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Environnement : un ministre de Doug Ford blâmé par le tribunal

Steve Clark en conférence de presse.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark. (Archives)

Photo : CBC/Michael Charles Cole

La Cour divisionnaire de l'Ontario donne raison à des groupes environnementaux en statuant que le gouvernement Ford a agi de manière illégale en accélérant l'adoption d'une loi omnibus sur l'environnement en 2020.

Dans un jugement le 3 septembre dernier, la juge Swinton écrit que l'Ontario n'a pas respecté son obligation de mener des consultations publiques avant d'adopter le projet de loi 197, qui a assoupli les évaluations environnementales pour accélérer la relance économique de la province.

Spécifiquement, l'Ontario aurait dû consulter le public avant de modifier la Loi sur l'aménagement du territoire concernant les arrêtés ministériels de zonage (AZM) pour élargir les pouvoirs du ministre des Affaires municipales de décréter un AZM. L'outil jadis rarement utilisé permet de contourner les mécanismes de planification locale et décider comment un terrain doit être utilisé, par exemple pour des projets industriels.

Le tribunal blâme le ministre Steve Clark en disant qu'il a agi de manière déraisonnable et illégale en omettant les consultations, mais précise que le contenu de la loi elle-même n'est pas illégal. Elle demeure en vigueur.

Par courriel, le bureau du ministre Clark s'est dit heureux de constater que la Cour réaffirme la position du gouvernement selon laquelle les modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi sur les redevances d'aménagement sont valides.

Sa porte-parole Zoe Knowles ajoute que les changements ont depuis déjà permis d'accélérer la construction de trois centres de soins de santé et de longue durée dans le Grand Toronto, une étape importante dans la lutte contre la pandémie, selon elle.

La Charte des droits environnementaux de l'Ontario confère aux citoyens le droit de participer aux discussions sur les décisions politiques qui peuvent avoir une incidence sur l'air, l'eau, la terre et la faune. Le gouvernement a manqué à son devoir de publier, pendant un minimum de 30 jours, les changements proposés sur le Registre environnemental de la province, peut-on lire dans la décision de la cour.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, avait d'ailleurs prévenu le gouvernement que son adoption trop rapide pourrait contrevenir à la Charte, note la juge Swinton. La loi omnibus a suscité de vives critiques en raison de ses possibles conséquences sur l'environnement, notamment de la part de Mme Lysyk et de l'opposition.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, en conférence de presse.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Réactions

L'un des plaignants, l'ancien commissaire à l'environnement de l'Ontario et président du groupe Earthroots, Gord Filler, s'est dit encouragé de voir la cour défendre le droit des citoyens de participer aux décisions gouvernementales touchant l'environnement.

L'Association canadienne du droit de l'environnement, Greenpeace, Ontario Nature, le jeune militant Cooper Price et Michel Koostachin, de la Première Nation d'Attawapiskat, comptaient aussi parmi les plaignants.

Le chef du Parti vert de l'Ontario, Mike Schreiner, n'a pas tardé de réagir. La décision du tribunal statuant que le projet de loi 197 enfreint la Charte des droits environnementaux est une victoire pour l'environnement et pour la population de l'Ontario.

En violant les droits environnementaux des Ontariens, Doug Ford a non seulement enfreint la loi, mais il a également clairement indiqué que ses priorités étaient l'étalement urbain et les développeurs immobiliers.

Une citation de :Le chef du Parti vert de l'Ontario, Mike Schreiner.

Le NPD ontarien a aussi publié un communiqué en disant que la guerre de Doug Ford contre l'environnement est dangereuse pour tout le monde, et nos enfants et petits-enfants paieront un prix particulièrement élevé

Le gouvernement Ford a souvent été débouté devant la justice dans la dernière année, notamment pour ses autocollants sur la taxe carbone, ses nouvelles règles sur la publicité politique ou alors sur les frais afférents des étudiants.

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