•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La défense présente quatre requêtes dans le dossier de Daniel Laframboise

Daniel Laframboise marche dans un couloir du palais de justice.

Daniel Laframboise au palais de justice de Rouyn-Noranda (archives)

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

L’avocate de Daniel Laframboise a présenté quatre requêtes, dont une en vertu de l’arrêt Jordan et une autre pour un changement de venue.

Le Rouynorandien est notamment accusé d'agression sexuelle, de harcèlement et de séquestration pour des événements survenus à différents moments entre 2007 et 2018.

Lors de la comparution par visioconférence, une femme est intervenue, affirmant être une des victimes et souffrir de la longueur des procédures judiciaires.

Le juge Raymond W. Pronovost a dit comprendre et tenter de trouver un juge de gestion pour que ce dernier entende les requêtes le plus rapidement possible et prenne une décision.

Les requêtes présentées par la défense

L'avocate de Daniel Laframboise, Me Véronique Talbot, a présenté quatre requêtes au juge Raymond Pronovost.

Premièrement, la défense demande une requête en vertu de l'arrêt Jordan, arguant que les délais du processus judiciaire sont trop longs.

La défense dépose aussi une requête en inconstitutionnalité.

Le fait est que présentement, la Cour suprême se penche sur la question de la constitutionnalité de deux articles du Code criminel. Me Talbot prévoit que ces deux articles pourraient avoir des effets sur la divulgation de certaines preuves lors du procès.

La défense présente aussi une requête qui demande un moteur de recherche spécifique pour consulter la preuve, qui contient environ 30 000 courriers électroniques.

Toutefois, l'avocate de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon, affirme que ce moteur de recherche ne peut pas être utilisé puisque certains courriels contiennent des images sensibles sous protocole de visionnement.

Finalement, la quatrième requête repose sur un changement de venue. Le juge Pronovost a mentionné que même si un autre juge prenait la décision, cette requête ne serait pas forcément admise : Je n’ai pas vu d'arguments très puissants pour le changement de venue, à l'ère de l’électronique, a-t-il dit.

Le dossier de Daniel Laframboise est reporté au 9 décembre, et les requêtes doivent être entendues avant cette date.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !