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85 % des accusations de possession de drogue abandonnées en Ontario

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

La pandémie a perturbé les tribunaux.

Photo : iStock / iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada

L'engorgement du système judiciaire est tel en Ontario à cause de la pandémie qu'au cours des 12 derniers mois 84,8 % des accusations pour possession de drogue ont été annulées avant la tenue d'un procès, selon CBC.

En guise de comparaison, en 2019 (avant la pandémie), 44,3 % des accusations pour possession de stupéfiants avaient été abandonnées, indique l'analyse du réseau anglais de Radio-Canada.

Cette hausse marquée des abandons d'accusations fait suite à une directive publiée en août 2020 par la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel. Cette dernière demandait aux procureurs fédéraux d'aller de l'avant seulement avec les cas les plus sérieux.

Les autres accusations pouvaient être annulées si l'accusé, suggérait-elle, s'engageait à suivre une cure de désintoxication ou à faire du travail communautaire, par exemple.

Le système de justice fait le strict minimum en ce moment, affirme Nick Boyce de l'organisme Ontario Harm Reduction Network.

La pandémie et le resserrement des mesures sanitaires ont mené à un engorgement énorme dans les tribunaux.

Les procureurs n'ont pas les ressources nécessaires, raconte Me Daniel Brown, un avocat de la défense à Toronto. Selon lui, il faut faire du triage et mettre l'accent sur les cas les plus sérieux.

Avec des renseignements fournis par CBC News

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