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Avortement : le département de la Justice conteste une loi du Texas

Plusieurs personnes tenant des pancartes sont entassées dans une rue.

Des personnes manifestent en faveur du droit à l'avortement, à Austin, au Texas, en mai dernier.

Photo : Getty Images / Sergio Flores

Agence France-Presse

Une semaine après la promesse de Joe Biden de défendre le droit à l'avortement aux États-Unis, son administration a porté plainte contre le Texas pour obtenir le gel d'une loi qui interdit quasiment toutes les interruptions de grossesse dans cet État conservateur.

La législation texane, entrée en vigueur le 1er septembre, est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême, a déclaré jeudi le secrétaire à la Justice Merrick Garland lors d'une conférence de presse.

Le département de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution, a-t-il ajouté, en assurant avoir porté plainte après un examen du droit et des faits et non sous pression politique.

La Cour suprême des États-Unis a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe c. Wade, le droit des femmes à avorter et précisé ensuite qu'il s'appliquait tant que le fœtus n'était pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Pour la première fois en près d'un demi-siècle, elle a toutefois laissé entrer en vigueur un texte qui contrevient à ce principe, puisque la loi texane interdit tout avortement une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse.

À ce stade, la plupart des femmes ignorent être enceintes et, selon les associations de planification familiale, 85 % des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas avaient lieu après six semaines. La loi ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, seulement pour urgence médicale.

Démocrates contre républicains

La semaine dernière, le président démocrate avait fustigé l'inaction de la Cour suprême et promis une réponse immédiate de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité.

L'annonce de son ministre a été saluée par les défenseurs du droit à l'avortement. Merci au président Biden et au secrétaire à la Justice d'utiliser les pouvoirs du gouvernement fédéral pour protéger les Texans de cette loi injuste et dangereuse, a déclaré Alexis McGill Johnson, présidente de Planned Parenthood.

Ce premier pas du ministère de la Justice est important pour réparer une injustice au Texas et empêcher la catastrophe de se reproduire dans d'autres États, a ajouté Brigitte Amiri, de la puissante association de défense des droits ACLU.

Les démocrates de Washington ne devraient pas se mêler des affaires texanes, a au contraire estimé le groupe d'opposants à l'avortement Susan B. Anthony List, qui a dénoncé une attaque antidémocratique.

Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a lui affiché sa confiance dans les tribunaux, tout en accusant Joe Biden de vouloir simplement détourner l'attention des évacuations désastreuses d'Afghanistan et de sa politique migratoire inconsciente.

Chasseurs de prime

Outre la question de l'avortement, le secrétaire à Justice a critiqué un volet de la loi texane qui transforme, selon lui, les citoyens de cet État en chasseurs de prime.

De fait, il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais exclusivement aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter. La loi prévoit qu'ils touchent au moins 10 000 $ de dédommagements en cas de condamnation.

Ce dispositif inédit a eu l'effet escompté, a souligné Merrick Garland : le risque de poursuites a conduit les cliniques pratiquant des avortements à arrêter les interventions après six semaines de grossesse, a-t-il noté.

La Cour suprême, qui compte six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par Donald Trump, a invoqué les questions de procédure nouvelles et complexes posées par ce volet du texte pour justifier de rester à l'écart.

Elle doit examiner à l'automne une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence.

Dans ce contexte, la vice-présidente Kamala Harris a reçu jeudi des associations de planification familiale. Le droit des femmes à disposer de leur corps est non négociable, leur a-t-elle dit, en appelant le Congrès à inscrire dans la loi le droit à l'avortement.

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