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La Cour suprême ne se prononcera pas sur la libération sous caution de Peter Nygard

Un dessin représente Peter Nygard.

Peter Nygard, 80 ans, est détenu au Centre correctionnel de Headingley, au Manitoba, depuis son arrestation à Winnipeg le 14 décembre dernier.

Photo : La Liberté Manitoba/Tadens Mpwene

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada annonce qu’elle n’entendra pas l’appel concernant la libération sous caution de Peter Nygard.

M. Nygard, 80 ans, est détenu au Centre correctionnel de Headingley, au Manitoba, depuis son arrestation à Winnipeg le 14 décembre dernier. Il est en attente de procédures judiciaires en vue d’une extradition potentielle vers les États-Unis, où il est accusé, entre autres, de trafic sexuel et de racket.

Aucune des allégations n’a été prouvée devant un tribunal, et M. Nygard les nie toutes.

Son audience en matière d’extradition devant la Cour du Banc de la Reine du Manitoba doit débuter le 15 novembre.

La juge Shawn Greenberg, de la Cour du Banc de la Reine, a refusé la demande de libération sous caution de Peter Nygard, car elle estimait qu’il risquait de s’enfuir ou de tenter de joindre des témoins liés à cette affaire.

L’ex-magnat de la mode avait porté cette décision en appel devant la Cour d’appel du Manitoba, arguant que la juge ne devrait pas s’appuyer sur des allégations qui n’avaient pas été prouvées, formulées par le procureur des États-Unis pour le district sud de New York.

Le procureur soutient que Peter Nygard s’est engagé à plusieurs reprises dans des efforts visant à faire obstruction à la justice et à faire pression sur de potentiels témoins contre lui.

La juge Jennifer Ann Pfuetzner, de la Cour d’appel du Manitoba, a maintenu la décision de la cour d’instance inférieure et refusé la libération sous caution de M. Nygard.

Ce dernier avait déposé en mai une demande pour obtenir l’autorisation de faire appel de la décision de la Cour d’appel du Manitoba auprès de la Cour suprême.

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