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Contrôles de routine à Halifax : la GRC ne s’excusera pas officiellement

Un écusson de la GRC.

En 2019, une étude indiquait que les les contrôles de rue ciblent les Noirs six fois plus que les Blancs à Halifax.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

La GRC a déclaré qu'elle n'offrirait pas d'excuses officielles aux communautés noires d'Halifax pour son utilisation intensive des contrôles de routine, bien que la Police régionale d'Halifax l'ait fait il y a près de deux ans.

Les contrôles de rue, qui sont maintenant interdits en Nouvelle-Écosse, consistent en l'arrestation au hasard de citoyens dans les rues par des policiers, qui collectent ainsi des renseignements personnels qui sont stockés électroniquement, une pratique parfois appelée fichage ailleurs au Canada.

Une étude commandée par la province sur les contrôles de rue publiée par le criminologue Scot Wortley en mars 2019 a condamné la pratique de la Police régionale d'Halifax et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) locale, qui surveille les banlieues de la ville, constatant qu'elle cible les jeunes hommes noirs et a un impact disproportionné et négatif sur les communautés afro-néo-écossaises.

Ces conclusions ont mené à des excuses publiques devant plusieurs centaines de personnes par le chef de la police d'Halifax, Dan Kinsella, le 29 novembre 2019.

Des agents de la GRC étaient présents, mais n'avaient pas participé aux excuses, affirmant qu'ils attendaient les résultats d'une étude nationale sur les contrôles de routine préparée par la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la GRC. Après plusieurs retards, ce rapport a été publié plus tôt cet été.

Les contrôles de rue ciblés

Dans un courriel envoyé à La Presse canadienne le 27 août, le porte-parole de la GRC, le caporal Chris Marshall, affirme que l'agence reconnaît le préjudice disproportionné que les contrôles de rue ont causé aux communautés marginalisées, en particulier aux Afro-Néo-Écossais.

Cependant, nous faisons également partie de la GRC au sens large, et la politique nationale de la GRC soutient toujours l'utilisation des contrôles de routine comme outil de police, a-t-il ajouté.

Lumières d'une voiture de police suivant un automobiliste.

L'étude de Scott Wortlet indiquait qu'à Halifax, les Noirs sont 6,1 fois plus sujets que les Blancs à des contrôles policiers de routine, et 5,3 fois plus sujets à ces contrôles que le reste de la population.

Photo : Getty Images / Andrey Popov

Le rapport de la commission ne recommandait pas d'interdire les contrôles de routine, mais énonçait un certain nombre de recommandations visant à modifier la politique nationale de la GRC, notamment l'obligation pour les agents d'obtenir le consentement éclairé des citoyens avant d'effectuer des contrôles. Le caporal Marshall a indiqué que la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, avait accepté cette conclusion et les autres.

Il a ajouté que les conclusions de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes ainsi que de nombreuses consultations avec un certain nombre de parties prenantes et de membres de la communauté ont été prises en compte lorsqu'est venu le temps de prendre une décision sur les excuses officielles.

Indépendamment des politiques et procédures nationales, la GRC de la Nouvelle-Écosse continue de respecter l'interdiction provinciale des contrôles de routine. Nous nous concentrons sur la reconstruction de notre relation et de la confiance avec les Néo-Écossais marginalisés, ce qui va au-delà de la fin de la pratique des contrôles de routine, dit-il.

Une réponse insatisfaisante

Le groupe de travail sur la justice de l'African Nova Scotian Decade for People of African Descent Coalition, qui a plaidé en faveur d'une réforme des services de police pour réduire les préjugés raciaux, a fourni une réponse écrite disant qu'il n'était pas satisfait de la réponse de la GRC.

La coalition [...] exprime notre déception face à la réponse médiocre de la GRC au traumatisme et aux préjudices causés aux communautés afro-néo-écossaise et afro-canadienne à cause de l'utilisation continue des contrôles de rue illégaux dans certaines parties du Canada, a écrit la directrice du programme, Vanessa Fells, au nom du comité mardi.

Vanessa Fells.

Vanessa Fells, en 2019

Photo : (Craig Paisley/CBC)

L'échec de la GRC à écouter les voix collectives des expériences des communautés et à apporter des changements de politique adéquats pour remédier à ce traumatisme continu, ainsi que son refus de s'excuser et d'assumer la responsabilité de son rôle dans ce traumatisme, témoigne des racines profondément ancrées du racisme systémique au sein de tous les services de police et du besoin immédiat de changements collaboratifs, ajoute Vanessa Fells.

Reconnaître les dommages

Scot Wortley, le criminologue de l'Université de Toronto qui a étudié les contrôles de routine d'Halifax, a déclaré dans une récente entrevue que la GRC a la solide réputation de ne pas s'excuser. Cela correspond à leurs positions sur le maintien de l'ordre dans les populations autochtones ou minoritaires.

Il a ajouté que les agents de la GRC surveillaient plusieurs communautés de la région d'Halifax avec de grandes populations noires et que leur implication dans les contrôles de rue était comparable à celle de la police régionale. Ses recherches ont révélé que les Noirs de la région d'Halifax étaient six fois plus susceptibles d'être contrôlés dans la rue par la police que les Blancs.

M. Wortley a déclaré qu'il valait la peine de noter que la GRC reconnaît les dommages causés et indique qu'elle souhaite changer.

Le criminologue Scot Wortley présente les conclusions de son étude sur le profilage racial et les contrôles policiers de routine le 27 mars 2019 à Halifax.

Le criminologue Scot Wortley, le 27 mars 2019, à Halifax.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

En outre, il a dit qu'il était encourageant d'entendre que la GRC, dans les endroits où les contrôles de routine ne sont pas interdits, suivra la recommandation de lire les déclarations préparées demandant le consentement avant un contrôle de routine. Le criminologue a déclaré que dans les endroits où cela se produit, les contrôles de routine ont considérablement diminué.

La GRC commente

Le caporal Marshall a soutenu que la GRC avait progressé sur certaines des recommandations du rapport Wortley, notamment en élaborant une trousse d'orientation pour les employés d'Halifax qui comprendra des rencontres entre les agents et des personnes vivant dans les communautés afro-néo-écossaises.

La force prévoit également supprimer les données de contrôle de rue de son système de gestion des données d'ici la fin de 2022.

En outre, le caporal Marshall a déclaré que la GRC formait un groupe de consultation communautaire basé à Preston, qui compte une importante population noire, afin d'améliorer les relations entre la police et la communauté.

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