Le règlement de 60 M$ contre les Frères du Sacré-Cœur est finalisé

Un règlement de 60 millions a été approuvé par la cour dans le cadre de deux actions collectives visant les Frères du Sacré-Cœur pour des sévices sexuels. 

Les gestes allégués ont été commis par des religieux au Collège du Mont-Sacré-Cœur de Granby ainsi que dans une cinquantaine d’autres établissements du Québec entre 1932 et 2008.

Selon Me Robert Kugler, l’un des avocats des victimes, il s’agit d’un règlement historique en matière de violences sexuelles en raison de son montant record.

Le règlement prévoit également une manière simplifiée d'indemniser les victimes.

Il y a beaucoup de valeur ajoutée. Nous avons mis en place un processus de réclamation simplifié pour les victimes, pour enlever le plus possible les obstacles que les victimes d'agressions sexuelles affrontent dans leurs espoirs d’obtenir justice, explique l’avocat.

Chaque victime sera en mesure de soumettre une réclamation qui sera traitée de manière confidentielle, et chaque victime aura la possibilité d’avoir une rencontre privée avec une arbitre qui sera une juge à la retraite que nous avons engagée. [...] L’arbitre mettra la victime à l’aise, la victime aura la possibilité de parler de ce qu’elle a vécu dans son enfance avec une juriste qui est excellente, mais qui a aussi beaucoup d’empathie, souligne-t-il.

Me Kugler espère que ce règlement lancera le message aux victimes qui souffrent en silence, croyant qu’il n’y a pas de moyen d’accéder à la justice, que notre système de justice peut les accommoder.

Des honoraires représentant 30 % du règlement seront remis aux avocats qui ont traité le dossier.

Notre cabinet a pris ce dossier il y a presque cinq ans ou plus sans être rémunéré pour le travail que nous avons fait. [...] Il n’y avait aucune garantie que nous allions être rémunérés en cas de perte du recours ou en cas que le recours prenne encore cinq autres années. Finalement, nous avons été capables d’obtenir un résultat phénoménal, se réjouit Me Robert Kugler.

Les victimes auront droit à un paiement substantiel, peu importe le paiement des frais d’avocats, ajoute-t-il.

Plus de 250 victimes

Jusqu'à maintenant, plus de 250 victimes se sont jointes aux deux actions collectives.

C’est quand même incroyable, si nous pensons aux débuts du dossier, remarque le Me Robert Kugler.

Nous avons déposé l’action collective avec un représentant, une victime, qui a été agressée sexuellement par un abuseur. [...] Au fil des années, quand les médias ont rapporté des développements dans le dossier, le nombre de victimes n’a pas cessé d’augmenter. Les victimes ont réalisé qu’elles pouvaient obtenir justice.

Toutes les autres victimes dans ce dossier sont invitées à contacter le cabinet d’avocats de manière confidentielle dans les dix prochains mois.