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Biden fustige la décision de la Cour suprême sur l’avortement

Joe Biden prononce un discours.

Le président américain Joe Biden

Photo : Reuters / KEN CEDENO

Agence France-Presse

Le président Joe Biden a fustigé jeudi le refus de la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi restrictive du Texas sur l'avortement, « une attaque sans précédent contre les droits constitutionnels des femmes ».

La décision de la haute juridiction, prise au milieu de la nuit, provoque un chaos inconstitutionnel et insulte l'État de droit, ajoute-t-il dans un communiqué au vitriol.

L'impact de la décision de la nuit dernière sera immédiat et requiert une réponse immédiate, a-t-il souligné, en ordonnant à son gouvernement de trouver des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à des avortements en toute sécurité et légalité et pour protéger les cliniques et médecins de potentielles poursuites.

La loi du Texas, qui interdit les avortements une fois le battement du cœur de l'embryon détecté, est tellement extrême qu'elle ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, a martelé le locataire de la Maison-Blanche.

De plus, elle donne le pouvoir à de simples citoyens de poursuivre les personnels de santé ou les proches des femmes qui exercent leur droit à choisir de poursuivre ou non une grossesse, a-t-il relevé.

De parfaits étrangers pourront désormais se mêler des décisions de santé les plus intimes et personnelles auxquelles les femmes ont à faire face, a regretté Joe Biden. Pire, selon lui, la loi les incite à le faire avec la promesse de 10 000 $ s'ils gagnent en justice.

« Plutôt que d'user de sa suprême autorité pour s'assurer que la justice soit rendue avec équité, la plus haute juridiction de notre pays va laisser des millions de femmes au Texas [...] souffrir pendant que les tribunaux se penchent sur les complexités procédurales. »

— Une citation de  Le président américain Joe Biden

Une loi controversée maintenue

La Cour suprême des États-Unis, profondément remaniée par Donald Trump, a porté jeudi le coup le plus sévère au droit à l'avortement en près d'un demi-siècle, en refusant de bloquer une loi du Texas qui interdit la majorité des interruptions de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.

La plus haute juridiction, qui a reconnu en 1973 le droit des Américaines à avorter dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, avait été saisie en urgence par plusieurs associations de planification familiale pour empêcher l'entrée en vigueur, mercredi, de cette loi très restrictive.

Elle a finalement reconnu, 24 heures après l'échéance, l'existence de questions sérieuses sur la constitutionnalité de la loi, mais a invoqué des questions de procédures complexes et nouvelles pour la laisser en place tant que la procédure se poursuit.

Sa décision a été prise à une courte majorité de cinq magistrats sur neuf, dont trois ont été choisis par Donald Trump. Elle représente donc une victoire de taille pour l'ancien président républicain et ses alliés conservateurs, qui jubilaient jeudi.

C'est une victoire retentissante pour les pro-vie! a twitté le vice-gouverneur du Texas, le républicain Dan Patrick.

Pour l'association Texas Right to Life, la loi est la plus forte à entrer en vigueur depuis l'injuste arrêt Roe v. Wade. Elle espère désormais reproduire ce succès dans tout le pays.

À l'inverse, les organisations qui gèrent des cliniques d'avortement affichaient un profond désarroi. Nous sommes dévastés. Nos patientes sont effrayées, confuses et cherchent désespérément à comprendre où elles pourront avorter, a expliqué Amy Hagstrom Miller, la directrice de Whole Woman's Health.

Dire que nous sommes bouleversés est un euphémisme, mais [...] nous allons continuer à nous battre, a ajouté Fund Texas Choice sur Twitter.

La nouvelle loi texane

Signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, la nouvelle loi interdit aux Texanes d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ignorent être enceintes. Une seule exemption est prévue : en cas d'urgence médicale.

Plus de 85 % des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas avaient lieu après cette date, selon les organisations de planification familiale qui, depuis mercredi, essaient d'orienter les femmes vers les États voisins.

L'impact de cette loi haineuse ne doit pas être sous-estimé : elle attaque surtout les personnes noires et latinos, à faibles revenus ou vivant dans les zones rurales qui ne peuvent voyager, a souligné la présidente de la fédération Planned Parenthood Alexis McGill Johnson.

Avant le Texas, douze États ont adopté des lois comparables, mais toutes ont été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a garanti le droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais exclusivement aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10 000 $ de dédommagement en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une prime à la délation, mais ses partisans ont déjà créé des sites pour collecter toute information anonyme.

Ce dispositif inédit exploite un vide juridique et complique l'intervention des juges fédéraux. C'est la raison pour laquelle la Cour suprême s'est à son tour effacée.

Son chef, le conservateur John Roberts, a toutefois contesté ce choix. Pour lui, il aurait fallu bloquer cette loi sans précédent, en attendant un examen de fond.

Plus directe, la magistrate progressiste Sonia Sotomayor a reproché à la majorité de se mettre la tête dans le sable face à une loi imaginée pour empêcher les femmes d'exercer leurs droits constitutionnels et pour échapper à un examen en justice.

Ce premier test pour la nouvelle Cour suprême sera bientôt suivi d'un autre : elle doit examiner à l'automne une loi du Mississippi qui interdit les avortements après 15 semaines de grossesse et pourrait en profiter pour revenir sur le critère de viabilité.

Attendez-vous à la même majorité dans ce dossier, prédit l'historienne du droit à l'avortement Mary Ziegler.

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