour du procès : l'obligation ou non d'être adéquatement vaccinés contre la COVID-19 pour faire partie du jury. Après avoir entendu les deux parties, le juge Louis Dionne a décidé de ne pas questionner les candidats jurés à ce sujet.

Ni la Couronne ni la défense ne souhaitaient que le fait d'être adéquatement vacciné soit un critère obligatoire. Le procureur a précisé qu'il s'agit de la position officielle du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le juge était aussi d’avis qu’être vacciné contre la COVID-19 ne doit pas être une condition pour devenir juré. Il pourrait y avoir un problème de représentativité éventuel, a-t-il déclaré.

Le jury est exceptionnellement composé de 14 personnes, alors que la loi en prévoit douze. En raison de la pandémie, j'ai décidé qu'il était dans l'intérêt de la justice de sélectionner 14 jurés dans la présente affaire, afin de garantir qu'un jury complet soit en mesure de délibérer, a déclaré le juge de la Cour supérieure du Québec au moment de donner ses directives au jury. Si tous les jurés sont en mesure d'assister à l'ensemble du procès, je devrai donc réduire la taille du jury avant le début des délibérations en tirant deux numéros au hasard, a-t-il ajouté.

Après avoir présenté ses directives au jury lundi après-midi, le juge a ajourné le procès au 20 septembre.

Résumé des actes d’accusation

  • Le ou vers le 29 avril, la femme est accusée d’avoir séquestré, emprisonné ou saisi de force la fillette.
  • Le ou vers le 29 avril, la femme est accusée d’avoir causé la mort de la fillette commettant ainsi un meurtre au deuxième degré.

Deux mois et 20 témoins

Huit semaines ont été prévues pour le procès, mais le juge a précisé qu’il pourrait durer plus ou moins longtemps que cette période donnée. Les jurés choisis devront à nouveau se présenter à la cour le 27 septembre, le temps que le juge règle d'autres questions de droit.

En tout, 20 témoins seront appelés à la barre, que ce soit par la Couronne ou la défense. Sept policiers, neuf témoins civils et quatre experts viendront donner leur version des faits ou leur analyse de la situation.

Bien que les faits allégués se soient produits en Estrie, les dossiers avaient été transférés à Trois-Rivières à la demande des avocats de la défense.

Le procès du père de la fillette, accusé pour sa part de négligence ayant causé la mort, d’abandon d’enfant et de ne pas avoir fourni les soins nécessaires à sa fille, aura lieu plus tard cet automne.

Avec des informations de Jonathan Roberge

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