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L’IA ne peut déposer une demande de brevet, selon une juge américaine

Une infographie montre un visage informatique.

Une juge a statué qu'un système d'IA ne pouvait pas déposer une demande de brevet, un sujet qui fait débat.

Photo : iStock

Agence France-Presse

Une juge américaine a statué qu'un système d'intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer une demande de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des progrès de ses programmes informatiques capables d'apprendre et d'innover.

Est-ce qu'une machine à base d'intelligence artificielle peut être une inventrice selon la loi sur les brevets? [...] La réponse est indéniablement non, a tranché la juge Leonie Brinkema, d'un tribunal de Virginie, dans une décision rendue jeudi.

Elle fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine.

Les plaignants entendent faire appel

Nous croyons que de déclarer une IA comme une inventrice est cohérent aussi bien avec le vocabulaire qu'avec l'intention de la loi américaine sur les brevets, a réagi Ryan Abbott, directeur de l'Artificial Inventor Project et avocat de Stephen Thaler, qui a déposé la plainte contre le bureau de la propriété intellectuelle, attaché au département du Commerce.

Cette décision risque d'empêcher de protéger des inventions générées par des IA et elle diverge de décisions récentes d'une cour fédérale en Australie, a-t-il continué.

Cela signifie que pour l'instant, la protection des brevets pour ce genre d'inventions n'est disponible qu'en dehors des États-Unis.

Une machine qui « invente des choses »

L'avocat mène une bataille à l'international pour faire reconnaître qu'un ordinateur peut être considéré comme un créateur.

En Afrique du Sud, il a ainsi réussi à déposer une demande de brevet – pour un récipient de nourriture – au nom de DABUS (Outil pour le tremplin autonome de la conscience unifiée).

L'IA a créé l'invention, pas moi. Il serait donc inexact que je sois enregistré comme l'inventeur, souligne Stephen Thaler, l'ingénieur qui a mis au point la machine DABUS, dont le but est d'inventer des choses.

L'intelligence artificielle désigne des logiciels autoapprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine. Elle sert notamment à traiter des montagnes de données en un temps record.

Des systèmes informatiques de ce type sont largement utilisés dans de nombreuses applications de la vie courante, des réseaux sociaux aux diagnostics médicaux, et sont au cœur de technologies en cours de développement, comme les voitures autonomes.

Mais ils posent de plus en plus de questions fondamentales en termes de responsabilité.

En Australie, début août, le juge Jonathan Beach a déclaré que seul un être humain ou une personne légale peut être propriétaire ou détenir un brevet. [...] Mais c'est une erreur d'en déduire qu'un inventeur est forcément un être humain, d'après le site spécialisé en propriété intellectuelle IPWatchdog.

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