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Poursuite pour des « retards extrêmes » dans le traitement de plaintes à la GRC

Un écusson de manteau de policier avec le logo de la Gendarmerie royale du Canada.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique affirme qu'il est du devoir du commissaire d'examiner les plaintes du public et d'y répondre dans un délai raisonnable.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique poursuit le bureau du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour ce qu'elle appelle des « retards extrêmes » dans le traitement de plaintes du public concernant la conduite des policiers.

La poursuite allègue que le bureau du commissaire met parfois des années à traiter les plaintes du public, ce qui mène, selon elle, à une surveillance inadéquate des forces policières.

Il s'agit d'un problème systémique à la GRC , dit Paul Champ, conseiller juridique de l’Association. De nombreux Canadiens attendent deux, trois, quatre, cinq ans et plus avant que le bureau du commissaire de la GRC ne publie ses rapports sur les plaintes du public.

L’Association des libertés civiles soutient qu'il est du devoir du commissaire d'examiner les plaintes du public et d'y répondre dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, allègue la poursuite, le bureau du commissaire viole la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui stipule que les plaintes doivent être traitées dès que possible.

La poursuite sera entendue devant la Cour fédérale le 22 septembre.

Portrait de Branda Lucki qui sourit lors du défilé de la passation de commandement.

Brenda Lucki est commissaire de la GRC depuis avril 2018.

Photo : CBC / Olivia Stefanovich

La poursuite découle d'une plainte déposée en février 2014 par l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, alléguant que des agents de la GRC auraient espionné des groupes autochtones et environnementaux qui s'opposaient à la proposition de pipeline Northern Gateway, aujourd'hui abandonnée.

La plainte a été déposée auprès de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), un organisme indépendant.

Avant qu'un rapport final du CCETP ne soit rendu public, la GRC doit réagir à ses conclusions et indiquer si elle prendra des mesures ou non.

La poursuite de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique allègue que le bureau du commissaire de la GRC a traîné les pieds en réponse à la plainte entourant Northern Gateway et, conséquemment, retardé le CCETP de plusieurs années.

Le rapport final n'a été publié qu'en décembre 2020, soit sept ans après le dépôt de la plainte initiale et plus de trois ans après que le rapport préliminaire de la CCETP eut été soumis au bureau du commissaire de la GRC.

Une centaine de rapports en attente d'une réponse de la GRC

Selon les documents déposés en cour, 106 rapports préliminaires attendent une réponse du commissaire de la GRC depuis plus d'un an. L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique affirme que les retards ont miné la confiance du public dans le processus de dépôt d'une plainte.

Le système est complètement défaillant. Ce sont des retards inacceptables qui ont un impact réel sur les personnes qui peuvent être victimes d'inconduite policière, croit le conseiller juridique Paul Champ.

Nous voulons que les tribunaux disent que "Dès que possible" ne veut pas dire : "Quand bon vous semble."

Une citation de :Paul Champ, conseiller juridique de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
Capture d'écran d'une vidéo montrant la GRC utiliser du gaz poivré pour disperser des manifestants à Fairy Creek, sur l'île de Vancouver.

Capture d'écran d'une vidéo montrant la GRC utilisant du gaz poivré pour disperser des manifestants à Fairy Creek, sur l'île de Vancouver.

Photo :  Capture d’écran - YouTube

Culture d'impunité

De plus, ces retards conduisent à une culture d'impunité policière, avance la poursuite.

Paul Champ cite en exemple les inquiétudes grandissantes entourant les actions de la GRC à Fairy Creek, sur l'île de Vancouver, où des manifestants défient une injonction pour empêcher une entreprise forestière d'exploiter des forêts anciennes.

En date du 9 septembre, 186 plaintes du public avaient été déposées au sujet du comportement de policiers.

Si elle ne prend pas ces processus de plainte au sérieux, on peut se demander si elle prend au sérieux les droits et libertés des Canadiens, dont ceux qui manifestent à Fairy Creek, dit le conseiller juridique.

La GRC n’a pas immédiatement répondu aux demandes d’entrevues.

Avec les informations de Jon Hernandez

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